Que provoque la disparition de l’autorité impériale en Occident pour les coutumes germaniques ?
Elles se multiplient en droits locaux très diversifiés.
Sous les Mérovingiens, selon quoi le droit varie-t-il ?
Selon l’origine ethnique.
Vers quoi les Carolingiens font-ils évoluer le droit ?
Vers un droit territorial variant selon les territoires.
Comment appelle-t-on les droits romain et canonique étudiés dans les universités médiévales ?
Les droits savants.
Qu’accordent les Romains aux peuples fédérés en échange de la défense des frontières ?
Des terres et des ressources.
En quelle année Odoacre dépose-t-il Romulus Augustule ?
En 476.
Quand Clovis promulgue-t-il la loi salique, ou *Pactus legis Salicae* ?
Entre 507 et 511.
Quelle réparation la loi salique associe-t-elle principalement aux infractions ?
Une composition pécuniaire appelée *wergeld*, versée à la victime ou à sa famille.
Combien de sous vaut la composition salique pour le meurtre d’un Franc haut placé ?
600 sous.
Quelle inégalité caractérise le droit pénal de la loi salique malgré la réparation tarifée ?
La composition dépend du statut social de la victime.
Quelles préoccupations caractérisent le pouvoir carolingien ?
L’État et le bien commun, l’alliance avec l’Église et l’unité des peuples dominés.
Qu’est-ce qu’un capitulaire carolingien ?
Une loi royale divisée en courts articles, applicable sur toutes les terres carolingiennes.
Après les invasions, auprès de qui les populations recherchent-elles protection ?
Auprès des chefs locaux.
À mesure que l'autorité royale s'affaiblit, comment les seigneurs exercent-ils le pouvoir de ban ?
En leur nom propre.
Que prohibe le droit coutumier concernant les redevances et les impôts seigneuriaux ?
Leur modification arbitraire et la création de nouveaux impôts.
Quelle influence marque les coutumes du nord du royaume ?
Le modèle de la loi salique.
À partir de quand le droit romain de Justinien est-il redécouvert et enseigné dans les universités ?
À partir de la fin du XIe siècle.
Quelle attribution est donnée à Irnérius, grammairien et maître de Bologne, à la fin du XIe – début ?
Il est présenté comme le premier à identifier un livre du Digeste et à en faire une lecture savante.
Que distingue la diffusion du droit romain de sa pénétration ?
La diffusion désigne sa connaissance et sa circulation ; la pénétration, son application concrète dans les systèmes juridiques.
Quelle tension caractérise la réception du droit romain dans le Midi ?
L’héritage gallo-romain favorise sa réception, mais les coutumes locales restent vivantes et résistent à son application.
Quand le droit romain s’applique-t-il dans le Midi à titre supplétif ?
Lorsque la coutume est silencieuse.
Quelle place le droit canonique occupe-t-il dans la société médiévale française majoritairement chrétienne ?
Une place capitale.
Que couvre la compétence ratione personae du droit de l’Église ?
Les ecclésiastiques et les personnes placées sous la protection de l’Église.
De quelles juridictions les clercs relèvent-ils en vertu du privilège du for ?
Des officialités.
Quelles sont les sources du droit canonique ?
La Bible, les commentaires bibliques des Pères de l’Église, les canons conciliaires, les décrétales et bulles pontificales, ainsi que les compilations canoniques.
Qui a réalisé la première compilation privée du droit canonique, et comment s’intitule-t-elle ?
Gratien a réalisé le Décret de Gratien.
En quelle année le Corpus juris canonici a-t-il été publié, et sous quel pape ?
En 1582, sous le pape Grégoire XIII.
Jusqu’à quelle année le Corpus juris canonici est-il resté en vigueur ?
Jusqu’en 1918, année d’entrée en vigueur du premier Code de droit canonique.
Quels domaines le droit romain et le droit canonique régissent-ils traditionnellement ?
Le droit romain régit le temporel et le droit canonique, le spirituel.
À quoi le jus commune s’oppose-t-il dans la diversité des normes médiévales ?
Aux droits propres, ou jus proprium.
Qu’est-ce que le droit commun médiéval ?
Une théorie doctrinale réunissant le droit romain, le droit canonique et leurs commentaires savants.
