QCM : Sources du droit médiéval (48 questions)

Explication

La disparition de l’autorité impériale favorise la multiplication de coutumes germaniques en droits locaux diversifiés. L’uniformisation impériale confond diversité et unité, l’État renforcé inverse le contexte, et les droits savants désignent des références communes étudiées plus tard dans les universités.

Explication

La personnalité rattache le droit à l’origine ethnique, alors que la territorialité le rattache au territoire ; les Mérovingiens relèvent du premier modèle et les Carolingiens progressent vers le second. L’inversion échange les critères, tandis que les deux autres propositions effacent l’évolution entre les périodes.

Explication

Les droits romain et canonique, étudiés dans les universités médiévales et utilisés comme références communes en Europe occidentale, sont appelés droits savants. Les coutumes germaniques et les lois barbares relèvent d’autres traditions juridiques, tandis que le droit canonique n’est pas le seul droit romain.

Explication

Les traités accordent aux peuples fédérés des terres et des ressources en échange de la défense des frontières, tout en leur permettant de conserver leurs coutumes. La conquête sans accord, l’inversion des obligations et le tribut ne correspondent pas à cet arrangement.

Explication

En 476, Odoacre dépose Romulus Augustule et renvoie les insignes impériaux d’Occident à Constantinople, ce qui marque la chute de l’Empire romain d’Occident. Le renvoi n’est pas une fondation de Constantinople, ne concerne pas la fin de l’Empire d’Orient et suit un refus du statut de fédéré.

Explication

La personnalité des lois fait dépendre le droit applicable de l’origine ethnique de chaque personne. La territorialité se fonde sur le lieu, l’uniformité suppose un droit commun, et le statut de fédéré concerne les relations entre les Romains et certains peuples.

Explication

Les principales associations sont le Code d’Euric pour les Wisigoths, la loi Gombette pour les Burgondes et la loi salique pour les Francs saliens. Les autres propositions déplacent chacune une loi vers un peuple auquel elle n’est pas associée.

Explication

Clovis promulgue la loi salique, ou Pactus legis Salicae, entre 507 et 511 à destination des Francs. 751 renvoie à l’arrivée des Carolingiens au pouvoir, 768 au règne de Charlemagne comme roi des Francs et Noël 800 à son couronnement impérial.

Explication

Le wergeld est la composition pécuniaire associée à une infraction et payée à la victime ou à sa famille. La faide désigne la vengeance, l’impôt royal est versé à l’État et l’emprisonnement n’est pas la réparation décrite.

Explication

Pour le meurtre d’un Franc libre, la composition est de 200 sous. Le tarif de 300 sous concerne une victime protégée par le roi, celui de 600 sous un Franc haut placé, et 400 sous ne correspond à aucun des trois tarifs indiqués.

Explication

La loi salique substitue une réparation tarifée à la vengeance privée, mais le montant varie selon le statut de la victime et rend le droit pénal inégalitaire. L’égalité des tarifs efface cette distinction, tandis que la faide maintient la vengeance et que la composition est versée à la victime ou à sa famille, non au roi.

Explication

Un capitulaire est une loi produite par un roi carolingien, divisée en courts articles et applicable sur l’ensemble des terres carolingiennes. Une loi personnelle relève d’un autre principe d’application, le traité militaire n’est pas cette loi royale et le décret ecclésiastique n’est pas produit par le roi.

Explication

Le pouvoir carolingien associe la préoccupation de l’État et du bien commun, une alliance étroite avec l’Église et l’idéal d’unité des peuples dominés. La seule domination militaire, la séparation d’avec l’Église ou la fragmentation des peuples ne rendent pas compte de cet ensemble.

Explication

Face à l'insécurité née du morcellement et des invasions, les populations recherchent la protection des chefs locaux, qui s'approprient progressivement le pouvoir royal. Les autorités ecclésiastiques, les représentants royaux et les marchands urbains ne sont pas désignés comme les protecteurs dans ce processus.

Explication

Le pouvoir de ban, qui comprend notamment le commandement, la punition et le jugement, était initialement exercé au nom du roi ; l'affaiblissement royal permet aux seigneurs de l'exercer en leur propre nom. Le pouvoir coutumier relève des usages, tandis que l'autarcie est une caractéristique économique.

Explication

Le droit coutumier limite le pouvoir seigneurial en protégeant les redevances traditionnelles et en interdisant la création de nouveaux impôts. Les abus seigneuriaux sont qualifiés de mauvaises coutumes ; la coutume n'autorise donc pas ces prélèvements, mais elle n'abolit pas toute redevance.

