★ À maîtriser
📌 Sous les Mérovingiens, le droit varie selon l'origine ethnique, tandis que les Carolingiens progressent vers un droit territorial variant selon les territoires.
Compléments
Le Moyen Âge s'étend de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la fin du XVe siècle.
En 533, le Digeste, compilation des écrits de grands juristes romains, est publié dans le Corpus juris civilis.
Vers 1140, le Décret de Gratien constitue une grande synthèse du droit canonique.
Coutumes locales → droit romain redécouvert → droits savants communs
★ À maîtriser
Par des traités, les Romains accordent aux peuples fédérés des terres et des ressources en échange de la défense des frontières, tout en leur permettant de conserver leurs coutumes.
En 476, Odoacre dépose Romulus Augustule après le refus de lui accorder le statut de fédéré et renvoie les insignes impériaux d'Occident à Constantinople.
Les principales lois barbares sont :
Compléments
Depuis qu'Hadrien a mis fin à l'expansion romaine au début du IIe siècle, les frontières de l'Empire, appelées limes, sont renforcées.
Vers 375, l'avancée des Huns vers l'Occident pousse d'autres peuples et donne le départ aux invasions barbares.
Les Wisigoths, conduits par Alaric, prennent Rome en 410, tandis que les Vandales s'installent en Afrique du Nord et font de Carthage leur capitale.
Clovis devient roi des Francs en 481, conquiert la Gaule romaine de Syagrius à Soissons en 486 et reçoit le titre de patrice des Romains vers 508.
Clovis bat les Alamans à Tolbiac vers 496, puis les Wisigoths à Vouillé en 507 et ses fils conquièrent la région des Burgondes en 534.
La conversion de Clovis au christianisme, sous l'influence de Clotilde et de l'évêque Remi, lui apporte le soutien des évêques et des Gallo-Romains face aux Wisigoths ariens.
📌 Lorsque des personnes soumises à des lois différentes comparaissent ensemble, la loi du défendeur est généralement appliquée.
Les rois barbares font aussi rédiger des recueils de droit romain pour leurs sujets romains, notamment le Papien des Burgondes et le Bréviaire d'Alaric des Wisigoths.
Le Bréviaire d'Alaric, rédigé en 506, abrège le Code théodosien de 438 et l'accompagne d'extraits de juristes classiques.
★ À maîtriser
La loi salique, ou Pactus legis Salicae, est promulguée par Clovis entre 507 et 511 à destination des Francs et devient la loi des Mérovingiens.
La loi salique contient principalement des dispositions pénales qui associent aux infractions une composition pécuniaire appelée wergeld, payée à la victime ou à sa famille.
Pour un meurtre, la composition salique est : de 300 sous si la victime est protégée par le roi, de 200 sous pour un Franc libre, de 600 sous pour un Franc haut placé
📌 La loi salique remplace la vengeance privée par une réparation tarifée, mais son droit pénal reste inégalitaire puisque la composition dépend du statut social de la victime.
Compléments
La loi salique provient d'un traité de discipline militaire entre chefs barbares et généraux romains, conçu pour contenir la violence des soldats et protéger les frontières romaines.
La loi salique combine une influence chrétienne favorable à la paix, une origine liée au droit romain et une solidarité familiale germanique en cas d'impossibilité de payer la composition.
La chrénécruda est le rite par lequel le débiteur incapable de payer jette de la terre sur ses parents, qui prennent alors le relais de la dette selon le titre 58 du Pactus.
En 802-803, la loi salique connaît sa dernière révision, sous le règne des Carolingiens.
Wergeld tarifé plutôt que vengeance sans fin
★ À maîtriser
Compléments
Les Carolingiens arrivent au pouvoir en 751, lorsque Pépin le Bref devient roi avec l'appui du pape Zacharie.
Charlemagne devient roi des Francs en 768 et est couronné empereur à Rome par le pape Léon III à Noël 800.
L'Admonitio generalis de 789 et le capitulaire De villis sont des exemples de capitulaires.
Les capitulaires portent aussi sur le droit public et le droit pénal afin d'assurer l'ordre public et la solidité de l'État, sans supprimer les lois personnelles.
Charlemagne fait lire publiquement les capitulaires aux assemblées et en confie le contrôle dans les provinces aux missi dominici.
