QCM : Adoption et révision des constitutions — 24 questions

Explication

Le pouvoir constituant originaire appartient aux détenteurs effectifs du pouvoir politique, car ils monopolisent la force et forment le gouvernement de fait. Les juridictions, les administrations et les partis d’opposition peuvent exercer d’autres fonctions, mais ne détiennent pas ce pouvoir pour cette raison.

Explication

La révision-abrogation comporte d’abord un transfert du pouvoir de révision à un nouvel organe, puis l’abrogation et le remplacement de la Constitution par ce titulaire. La rupture ne se produit donc pas directement par une action extérieure à la procédure ancienne.

Explication

L’assemblée constituante souveraine rédige puis adopte définitivement la Constitution sans demander une approbation référendaire. L’assemblée constituante non souveraine se distingue précisément par la soumission du texte au peuple, et la révision d’une Constitution existante relève du pouvoir constituant dérivé.

Explication

Une constitution souple peut être révisée sans procédure contraignante ou selon la procédure législative ordinaire. Les autres situations décrivent des exigences particulières, telles qu’une majorité renforcée, une réunion des chambres ou un délai de réflexion, qui sont caractéristiques d’une constitution rigide.

Explication

L’abrogation violente rompt la légalité de l’ancien ordre constitutionnel et met en œuvre le pouvoir constituant originaire. La révision-abrogation conserve en apparence la continuité juridique en respectant la procédure ancienne et relève du pouvoir constituant dérivé.

Explication

La naissance d’un nouvel État, notamment par séparation, décolonisation ou agrégation d’États indépendants, crée une situation propice à l’exercice du pouvoir constituant originaire. L’interprétation juridictionnelle, la loi ordinaire et la révision concernent un ordre juridique déjà établi.

Explication

Le pouvoir constituant originaire peut s’exercer lorsque l’ordre juridique antérieur disparaît après une révolution, un coup d’État ou parfois une guerre. Une révision, une alternance institutionnelle ou une loi nouvelle s’inscrivent plutôt dans la continuité de l’ordre juridique.

Explication

La technique démocratique reconnaît la souveraineté du peuple et conduit les détenteurs du pouvoir politique à lui confier l’exercice du pouvoir constituant. L’octroi d’une Constitution par des gouvernants souverains relève de la technique autoritaire, tandis que les deux autres démarches décrivent d’autres fonctions.

Explication

Le pouvoir constituant originaire adopte la Constitution, institue les pouvoirs constitués et répartit les compétences étatiques entre eux. L’exercice des compétences attribuées relève ensuite des pouvoirs constitués, et non du pouvoir constituant originaire.

Explication

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 a permis au Parlement de la IIIe République de transférer ce pouvoir au gouvernement du maréchal Pétain, ce qui a donné naissance au régime de Vichy. La naissance de la Ve République est liée à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir institué par la Constitution pour la réviser selon le cadre et les conditions qu’elle a établis. La création d’une Constitution sans règle constitutionnelle préalable relève du pouvoir constituant originaire, tandis que le contrôle des lois et leur modification correspondent à d’autres fonctions.

Explication

Une constitution est rigide lorsque sa révision obéit à une procédure particulière, plus contraignante ou solennelle que celle des lois ordinaires. Elle n’est pas pour autant nécessairement immuable, et l’intervention d’une juridiction constitutionnelle n’est pas le critère définissant sa rigidité.

Explication

Lorsque le Parlement siège en Congrès, la révision doit être approuvée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Cette exigence est différente d’une simple majorité des parlementaires présents.

Explication

La révision partielle porte sur certaines dispositions et laisse subsister une partie de la Constitution. La révision totale fait disparaître l’ensemble du texte constitutionnel de l’ordre juridique, ce qui la distingue d’une simple modification limitée.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé est second et conditionné, car il doit respecter les procédures et les limites posées par la Constitution. La possibilité de modifier le texte sans procédure caractérise plutôt un pouvoir inconditionné, associé au pouvoir constituant originaire.

Explication

Les limitations de temps suspendent la possibilité de réviser la Constitution pendant des périodes où la légitimité d’une telle décision paraît douteuse. La protection de certaines dispositions relève plutôt des limitations de fond.

Explication

Lorsque les détenteurs du pouvoir politique se considèrent comme souverains, ils élaborent la Constitution selon une technique autoritaire et l’octroient au peuple. La technique démocratique repose au contraire sur la reconnaissance de la souveraineté populaire et sur l’association du peuple au pouvoir constituant.

Explication

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a confié au gouvernement du général de Gaulle le pouvoir d’adopter une nouvelle constitution et a conduit à la naissance de la Ve République. Le transfert au gouvernement de Pétain correspond à la loi du 10 juillet 1940.

Explication

L’article 89 bloque la révision lorsque l’intégrité du territoire est atteinte, notamment en cas d’invasion ou d’occupation étrangère. La forme républicaine constitue, quant à elle, une limite de fond et non la situation temporaire visée ici.

Explication

Après une adoption identique par les deux chambres, le projet est en principe soumis au référendum. Pour un projet provenant de l’exécutif, le Président peut toutefois convoquer le Parlement en Congrès.

Explication

Le pouvoir constituant originaire est initial parce qu’il ne dérive d’aucun autre pouvoir, et inconditionné parce qu’il n’est soumis à aucune règle de droit positif. Le pouvoir constituant dérivé, en revanche, doit respecter la Constitution en vigueur.

Explication

La procédure commence par l’initiative, se poursuit par l’examen et la décision de donner suite au projet, puis s’achève par l’adoption définitive ou la ratification. La ratification intervient donc à la fin plutôt qu’au commencement.

Explication

La forme républicaine du gouvernement est protégée comme un contenu constitutionnel qui ne peut pas être révisé. L’atteinte à l’intégrité du territoire déclenche plutôt une interdiction temporaire de réviser.

Explication

Une assemblée constituante non souveraine élabore le texte, mais son adoption définitive dépend de l’approbation populaire par référendum. L’absence de référendum caractérise au contraire l’assemblée constituante souveraine, tandis que les deux autres situations ne définissent pas cette distinction.