Fiche de révision : Histoire et systèmes du droit

📋 Plan du Cours

1. Définitions et fonctions du droit
2. Droit privé et droit public
3. Les sources de l’Ancien Droit
4. La Révolution et la souveraineté nationale
5. Les principes de la Déclaration
6. La monarchie constitutionnelle
7. Les familles de systèmes juridiques
8. Le système romano-germanique
9. La codification du droit

📅 Repères chronologiques

1. 5 mai 1789Les États généraux se réunissent à Versailles avec les représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état.
2. 20 juin 1789Les députés réunis dans la salle du Jeu de paume jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France.
3. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale devient constituante et se donne le pouvoir de rédiger une Constitution et d’organiser les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
4. 14 juillet 1789La prise de la Bastille, prison royale, symbolise le rejet de l’arbitraire du roi.
5. 4 août 1789L’Assemblée nationale abolit les privilèges et proclame l’égalité de tous devant l’impôt.
6. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
7. 21 mars 1804Le Code civil constitue la base civile française.

📖 1. Définitions et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Action de rendre à chacun ce qui lui appartient.

★ À maîtriser

📌 Le droit ne se confond ni avec la justice, qui vise ce qui est juste, ni avec la morale, qui repose sur des exigences de conduite individuelle ou collective.

• Le droit peut produire des règles légales mais illégitimes au regard de la dignité humaine, comme l’a montré le droit nazi évoqué à propos des procès de Nuremberg.

Compléments

• L’affaire d’Outreau illustre l’existence d’erreurs judiciaires.

💡 Astuce mémo

Droit ≠ justice ≠ morale

📖 2. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Règles qui concernent les personnes et les choses, notamment le mariage, la propriété, la famille et le commerce.
• Droit public : Le droit public réglemente les rapports entre l’État et les citoyens, entre les institutions et entre les États.

💡 Astuce mémo

Particuliers et choses ↔ État et institutions

📖 3. Les sources de l’Ancien Droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutumes : Règles de droit, souvent orales, établies par un seigneur local pour un territoire et un domaine déterminés.
• Droit canonique : Droit de l’Église catholique, applicable notamment au mariage et aux héritages, avec une double obéissance à l’État et au pape pour certains membres de l’Église.
• Droit royal : Actes par lesquels les rois de France, après avoir reconquis leur pouvoir, légiféraient, notamment les ordonnances.

📝 Points essentiels

• Avant la Révolution française, l’Ancien Droit n’était pas codifié dans des codes uniques et reposait sur plusieurs sources territoriales et institutionnelles.

• À partir des XIe et XIIe siècles, le développement du commerce a créé un besoin de sécurité juridique et de langue juridique commune, ce qui a favorisé le retour du droit romain.

💡 Astuce mémo

C-R-R-C : coutumes, romain, royal, canonique

📖 4. La Révolution et la souveraineté nationale

📝 Points essentiels

• En 1788, la situation financière catastrophique du royaume conduit à l’augmentation des impôts et à la convocation des États généraux, accompagnée d’environ 60 000 cahiers de doléances.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Constitution

📖 5. Les principes de la Déclaration

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de légalité : Principe qui impose qu’une infraction et sa sanction reposent sur un texte écrit et connu de la population.
• Mandat représentatif : Mandat qui permet à l’élu de décider librement au nom de ses électeurs sans suivre strictement leurs instructions.
• Mandat impératif : Mandat qui oblige l’élu à suivre les instructions précises de ses électeurs et peut permettre sa révocation s’il les viole.

💡 Astuce mémo

Liberté et égalité en droit, non égalité totale

📖 6. La monarchie constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie constitutionnelle : Régime qui maintient le roi comme représentant de la France tout en limitant ses pouvoirs par une Constitution écrite et un droit de veto.

★ À maîtriser

• 🔄 La crise politique se déroule ainsi:

  1. Usage du veto royal
  2. Blocage des mesures révolutionnaires
  3. Méfiance envers Louis XVI
  4. Suspension du roi
  5. Fin de la monarchie constitutionnelle

• La souveraineté ne disparaît pas pendant la Révolution : elle passe du roi à la nation représentée par des députés.

Compléments

• La Constitution civile du clergé oblige les prêtres à prêter serment de fidélité à la nation, au roi et à la loi ; les prêtres qui refusent sont appelés réfractaires.

• La fuite de Varennes accroît la méfiance envers Louis XVI, perçu comme un traître à la Révolution.

💡 Astuce mémo

Veto royal → blocage politique → Première République

📖 7. Les familles de systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Regroupement de droits étatiques ou non étatiques partageant des concepts, des structures et un vocabulaire communs.

★ À maîtriser

• La famille romano-germanique comprend notamment:

  • France
  • Allemagne
  • Brésil
  • Italie

• La famille de Common Law comprend notamment:

  • Angleterre
  • États-Unis
  • Australie
  • Canada hors Québec
  • Inde

Compléments

• Les droits religieux comprennent notamment le droit de l’Arabie Saoudite et celui d’Israël, tandis que les droits traditionnels respectent l’histoire et les traditions locales.

• Le droit socialiste, issu de la révolution russe de 1917, est conçu comme un instrument de transformation vers une société communiste et privilégie l’égalité au détriment de la liberté.

💡 Astuce mémo

Romano-germanique : loi écrite ; Common Law : précédent judiciaire

📖 8. Le système romano-germanique

🔑 Notions clés & Définitions

• Codification : Action de rassembler et ordonner les règles de droit selon un plan logique afin de rendre compréhensible un ordre juridique.
• Règle de droit : Prescription générale qui détermine à l’avance le comportement à adopter dans un cadre général, avec un degré de précision supérieur à celui d’un principe.
• Constitution : Texte qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés fondamentaux en fondant l’ordre juridique d’un État.
• Justice constitutionnelle : Contrôle de la conformité des règles à la Constitution, notamment par l’intermédiaire du Conseil constitutionnel.

📝 Points essentiels

• Dans la famille romano-germanique, les solutions juridiques dépendent principalement de la loi écrite et non de la création du juge.

• La pyramide de Kelsen représente la hiérarchie des normes, dans laquelle les règles inférieures doivent être conformes aux règles supérieures, notamment à la Constitution.

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → codes → application

📖 9. La codification du droit

★ À maîtriser

• Le Code prussien date de 1794, le Code Napoléon de 1804 et le Code civil allemand de 1900.

• Les principaux codes organisent les matières suivantes:

  • Code civil : contrats et famille
  • Code pénal : sanctions et incriminations
  • Code de commerce : transactions
  • Code de procédure civile : dommages et intérêts
  • Code de procédure pénale : crimes et délits

Compléments

• La codification rassemble les règles de droit, les ordonne selon un plan logique et facilite l’accès au droit dans les pays romano-germaniques.

💡 Astuce mémo

Une pyramide de règles rangées dans des codes

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public

Romano-germanique et Common Law