Quelle est la première étape de l’« art à deux temps » du droit constitutionnel ?
L’écriture des règles constitutionnelles.
Que désigne le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions de l’État.
Quelles normes composent une constitution ?
Des normes obligatoires et impératives qui encadrent le pouvoir politique.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il aussi appelé droit politique ?
Il porte sur le gouvernement des hommes par d’autres hommes.
Quelle conception de la nation Sieyès défend-il face à Mounier ?
Sieyès la conçoit comme antérieure à la royauté et constituante par ses représentants.
À quelle date la Constitution monarchique de 1791 est-elle adoptée ?
Le 3 septembre 1791.
Quel événement met fin à la Constitution de 1791 ?
L’insurrection du 10 août 1792.
Comment Bonaparte conçoit-il la représentation du peuple ?
Comme l’incarnation du peuple en un homme, un César.
Quelle légitimité le couronnement de Napoléon en 1804 contribue-t-il à fonder ?
Une légitimité de droit divin.
Selon Sieyès, que répète la fondation de l’État-nation par une constitution ?
L’acte originel du contrat social.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Pouvoirs américains et Constitution.
1. Une assemblée adopte une constitution, puis les responsables politiques en interprètent les clauses et les mettent en œuvre. Quelle caractéristique du droit constitutionnel cette situation illustre-t-elle ?
2. Quelle conception du constitutionnalisme des Lumières relie la garantie des libertés à l’organisation juridique du pouvoir ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Pouvoirs américains et Constitution.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards