QCM : Histoire et systèmes du droit — 28 questions

Explication

La justice vise ce qui est juste et la morale repose sur des exigences de conduite individuelle ou collective. Le droit ne se confond pas avec la justice ni avec la morale, et il peut produire des règles juridiquement valides mais contraires à la dignité humaine.

Explication

La souveraineté subsiste pendant la Révolution, mais son titulaire change : elle passe du roi à la nation. Cette nation est représentée par des députés ; elle ne reste donc pas concentrée entre les mains du roi et ne s’exerce pas sans représentation.

Explication

Le mandat représentatif permet à l’élu de décider au nom de ses électeurs avec une liberté de décision. Il ne l’oblige pas à suivre chaque instruction et ne se confond pas avec un mandat impératif révocable.

Explication

Les coutumes étaient souvent orales et établies par un seigneur local pour un territoire et un domaine déterminés. Elles variaient donc selon les territoires et ne constituaient pas une règle nationale uniforme.

Explication

Le 26 août 1789, la Déclaration affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Elle ne proclame ni une inégalité juridique selon les ordres ni une égalité totale des conditions matérielles.

Explication

Le serment est prêté le 20 juin 1789 au Jeu de paume et engage les députés à rédiger une Constitution écrite. Il ne constitue pas une simple consultation du roi et précède la prise de la Bastille.

Explication

Le droit nazi, évoqué lors des procès de Nuremberg, montre qu’une règle peut être légale tout en étant illégitime au regard de la dignité humaine. La légalité ne garantit donc pas à elle seule la légitimité morale, contrairement à l’affirmation proposée.

Explication

Avant la Révolution française, l’Ancien Droit était pluraliste, non codifié et fondé sur plusieurs sources territoriales et institutionnelles. Le code civil national unifié appartient au droit français moderne, non à l’Ancien Droit.

Explication

La famille de Common Law comprend notamment l’Angleterre, les États-Unis et l’Inde. La France et l’Italie appartiennent à la famille romano-germanique.

Explication

Le Code prussien date de 1794, le Code Napoléon de 1804 et le Code civil allemand de 1900. L’attribution de 1804 au Code civil allemand est donc erronée.

Explication

La règle de droit est une prescription générale qui détermine à l’avance le comportement à adopter dans un cadre général. Elle est plus précise qu’un principe et ne se limite pas à une situation particulière.

Explication

Dans la famille romano-germanique, les solutions dépendent principalement de la loi écrite. Le juge y joue un rôle créateur moins important qu’en Common Law, où le précédent judiciaire occupe une place plus forte.

Explication

Le droit privé regroupe les règles concernant les personnes et les choses, notamment le mariage, la propriété, la famille et le commerce. L’organisation des rapports entre les États relève du droit public.

Explication

La monarchie constitutionnelle maintient le roi comme représentant de la France, mais limite ses pouvoirs par une Constitution écrite et un droit de veto. Le pouvoir juridiquement illimité caractérise le monarque absolu, non le roi constitutionnel.

Explication

La réunion a lieu à Versailles le 5 mai 1789 avec les trois ordres. Le tiers état représente le reste de la population ; les États généraux ne rassemblent donc pas deux ordres ni ne se réunissent le 14 juillet à Paris.

Explication

Le droit public réglemente les rapports entre l’État et les citoyens, entre les institutions et entre les États. Les contrats entre particuliers, le mariage et la propriété privée relèvent principalement du droit privé.

Explication

Le Code civil constitue la base civile française depuis le 21 mars 1804. Les dates de 1794 et de 1900 renvoient respectivement au Code prussien et au Code civil allemand, non au Code civil français.

Explication

Le développement du commerce aux XIe et XIIe siècles a créé un besoin de sécurité juridique et de langue juridique commune. Cette évolution a favorisé le retour du droit romain, et non son recul ni la disparition des références juridiques communes.

Explication

Le droit canonique est le droit de l’Église catholique et concerne notamment le mariage et les héritages. Certains membres de l’Église sont soumis à une double obéissance à l’État et au pape, tandis que ce droit ne constitue pas le droit civil général de tous les citoyens.

Explication

La légalité des délits et des peines exige un texte écrit et connu pour l’infraction comme pour sa sanction. Elle protège ainsi contre les décisions arbitraires ; une autorité ne peut pas sanctionner sans base légale.

Explication

Le droit peut être défini comme l’action de rendre à chacun ce qui lui appartient. Cette définition ne signifie pas que toute règle légale est nécessairement juste, morale ou conforme à la dignité humaine.

Explication

La Bastille est une prison royale prise le 14 juillet 1789, et cet événement symbolise le rejet de l’arbitraire du roi. Elle ne symbolise pas l’adhésion à cet arbitraire et n’est pas le lieu du serment du Jeu de paume.

Explication

Dans la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée nationale abolit les privilèges et proclame l’égalité devant l’impôt. Cette égalité concerne les droits et l’impôt, non une égalité totale des conditions ; la réunion des États généraux lui est antérieure.

Explication

La famille romano-germanique comprend notamment la France, l’Allemagne et le Brésil. L’Angleterre et l’Australie relèvent de la famille de Common Law.

Explication

Le veto royal contre les mesures révolutionnaires provoque un blocage politique et accroît la méfiance envers Louis XVI. Il contribue ainsi à la fin de la monarchie constitutionnelle, sans rétablir durablement la monarchie absolue ni renforcer la confiance révolutionnaire.

Explication

La codification rassemble et ordonne les règles selon un plan logique afin de rendre l’ordre juridique compréhensible. Elle s’oppose donc à la dispersion des sources de l’Ancien Droit.

Explication

Un système juridique regroupe des droits étatiques ou non étatiques partageant des concepts, des structures et un vocabulaire communs. Il ne désigne donc ni un droit national isolé ni un ensemble dépourvu de caractéristiques communes.

Explication

Le Code de commerce régit notamment les transactions. Le Code civil organise notamment les contrats et la famille, tandis que le Code pénal concerne les sanctions et les incriminations. Le Code de procédure civile concerne les dommages et intérêts, alors que les crimes et délits relèvent du Code de procédure pénale.