Explication

Les coutumes du nord se développent notamment sur le modèle de la loi salique, tandis que celles du sud sont influencées par l'héritage gallo-romain et le droit romain. Inverser ces influences ou substituer le droit canonique ne correspond pas à cette répartition.

Explication

À partir de la fin du XIe siècle, le droit romain de Justinien, notamment le Digeste, est redécouvert puis enseigné dans les universités, ce qui favorise sa diffusion. La formation des coutumes est un autre phénomène, et l'application judiciaire seule ne rend pas compte de cette renaissance.

Explication

Irnérius, grammairien et maître de Bologne à la fin du XIe et au début du XIIe siècle, est présenté comme le premier à identifier un livre du Digeste et à en faire une lecture savante. Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche sont associés à l'école d'Orléans.

Explication

Une glose est une note explicative portant sur les mots ou les phrases d'un texte et placée entre ses lignes ou dans ses marges. Un commentaire est une méthode de traitement plus développée, tandis que le texte principal et une coutume ne sont pas des annotations explicatives.

Explication

Les glossateurs traitent le Corpus de Justinien comme un droit positif universel et tentent d'en concilier les contradictions. Les postglossateurs prennent davantage leurs distances avec les textes pour résoudre des problèmes contemporains ; la glose, elle, désigne une note explicative.

Explication

La diffusion désigne la connaissance et la circulation du droit romain, tandis que la pénétration correspond à son application concrète. Confondre diffusion et mise en œuvre inverse les notions; confondre pénétration et connaissance réduit la pénétration à la circulation; assimiler réception et abandon des coutumes néglige leur coexistence.

Explication

Dans le Midi, l’héritage gallo-romain favorise une forte réception du droit romain, mais les coutumes locales restent vivantes et résistent à son application. L’effacement des coutumes est une conclusion excessive; leur fixation écrite ne les transforme pas en droit romain; le rôle d’éclairer la coutume caractérise plutôt le Nord.

Explication

Dans le Midi, le droit romain s’applique à titre supplétif lorsque la coutume est silencieuse. L’éclairage d’une coutume correspond surtout au rôle du droit romain dans le Nord; sa primauté malgré une coutume applicable est erronée; le réduire à une référence sans rôle supplétif méconnaît la règle.

Explication

Au XVIe siècle, le Midi est appelé pays de droit écrit, car le droit romain y est reçu comme droit applicable à défaut de coutume; le Nord est le pays de droit coutumier. Inverser les appellations confond les régions; attribuer au Nord l’application directe du droit romain méconnaît son rôle d’éclairage; les deux autres choix effacent la distinction.

Explication

Dans une société médiévale majoritairement chrétienne, le droit canonique occupe une place capitale. Lui attribuer la prééminence au droit romain inverse l’importance décrite; le limiter aux monastères ignore son ample portée; le dire exclusif confond importance majeure et monopole juridique.

Explication

La compétence ratione personae vise les ecclésiastiques ainsi que les personnes placées sous la protection de l’Église, dont les veuves. La compétence ratione materiae porte sur les matières religieuses; limiter la compétence personnelle au clergé omet les personnes protégées; les juridictions royales ne définissent pas cette compétence ecclésiastique.

Explication

Le privilège du for fait relever les clercs des officialités, juridictions ecclésiastiques présidées par l’official de l’évêque. L’official est le président, non le privilège lui-même; le tribunal royal n’est pas l’officialité; l’évêque n’en est pas le président selon cette définition.

Explication

La compétence ratione materiae couvre les matières relevant de la religion, notamment la famille, les actes de mariage et les serments. La compétence ratione personae dépend des personnes concernées; réduire la compétence matérielle aux sacrements omet d’autres domaines; l’étendre à toute affaire familiale sans lien religieux va au-delà de sa définition.

Explication

Les sources comprennent les textes bibliques, les commentaires des Pères de l’Église, les canons conciliaires, les décrétales et bulles pontificales, ainsi que les compilations canoniques. Les décisions royales, les coutumes locales et les lois impériales relèvent d’autres catégories de normes.

Explication

Vers 1140, Gratien réalise la première compilation privée du droit canonique, intitulée le Décret de Gratien ou Concordia discordantium canonum. Le Corpus juris canonici est publié bien plus tard, tandis que les Extravagantes sont des décrétales postérieures et qu’Accurse est associé à la glose.

