Que signifie la formule « ubi societas, ubi jus » ?
Toute société humaine implique du droit et des règles susceptibles d’être sanctionnées.
Quelle distinction le droit privé et le droit public organisent-ils ?
Le droit privé régit les rapports entre personnes privées, tandis que le droit public concerne les personnes publiques et leurs relations.
Quels penseurs suisses discutent la puissance du roi à la Renaissance et aux XVIIe et XVIIIe siècles ?
Burlamaqui et Vattel.
Quelle attribution est associée à Rousseau dans Du contrat social (1752) ?
Rousseau soutient que le pouvoir politique provient d’un pacte entre les membres du corps social.
Dans le Digeste de 533, que désigne le terme « constitution » ?
Des actes normatifs émanant de l’empereur.
Quelles règles le droit constitutionnel rassemble-t-il concernant l’autorité dans l’État ?
Les règles relatives aux institutions par lesquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce.
Quels domaines le droit constitutionnel contemporain intègre-t-il à son étude ?
Les cours constitutionnelles, leur jurisprudence et la science politique.
Quelle qualité caractérise l’État comme personne morale et juridique ?
La souveraineté.
Quels éléments la convention de Montevideo de 1933 énumère-t-elle pour définir un État ?
Une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et la capacité d’entrer en relation avec les autres États.
Selon Joseph Barthelémy, qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
La science de l’État.
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1. Un juge ordinaire envisage d’annuler une décision administrative en 1790. Quelle conséquence prévoit l’article 13 de la loi des 16 au 24 août de cette année ?
2. Quelle conception de la constitution Burlamaqui défend-il dans *Les principes du droit public*, publié en 1751 ?
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