Quels juristes élaborent la théorie du droit commun médiéval aux XIIIe et XIVe siècles ?
Bartole et Balde.
Quel rôle le droit romain joue-t-il dans le Nord sans régir la vie quotidienne ?
Il sert de raison écrite, d’outil intellectuel et de réserve de solutions.
Que désigne le status rei publicae pour les Romains ?
L’état de la chose publique, assimilé à la république.
Quelle distinction les juristes médiévaux établissent-ils au sujet du prince ?
Ils distinguent sa personne mortelle de sa fonction éternelle.
Que distingue la théorie des deux corps du roi ?
Son corps physique mortel et éphémère de son corps mystique éternel, lié à sa fonction.
Dans le droit privé coutumier, à quoi accorde-t-on davantage d’importance ?
Aux faits.
Dans les coutumes germaniques, quel acte forme le mariage ?
L’union sexuelle.
Quelle est la conception canonique du mariage ?
Un sacrement indissoluble.
Jusqu’en quelle année le pouvoir législatif royal reste-t-il en sommeil après 884 ?
Jusqu’en 1155.
Quelle paix l’ordonnance de Soissons impose-t-elle en 1155 ?
Une paix générale de dix ans dans le royaume.
De quelle année à quel siècle s’étend le Moyen Âge ?
De 476 à la fin du XVe siècle.
En quelle année le Digeste est-il publié dans le Corpus juris civilis ?
En 533.
Vers quelle année le Décret de Gratien synthétise-t-il le droit canonique ?
Vers 1140.
Que désigne le terme « Barbares » dans le monde romain ?
Des peuples étrangers aux Romains.
Comment appelle-t-on les frontières renforcées de l’Empire romain ?
Les limes.
Quel événement vers 375 marque le départ des invasions barbares ?
L’avancée des Huns vers l’Occident.
Qui prend Rome en 410 à la tête des Wisigoths ?
Alaric.
En quelle année Clovis devient-il roi des Francs ?
En 481.
De quel traité provient la loi salique et quel était son objectif ?
D’un traité de discipline militaire destiné à contenir la violence des soldats et à protéger les frontières romaines.
Qu’est-ce que la faide ?
Le droit de vengeance des victimes ou de leurs familles contre les coupables.
Que prévoit la chrénécruda lorsqu’un débiteur ne peut payer la composition ?
Il jette de la terre sur ses parents, qui prennent le relais de la dette.
En quelle année Pépin le Bref devient-il roi avec l’appui du pape Zacharie ?
En 751.
Quand Charlemagne devient-il roi des Francs et empereur ?
Roi en 768, il est couronné empereur à Noël 800.
De qui la théocratie carolingienne tire-t-elle la légitimité du pouvoir royal ?
De Dieu, notamment par le sacre du roi.
Quels textes sont des exemples de capitulaires carolingiens ?
L’Admonitio generalis de 789 et le capitulaire De villis.
Quels domaines les capitulaires réglementent-ils pour renforcer l’ordre public et l’État ?
Le droit public et le droit pénal.
Quelle autonomie caractérise les seigneuries médiévales ?
Elles sont largement autonomes et autarciques.
En quelle année Hugues Capet arrive-t-il au pouvoir ?
En 987.
Que permet le pouvoir de ban ?
Il permet de commander, punir, juger et lever des contributions.
Quelles évolutions intellectuelles accompagnent la renaissance médiévale des XIe au XIIIe siècles ?
La redécouverte d’Aristote, l’essor de la scolastique et la reprise des échanges et de la vie urbaine.
En quelle année Urbain II appelle-t-il à la croisade à Clermont ?
En 1095.
Quels nouveaux besoins juridiques la reprise des échanges et l’essor urbain créent-ils ?
Des besoins en matière de contrats, de crédit et de commerce.
Quels éléments composent le Corpus juris civilis compilé entre 529 et 534 ?
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Que désigne la « raison écrite » dans la conception médiévale du Digeste ?
Un droit intemporel et universel, valable en tout temps et en tout lieu.
Comment l’Église diffuse-t-elle le droit romain dans ses juridictions ?
Elle adopte une procédure écrite et rationnelle, abandonnant progressivement les ordalies.
Comment appelle-t-on la procédure écrite et rationnelle développée par l’Église ?
