Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’adopter une constitution et d’instituer les pouvoirs constitués.
Que fait le pouvoir constituant originaire concernant les compétences étatiques ?
Il répartit les compétences entre les pouvoirs constitués.
Quelle est la nature initiale du pouvoir constituant originaire ?
Il est initial et ne dérive d’aucun autre pouvoir.
Qu'impose le pouvoir constituant originaire en termes de respect du droit positif ?
Il est inconditionné et ne respecte aucune règle de droit positif.
Comment le droit considère-t-il le pouvoir constituant originaire ?
Comme un pouvoir de pur fait que le droit constate sans expliquer.
Quand s'exerce le pouvoir constituant originaire ?
Lors de l'apparition d'un nouvel État.
Quelles situations peuvent déclencher le pouvoir constituant originaire ?
Une séparation, une décolonisation ou une agrégation d'États indépendants.
Quand le pouvoir constituant originaire peut-il s'exercer en cas de disparition de l'ordre juridique ?
Après une révolution, un coup d'État ou parfois une guerre.
Que s'est-il passé en France le 17 juin 1789 lors des États généraux ?
Ils se sont proclamés Assemblée nationale.
Quelle étape a suivi la proclamation de l'Assemblée nationale en 1789 ?
Elle est devenue Assemblée constituante le 9 juillet 1789.
Quelle constitution a été élaborée par l'Assemblée constituante française en 1791 ?
La Constitution écrite de 1791.
Que désigne la dynamique constitutionnelle ?
Les changements de régime avec changement de constitution par rupture.
Quelle différence la dynamique constitutionnelle a-t-elle avec la révision constitutionnelle ?
La révision produit une continuité, la dynamique une rupture.
Qui détient le pouvoir constituant originaire selon la règle ?
Les détenteurs effectifs du pouvoir politique qui monopolisent la force dans l’État.
Quelle technique est utilisée si les détenteurs du pouvoir politique se considèrent souverains ?
Une technique autoritaire d’élaboration de la Constitution.
À qui la Constitution est-elle octroyée dans la technique autoritaire ?
Au peuple.
Que font les détenteurs du pouvoir politique quand ils considèrent le peuple souverain ?
Ils lui confient l’exercice du pouvoir constituant.
Quelle technique est utilisée quand le peuple exerce le pouvoir constituant ?
Une technique démocratique.
Qu'est-ce qu'une assemblée constituante souveraine ?
Une assemblée élue par le peuple qui rédige et adopte la constitution sans référendum.
Quelle assemblée a adopté les lois constitutionnelles de 1875 en France ?
L'Assemblée nationale élue en 1871.
Qu'impose l'assemblée constituante non souveraine pour l'adoption définitive de la constitution ?
L'approbation du peuple par référendum.
Quel sort a connu le premier projet de Constitution de la IVe République en 1946 ?
Il a été rejeté par référendum.
Quel est le résultat du second projet de Constitution de la IVe République en 1946 ?
Il a été approuvé par référendum et est devenu la Constitution.
Qu'est-ce qu'un plébiscite ?
Un référendum où le peuple répond oui ou non à un texte sans pouvoir le modifier.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir exercé pour réviser la Constitution selon ses propres conditions.
Comment appelle-t-on aussi le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir constituant institué.
Le pouvoir constituant dérivé est-il libre et souverain ?
Non, il n'est ni libre ni souverain.
Pourquoi le pouvoir constituant dérivé est-il conditionné ?
Parce qu'il doit respecter les conditions posées par la Constitution.
Qu'est-ce qu'une constitution rigide ?
Une constitution rigide nécessite une procédure de révision plus contraignante que les lois ordinaires.
Quelles contraintes peuvent imposer une constitution rigide ?
Elle peut imposer délai de réflexion, majorité renforcée, assemblée unique ou double intervention Parlement-peuple.
Qu'est-ce qu'une constitution souple ?
Une constitution souple se révise facilement sans procédure contraignante, souvent par voie législative ordinaire.
Quelle est la nature de la Constitution française actuelle ?
La Constitution française actuelle est rigide.
Par quel article est organisée la procédure de révision de la Constitution française ?
Par l'article 89.
Qu'interdisent les limitations de temps au pouvoir de révision ?
Elles interdisent toute révision constitutionnelle pendant certaines périodes.
Que prohibe l’article 89 en cas d’invasion étrangère ?
Il interdit d’engager ou poursuivre une révision constitutionnelle.
Quelle disposition ne peut être révisée selon les limitations de fond ?
La forme républicaine du gouvernement.
Sur quoi repose la République comme régime politique ?
Sur l’élection.
Sur quoi repose la monarchie contrairement à la République ?
Sur la transmission héréditaire du pouvoir.
Quelle différence principale existe entre révision partielle et totale de la Constitution ?
La révision partielle modifie certaines dispositions, la totale supprime tout le texte.
Quelles sont les phases de la révision partielle d’une constitution rigide ?
Initiative, examen et adoption de la décision, puis adoption définitive ou ratification.
Qui peut initier une révision constitutionnelle en France selon l'article 89 ?
Le Président, le Gouvernement et les membres du Parlement.
Combien de signatures une initiative populaire suisse doit-elle recueillir pour une révision ?
100 000 signatures en 18 mois maximum.
Que doit faire un projet de révision en France avant d’être soumis au référendum ?
Être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres.
Quelle exception au référendum existe en France pour un projet de révision ?
Le Président peut convoquer le Parlement en Congrès pour un projet exécutif.
Quelle majorité est requise en Congrès pour valider une révision constitutionnelle ?
La majorité des 3/5 des suffrages exprimés.
Qu'impose l'abrogation par la violence par rapport à la procédure constitutionnelle ?
Elle ne respecte pas la procédure de révision de la Constitution ancienne.
Quelle procédure suit la révision-abrogation selon la Constitution ?
Elle respecte la procédure de révision et relève du pouvoir constituant dérivé.
Quelles sont les deux étapes de la révision-abrogation ?
Transfert du pouvoir de révision puis abrogation et remplacement de la Constitution.
Quelle loi constitutionnelle a transféré le pouvoir d'élaborer une nouvelle constitution au gouvernement Pétain ?
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.
Quel régime est né après la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ?
Le régime de Vichy.
Quelle loi constitutionnelle a confié au général de Gaulle le pouvoir d'adopter une nouvelle constitution ?
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Quelle République est née suite à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ?
La Ve République.
Dans quel contexte apparaît la révision-abrogation ?
Dans une crise grave avec un Parlement fragilisé et une personnalité politique providentielle.
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1. Qui détient le pouvoir constituant originaire lorsqu’un nouvel ordre constitutionnel est établi ?
2. Comment se déroule une révision-abrogation constitutionnelle ?
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