Explication

Publié en 1582 sous Grégoire XIII, le Corpus reste en vigueur jusqu’au premier Code de droit canonique, entré en vigueur en 1918. L’année 1917 correspond à la date du Code, et non à son entrée en vigueur.

Explication

La distinction traditionnelle attribue au droit romain le domaine temporel et au droit canonique le domaine spirituel. Inverser ces domaines ou attribuer les deux à une seule branche efface cette distinction.

Explication

À partir du XIIIe siècle, le jus commune est opposé aux droits propres, ou jus proprium, dans la diversité des normes médiévales. Les commentaires savants participent au contenu du droit commun, tandis que la distinction temporel-spirituel sépare des domaines juridiques.

Explication

Le droit commun médiéval est une théorie doctrinale qui réunit le droit romain, le droit canonique et les commentaires savants des deux. Le réduire au droit romain, aux coutumes locales ou à un recueil officiel unique ne correspond pas à cette définition.

Explication

Le statut personnel, qui concerne notamment l’état et la capacité, relève de la loi du domicile : ici, Rouen. Le statut réel est régi par la loi du lieu où se trouvent les biens : ici, Dijon.

Explication

Bartole et Balde élaborent la théorie du droit commun médiéval aux XIIIe et XIVe siècles. Les quatre docteurs de Bologne sont liés à la diète de Roncaglia, Ulpien à une formule sur le pouvoir législatif, et les juristes des parlements à l’évolution du droit dans le Midi.

Explication

Dans le Nord, le droit romain sert de raison écrite, d’outil intellectuel et de réserve de solutions, sans régir directement la vie quotidienne. La coutume générale romaine caractérise le Midi, tandis que l’application directe et le remplacement des coutumes ne décrivent pas son rôle dans le Nord.

Explication

Le status rei publicae signifie l’état de la chose publique et constitue la notion romaine d’État, assimilée à la république. La fonction du prince, le pouvoir législatif et le dominium mundi sont des notions distinctes.

Explication

La théorie distingue le corps physique, mortel et éphémère, du corps mystique, éternel et lié à la fonction royale. Attribuer l’éternité au corps physique inverse la distinction, et le dominium mundi désigne un pouvoir sur le monde.

Explication

La formule attribuée à Ulpien signifie que ce qui plaît au prince a force de loi et appuie ainsi le pouvoir législatif des princes. La définition de l’État, le dominium mundi et la théorie des deux corps sont d’autres éléments de la pensée politique romaine.

Explication

Les droits savants privilégient les intentions des individus, alors que les coutumes accordent davantage de poids aux faits. La priorité donnée aux faits inverse la distinction, la matérialisation du contrat concerne spécifiquement la vente et la puissance sur une chose relève de la saisine.

Explication

En droit romain, le consentement forme et maintient le mariage ; lorsqu’il cesse, le divorce est admis. L’indissolubilité relève du droit canonique, l’union sexuelle caractérise les coutumes germaniques, et le maintien malgré la fin du consentement ne correspond pas à la règle romaine.

Explication

Le droit canonique fait naître le mariage du consentement, mais le considère comme un sacrement indissoluble. Le divorce lorsque le consentement cesse appartient au droit romain, tandis que la formation par l’union sexuelle caractérise les coutumes germaniques.

Explication

Après le dernier capitulaire carolingien de 884 et jusqu’en 1155, le pouvoir législatif royal reste en sommeil, tandis que les seigneurs prennent des normes pour leurs seigneuries. L’idée d’un pouvoir royal général est prématurée, les normes seigneuriales ne sont pas des capitulaires, et la reconquête ne commence qu’en 1155.

Explication

En 1155, Louis VII prend l’ordonnance de Soissons, qui impose une paix générale de dix ans dans le royaume avec le soutien de l’Église et des seigneurs. Une durée de cinq ans altère le terme de la paix décennale, tandis qu’une mesure locale ou dépourvue de ce soutien ne correspond pas à l’ordonnance.

Explication

Pour Beaumanoir, en temps de guerre le roi peut légiférer si la mesure vise le commun profit, reste raisonnable et est délibérée avec les grands seigneurs. La restriction du temps de paix ne s’applique pas de la même façon, et l’absence de délibération ou de finalité commune écarte une condition requise.

Explication

Les romanistes transposent au roi de France les principes romains favorables au prince et formulent l’idée que « le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir des seigneurs dans leurs seigneuries est une autre réalité, et la subordination à l’empereur ou le consentement seigneurial ne sont pas le sens de cette formule.