La procédure romano-canonique.
Comment les praticiens intègrent-ils le droit romain à leurs actes et plaidoiries ?
Ils l’intègrent à leurs actes notariés et à leurs plaidoiries, le jugeant supérieur aux coutumes incertaines et variables.
Pourquoi rédige-t-on des coutumes officielles dans les villes du Midi ?
Pour éviter que le droit romain ne prenne le dessus.
En quelles années le roi de France expulse-t-il les Juifs ?
En 1182, 1306 et 1394.
Quelle exclusion entraîne l’excommunication dans la communauté chrétienne ?
L’exclusion d’une personne de la communauté chrétienne.
Quelles personnes la protection de l’Église couvre-t-elle notamment ?
Les étudiants entrés à l’université, les croisés, les veuves et les orphelins.
Que préfère le droit canonique aux peines de sang ?
La prison.
Comment l’œuvre de Gratien intitulée Concordia discordantium canonum a-t-elle été reçue et étudiée ?
L’Église l’a rapidement acceptée, et des décrétistes l’ont commentée dans les écoles.
Que rassemble le Corpus juris canonici ?
Quatre œuvres et les Extravagantes, compilations de décrétales postérieures.
Quels facteurs favorisent le rapprochement des droits romain et canonique depuis le XIe siècle ?
Les ambitions politiques des papes, notamment la réforme grégorienne, la querelle des Investitures et la plénitude de puissance pontificale.
Quelles méthodes les romanistes et canonistes utilisent-ils successivement pour étudier les deux droits ?
La glose, puis le commentaire.
Quels éléments composent le droit commun médiéval ?
Le droit de la compilation de Justinien adapté à la pratique, ses commentaires depuis le XIIe siècle, le Décret de Gratien et les commentaires savants du droit canonique.
À partir de quel siècle le droit commun sert-il de référence face aux droits propres ?
À partir du XIVe siècle.
À partir de quand les juristes du Midi contribuent-ils à faire du droit romain la coutume générale ?
À partir de la fin du XVe siècle.
Dans quels parlements du Midi le droit romain devient-il progressivement la coutume générale ?
Dans ceux de Bordeaux, Toulouse et Aix.
Quand le droit romain s’applique-t-il comme droit supplétif dans le Nord ?
En cas de silence ou de lacune de la coutume.
Quel système juridique l’Angleterre développe-t-elle dès le XIIIe siècle ?
La common law fondée sur les juges.
En quelle année les quatre docteurs de Bologne défendirent-ils le dominium mundi à Roncaglia ?
En 1158.
Quel juriste est associé à la formule « quod principi placuit legis habet vigorem » ?
Ulpien.
Que signifie la formule « princeps legibus solutus » dans le Digeste ?
Le prince est délié des lois humaines.
À quelles lois la maxime « digna vox » soumet-elle le prince ?
À la loi divine et à la loi naturelle.
Que désigne la saisine coutumière ?
La puissance matérielle exercée sur une chose.
Comment la vente se matérialise-t-elle dans les coutumes ?
Par la paumée.
À partir de quel siècle la France cherche-t-elle à se doter d’un droit national ?
À partir du XVIe siècle.
Que sont les établissements seigneuriaux entre 884 et 1155 ?
Des normes prises par les seigneurs pour leur seigneurie.
Quel accord permet en 1155 d’appliquer la loi royale à tout le royaume ?
L’accord unanime des grands seigneurs, transmis par le consentement de leurs vassaux.
Au XIIIe siècle, à qui la loi royale s’impose-t-elle malgré l’avis des seigneurs ?
Aux absents et aux opposants.
En quelle année Philippe le Bel interdit-il le duel judiciaire dans tout le royaume ?
En 1296.
Quel juriste enseigne le droit romain à Oxford ?
Vacarius.
Teste tes connaissances avec un QCM de 48 questions sur Sources du droit médiéval.
1. Après la disparition de l’autorité impériale en Occident, quelle évolution caractérise les droits applicables aux populations ?
2. Un voyageur mérovingien conserve le droit lié à son peuple lorsqu’il se rend dans une autre région, tandis qu’à l’époque carolingienne le droit applicable tend à changer lorsqu’il passe dans un autre territoire. Quelle distinction cela illustre-t-il ?
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