Après la mort de Louis le Pieux en 840, l'Empire se divise par le traité de Verdun en 843.
La production de capitulaires cesse à partir de 880 et la législation royale ne renaît qu'en 1155, sous Louis VII, avec la paix de Soissons.
Renforcement royal → lois territoriales communes
★ À maîtriser
📌 À mesure que l'autorité royale s'affaiblit, les seigneurs exercent en leur nom propre le pouvoir de ban initialement détenu au nom du roi.
📌 Le droit coutumier limite le pouvoir seigneurial en interdisant aux seigneurs de modifier arbitrairement les redevances traditionnelles ou de créer de nouveaux impôts.
Dans le nord du royaume, les coutumes se développent notamment sur le modèle de la loi salique, tandis que le sud, marqué par l'héritage gallo-romain, voit se développer des coutumes inspirées du droit romain.
Les usages locaux deviennent coutumiers lorsqu'ils sont acceptés par le seigneur ou lorsqu'une répétition dans le temps les rend obligatoires aux yeux des habitants.
Compléments
Les seigneuries deviennent largement autonomes et autarciques, tandis que l'autorité royale se dilue.
Hugues Capet arrive au pouvoir en 987 et son fils Robert II règne à partir de 996, alors que le roi ne domine guère que son domaine autour de Paris et d'Orléans.
À la fin du IXe siècle, la coutume devient la seule source du droit en raison de l'absence d'un roi ayant une autorité suffisante.
À la fin du Moyen Âge, on compte plusieurs centaines de coutumes territoriales.
Affaiblissement royal → pouvoir seigneurial → coutumes locales
★ À maîtriser
À partir de la fin du XIe siècle, le droit romain de Justinien, notamment le Digeste, est redécouvert et enseigné dans les universités.
Irnérius, grammairien et maître de Bologne à la fin du XIe et au début du XIIe siècle, est présenté comme le premier à identifier un livre du Digeste et à en faire une lecture savante.
📌 Les glossateurs traitent le Corpus de Justinien comme un droit positif universel et cherchent à concilier ses contradictions, tandis que les postglossateurs prennent leurs distances avec les textes pour résoudre des problèmes contemporains.
Compléments
La renaissance médiévale des XIe au XIIIe siècles s'accompagne de la redécouverte d'Aristote, de l'essor de la scolastique et de la reprise des échanges et de la vie urbaine.
En 1095, le pape Urbain II appelle à la croisade à Clermont, dans un contexte de réouverture des voies terrestres et maritimes.
La reprise des échanges, la renaissance des villes, l'essor de la bourgeoisie et du mouvement communal créent de nouveaux besoins juridiques en matière de contrats, de crédit et de commerce.
Le Corpus juris civilis comprend :
La fondation de l'université de Bologne est traditionnellement située en 1088, et l'empereur Frédéric Barberousse accorde aux étudiants la protection de l'Authentica Habita en 1158.
Irnérius forme quatre docteurs :
Lors de la diète de Roncaglia en 1158, les docteurs de Bologne soutiennent que la volonté du prince a force de loi, permettant à Frédéric Barberousse de produire lui-même des lois.
Les glossateurs lisent et expliquent les phrases et les mots du Digeste, d'abord oralement puis au moyen de notes prises par les étudiants.
Vers 1230, Accurse publie la Glose ordinaire, qui rassemble des dizaines de milliers de gloses antérieures.
En 1219, la décrétale Super speculam interdit l'enseignement du droit romain à Paris afin de préserver la place de la théologie.
Irnérius lit → les glossateurs expliquent → les commentateurs adaptent
★ À maîtriser
La diffusion du droit romain désigne sa connaissance et sa circulation, tandis que sa pénétration désigne son application concrète dans les systèmes juridiques.
Dans le Midi, l'héritage gallo-romain favorise une forte réception du droit romain, mais les coutumes locales y demeurent vivantes et résistent à son application.
Dans le Midi, le droit romain s’applique à titre supplétif lorsque la coutume est silencieuse.
Au XVIe siècle, le Midi est appelé pays de droit écrit parce que le droit romain y est reçu comme droit applicable à défaut de coutume, tandis que le Nord est appelé pays de droit coutumier.
Compléments
L'Église diffuse le droit romain en transformant la procédure de ses juridictions vers une procédure écrite et rationnelle, avec un abandon progressif des ordalies.
