Fiche de révision : Introduction au droit des personnes

📖 1. Personnes et choses en droit

📝 Points essentiels

📌 En droit, les personnes se distinguent des choses parce que les personnes peuvent avoir des droits sur les choses, tandis qu’une chose n’a jamais de droits sur une personne.

📌 La distinction entre personnes et choses constitue aussi une hiérarchie : les personnes sont actives juridiquement, tandis que les choses sont passives et soumises aux droits des autres.

💡 Astuce mémo

Personnes actives, choses passives

📖 2. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : S’applique aux relations juridiques entre personnes privées et peut également régler le statut propre d’une personne privée.
• Personne morale : Personne juridique immatérielle qui n’existe pas physiquement, comme une association ou une société commerciale.
• Droit public : S’applique aux relations entre personnes publiques et concerne l’intérêt public ainsi que le fonctionnement de la société.

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’une personne publique entre en relation avec une personne privée, le droit public est prépondérant et l’emporte sur le droit privé.

Compléments

• L’Université, l’État et la commune sont des personnes morales de droit public, et le droit public ne comprend que des personnes morales.

💡 Astuce mémo

Privé entre personnes privées, public au service de l’intérêt public

📖 3. Définition du droit des personnes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des personnes : Ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux personnes et les concernent.

★ À maîtriser

• Le droit des personnes se trouve essentiellement dans le Code civil, mais certaines de ses règles figurent aussi en dehors du Code civil.

Compléments

• Le droit des personnes s’applique aux personnes privées qu’il concerne, mais il ne concerne pas nécessairement toutes les personnes privées.

📖 4. État civil et personnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• État civil : Statut juridique de la personne physique privée.
• Droit de la personnalité : Protège notamment des droits attachés à la personne, comme le droit à l’image.

📝 Points essentiels

• Une atteinte à la vie d’une personne peut relever du droit pénal, même si le droit des personnes est essentiellement organisé par le Code civil.

📖 5. Hiérarchie des sources juridiques

★ À maîtriser

• Les sources nationales comprennent:
  • le bloc constitutionnel
  • le bloc législatif
  • les principes généraux du droit
  • le bloc réglementaire

📌 Les règles du droit des personnes doivent respecter le droit constitutionnel, notamment le principe d’égalité, qui constitue un grand principe des droits de l’homme.

Compléments

• Le Code civil constitue une source législative du droit des personnes.

💡 Astuce mémo

International → constitutionnel → législatif → principes généraux → réglementaire

📖 6. Ordres de juridiction et cassation

★ À maîtriser

📌 L’ordre judiciaire applique le droit privé, tandis que l’ordre administratif applique le droit public.

• Le droit à la vie privée a une origine jurisprudentielle.

Compléments

📌 Le juge ne crée pas en principe le droit : il doit appliquer les règles juridiques et il est obligé de juger dans le cadre de sa mission.

• Le droit public englobe notamment le droit administratif et le droit de l’aide sociale, tandis que le droit privé englobe notamment le droit civil et le droit pénal.

💡 Astuce mémo

Judiciaire = privé, administratif = public

📖 7. Procès et Cour de cassation

★ À maîtriser

📌 La Cour de cassation ne constitue pas un deuxième appel : elle ne reprend pas les faits déjà établis et vérifie seulement les questions de droit ainsi que l’application du droit.

• La Cour de cassation est unique et il ne faut pas parler des « cours de cassation ».

Compléments

• Faire une procédure consiste à parcourir tous les niveaux du procès.

💡 Astuce mémo

Appel rejoue le litige, cassation contrôle le droit

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public