Qu’est-ce que le légicentrisme ?
Une conception qui place la loi au centre de tout et au-dessus de tout.
Quelle décision a reconnu le contrôle de constitutionnalité de la Cour suprême américaine ?
Marbury v. Madison.
À quelle date la décision Marbury v. Madison a-t-elle été rendue ?
Le 24 février 1803.
Qui peut exercer le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?
Les juges ordinaires.
Quels juges des États fédérés peuvent exercer le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?
Les juges ordinaires des États fédérés.
Que garantit le contrôle de constitutionnalité quant à la Constitution ?
La suprématie de la Constitution.
Quel régime le contrôle de constitutionnalité contribue-t-il à protéger ?
L’État de droit.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
La soumission de l’État au droit et le respect des droits fondamentaux des individus.
Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans la hiérarchie juridique ?
Le sommet de la hiérarchie juridique.
Que prévoit la Constitution concernant l’adoption des lois ?
Les procédures d’adoption des lois.
À qui la Constitution attribue-t-elle le pouvoir législatif ?
À certains organes.
En dehors de quel cadre le contrôle par voie d’action est-il engagé ?
En dehors d’un litige.
Dans quel cadre le contrôle par voie d’exception est-il soulevé ?
Dans le cadre d’un procès.
Quel effet produit une déclaration d’inconstitutionnalité avant la promulgation ?
La loi n’entre pas en vigueur.
Dans un procès, qui soulève l’exception d’inconstitutionnalité contre la loi applicable ?
Une partie au procès.
Que fait le juge lorsqu’il déclare inconstitutionnelle la loi contestée dans un litige ?
Il en écarte l’application dans ce litige.
Au regard de quoi le contrôle par voie d’exception est-il exercé ?
D’un cas d’espèce.
Qui peut exercer le contrôle par voie d’exception ?
Tout juge compétent.
À quel organe le contrôle concentré est-il réservé ?
À un organe spécialisé.
Depuis quand la QPC permet-elle un contrôle de constitutionnalité après la promulgation d’une loi en France ?
Depuis 2010.
Quel contrôle Sieyès a-t-il confié à son jury constitutionnel ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Quel organe Sieyès a-t-il proposé pour contrôler la conformité des lois à la Constitution ?
Un jury constitutionnel composé de parlementaires désignés.
Combien de fois le projet de jury constitutionnel de Sieyès a-t-il été rejeté ?
À deux reprises.
Quelle critique démocratique a été adressée au contrôle de constitutionnalité ?
Il serait antidémocratique.
En quelle année la Constitution de la IVe République a-t-elle créé un comité constitutionnel ?
En 1946.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il été créé ?
En 1958.
En quelle année la saisine du Conseil constitutionnel a-t-elle été élargie aux parlementaires de l’opposition ?
En 1974.
Que prévoyait expressément la Constitution américaine de 1787 sur le contrôle de constitutionnalité ?
Elle ne conférait pas expressément ce pouvoir à la Cour suprême.
Quel juge a interprété la Constitution pour faire reconnaître le pouvoir de contrôle de la Cour suprême ?
Le juge Marshall.
Quel rôle Hans Kelsen a-t-il joué dans la création des cours constitutionnelles en Autriche ?
Il a contribué à la création de l’une des premières cours constitutionnelles.
À quelle période Hans Kelsen a-t-il contribué à cette création en Autriche ?
Dans les années 1920.
Quand le contrôle par voie d’action peut-il être déclenché ?
Avant ou après la promulgation de la loi.
Qui peut déclencher le contrôle par voie d’action ?
Une autorité politique ou, dans certains pays, un particulier.
Quel organe détient le monopole du contrôle par voie d’action en France ?
Le Conseil constitutionnel.
À qui s’applique la décision rendue à l’issue d’un contrôle par voie d’action ?
À tous.
Quand le contrôle par voie d’exception s’exerce-t-il par rapport à l’entrée en vigueur de la loi ?
Après l’entrée en vigueur de la loi.
Quel effet le contrôle par voie d’exception produit-il sur la loi elle-même ?
Il ne supprime pas la loi.
Sous quelle forme la QPC est-elle soulevée devant le juge au cours d’un litige ?
Sous la forme d’une question préjudicielle.
Quand une QPC doit-elle être examinée par rapport au jugement sur le reste du procès ?
Avant que ce jugement soit rendu.
Qui transmet la QPC à la Cour suprême de son ordre en France ?
Le juge ordinaire.
Que ne peut pas décider lui-même le juge ordinaire en France concernant une loi ?
Sa conformité à la Constitution.
Dans quels pays un simple citoyen peut-il saisir directement la juridiction constitutionnelle ?
En Allemagne et en Espagne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur La garantie juridictionnelle de la Constitution.
1. Dans une conception légicentrique, quelle place est accordée à la loi ?
2. Combien de fois le projet de jury constitutionnel proposé par Sieyès a-t-il été rejeté ?
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