La procédure écrite et rationnelle développée par l'Église est appelée procédure romano-canonique.
Les praticiens, notamment juges, avocats et notaires, intègrent le droit romain dans leurs actes notariés et leurs plaidoiries, car ils le jugent supérieur à des coutumes considérées comme incertaines et variables.
Dans les villes du Midi, des coutumes officielles sont rédigées pour éviter que le droit romain ne prenne le dessus, comme les coutumes de Toulouse rédigées en 1286.
À partir du XVIe siècle, le droit romain devient progressivement le droit de référence dans le Midi et les coutumes locales s’effacent peu à peu devant lui.
Diffusion des savoirs ≠ pénétration uniforme dans les droits locaux
★ À maîtriser
Dans la société médiévale française majoritairement chrétienne, le droit canonique occupe une place capitale.
Le privilège du for fait relever les clercs des officialités, juridictions ecclésiastiques présidées par l’official de l’évêque.
Compléments
Le roi de France expulse les Juifs en 1182, 1306 et 1394.
L’excommunication exclut une personne de la communauté chrétienne et peut entraîner sa mort sociale, voire physique.
La protection de l’Église s’étend notamment aux :
Le droit canonique préfère la prison aux peines de sang et vise l’amendement et le repentir du condamné.
★ À maîtriser
Les sources du droit canonique sont la Bible, les commentaires bibliques des Pères de l’Église, les canons des conciles, les décrétales et bulles pontificales, ainsi que les compilations canoniques.
Le moine bolonais Gratien réalise vers 1140 la première compilation privée du droit canonique, le Décret de Gratien, intitulé Concordia discordantium canonum.
Le Corpus juris canonici est publié en 1582 sous le pape Grégoire XIII et reste en vigueur jusqu’au premier Code de droit canonique, entré en vigueur en 1918.
Compléments
L’Église accepte rapidement le Décret de Gratien malgré son origine privée, et l’œuvre est enseignée dans les écoles et commentée par des décrétistes.
Le Corpus juris canonici rassemble quatre œuvres et les Extravagantes, compilations de décrétales postérieures.
Bible, Pères, conciles, papes, compilations
★ À maîtriser
📌 Le droit romain régit traditionnellement le temporel, tandis que le droit canonique régit le spirituel.
📌 La théorie des statuts de Bartole distingue le statut réel, régi par la loi du lieu où se trouvent les biens, et le statut personnel, régi par la loi du domicile pour l’état et la capacité des personnes.
Compléments
Depuis le XIe siècle, les ambitions politiques des papes, notamment la réforme grégorienne, la querelle des Investitures et la plénitude de puissance pontificale, favorisent le rapprochement du droit romain et du droit canonique.
Les romanistes et les canonistes étudient les deux droits d’abord par la glose, puis par le commentaire, et certains deviennent docteurs in utroque jure.
Le droit commun médiéval comprend le droit de la compilation de Justinien adapté aux besoins pratiques, les commentaires de cette compilation depuis le XIIe siècle, le Décret de Gratien et les commentaires savants du droit canonique.
À partir du XIVe siècle, le droit commun sert de référence face aux coutumes et aux lois des rois et des princes, considérées comme des droits propres.
La distinction entre statut réel et statut personnel est reprise à l’article 3 du Code civil pour les immeubles et l’état et la capacité des personnes.
Jus commune face aux droits propres
★ À maîtriser
La théorie du droit commun médiéval, élaborée aux XIIIe et XIVe siècles par Bartole et Balde, exerce une influence importante en France et en Espagne, où le droit national n’est pas encore constitué.
Dans le Nord, le droit romain sert de raison écrite, d’outil intellectuel et de réserve de solutions, mais ne régit pas directement la vie quotidienne.
Compléments
📌 Dans le Nord, le droit romain s’applique comme droit supplétif en cas de silence ou de lacune de la coutume.
L’Angleterre connaît peu l’influence du droit commun médiéval dès le XIIIe siècle, car elle développe sa common law fondée sur les juges sans reprendre les solutions romaines.
Vacarius enseigne le droit romain à Oxford, mais les Anglais n’en reprennent pas les solutions.
