1. Un juge ordinaire envisage d’annuler une décision administrative en 1790. Quelle conséquence prévoit l’article 13 de la loi des 16 au 24 août de cette année ?
2. Quelle conception de la constitution Burlamaqui défend-il dans *Les principes du droit public*, publié en 1751 ?
3. Dans un État, une assemblée adopte les lois, un gouvernement les met en œuvre et des juridictions tranchent les litiges. Quelle fonction correspond aux juridictions ?
Que signifie la formule « ubi societas, ubi jus » ?
Toute société humaine implique du droit et des règles susceptibles d’être sanctionnées.
Quelle distinction le droit privé et le droit public organisent-ils ?
Le droit privé régit les rapports entre personnes privées, tandis que le droit public concerne les personnes publiques et leurs relations.
Quels penseurs suisses discutent la puissance du roi à la Renaissance et aux XVIIe et XVIIIe siècles ?
Burlamaqui et Vattel.
Quelle attribution est associée à Rousseau dans Du contrat social (1752) ?
Rousseau soutient que le pouvoir politique provient d’un pacte entre les membres du corps social.
Dans le Digeste de 533, que désigne le terme « constitution » ?
Des actes normatifs émanant de l’empereur.
Quelles règles le droit constitutionnel rassemble-t-il concernant l’autorité dans l’État ?
Les règles relatives aux institutions par lesquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit constitutionnel et théorie de l’État. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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