★ À maîtriser
Compléments
En 1158, à la diète de Roncaglia, les quatre docteurs de Bologne soutiennent devant Frédéric Barberousse que l’empereur détient le dominium mundi, c’est-à-dire un pouvoir sur le monde.
La formule d’Ulpien « quod principi placuit legis habet vigorem » sert à appuyer le pouvoir législatif des princes.
Le Digeste fournit les formules princeps legibus solutus, selon laquelle le prince est délié des lois humaines, et lex animata, selon laquelle le prince est la loi vivante.
📌 La maxime digna vox tempère le pouvoir du prince en le maintenant soumis à la loi divine et à la loi naturelle.
Corps physique mortel, fonction royale éternelle
★ À maîtriser
Dans les domaines du droit privé, les coutumes accordent davantage d’importance aux faits, tandis que les droits savants privilégient les intentions des individus.
Dans les coutumes germaniques, le mariage se forme par l’union sexuelle, tandis que le droit romain le fait naître et le maintenir par le consentement des époux.
Le droit canonique forme le mariage par le consentement des époux, mais le considère comme un sacrement indissoluble, contrairement au droit romain qui admet le divorce lorsque le consentement cesse.
Compléments
📌 La saisine coutumière désigne la puissance matérielle exercée sur une chose et tend à faire présumer qu’elle appartient à celui qui l’exerce, tandis que le droit romain redécouvre la propriété exclusive.
📌 Dans les coutumes, la vente se matérialise par la paumée, tandis que le droit romain redonne une valeur à l’intention des parties et permet de sanctionner la mauvaise foi contractuelle.
★ À maîtriser
Après le dernier capitulaire carolingien de 884, le pouvoir législatif royal reste en sommeil jusqu’en 1155, tandis que les seigneurs prennent des normes pour leurs seigneuries.
En 1155, Louis VII prend l’ordonnance de Soissons, qui impose une paix générale de dix ans dans le royaume avec le soutien de l’Église et des seigneurs.
Philippe de Beaumanoir limite le pouvoir législatif royal en temps de paix, mais considère qu’en temps de guerre le roi peut légiférer pour le commun profit, de manière raisonnable et après délibération avec les grands seigneurs.
Les romanistes transposent au roi de France les principes romains favorables au prince et en tirent la formule « le roi est empereur en son royaume ».
Soutenu par les doctrines coutumière, canonique et romaine, le roi finit par affirmer un pouvoir législatif direct sur tout le royaume sans devoir obtenir le consentement des seigneurs.
Compléments
📌 En 1155, l’application de la loi royale à tout le royaume exige l’accord unanime des grands seigneurs et le consentement transmis par leurs vassaux.
Au XIIIe siècle, le roi peut se contenter de l’avis de la majorité des seigneurs et sa loi s’impose aussi aux absents et aux opposants.
En 1258, saint Louis interdit le duel judiciaire dans son domaine royal, avant que Philippe le Bel ne l’interdise dans tout le royaume en 1296.
En 1202, la décrétale Per venerabilem d’Innocent III reconnaît que le roi de France ne reconnaît pas de supérieur dans l’ordre temporel.
Unanimité des seigneurs, majorité, puis loi royale directe
Droit romain selon les régions
| Région | Statut | Fonction du droit romain |
|---|---|---|
| Midi | Pays de droit écrit | Droit applicable à défaut de coutume |
| Nord | Pays de droit coutumier | Raison écrite et droit supplétif |
Teste tes connaissances sur Sources du droit médiéval avec 48 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Après la disparition de l’autorité impériale en Occident, quelle évolution caractérise les droits applicables aux populations ?
2. Un voyageur mérovingien conserve le droit lié à son peuple lorsqu’il se rend dans une autre région, tandis qu’à l’époque carolingienne le droit applicable tend à changer lorsqu’il passe dans un autre territoire. Quelle distinction cela illustre-t-il ?
Mémorisez les concepts clés de Sources du droit médiéval avec 95 flashcards interactives.
Que provoque la disparition de l’autorité impériale en Occident pour les coutumes germaniques ?
Elles se multiplient en droits locaux très diversifiés.
Sous les Mérovingiens, selon quoi le droit varie-t-il ?
Selon l’origine ethnique.
Vers quoi les Carolingiens font-ils évoluer le droit ?
Vers un droit territorial variant selon les territoires.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches