Introduction au droit des personnes

📖 1. Personnes et choses en droit

📝 Points essentiels

📌 En droit, les personnes se distinguent des choses parce que les personnes peuvent avoir des droits sur les choses, tandis qu’une chose n’a jamais de droits sur une personne.

📌 La distinction entre personnes et choses constitue aussi une hiérarchie : les personnes sont actives juridiquement, tandis que les choses sont passives et soumises aux droits des autres.

💡 Astuce mémo

Personnes actives, choses passives

📖 2. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : S’applique aux relations juridiques entre personnes privées et peut également régler le statut propre d’une personne privée.
• Personne morale : Personne juridique immatérielle qui n’existe pas physiquement, comme une association ou une société commerciale.
• Droit public : S’applique aux relations entre personnes publiques et concerne l’intérêt public ainsi que le fonctionnement de la société.

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’une personne publique entre en relation avec une personne privée, le droit public est prépondérant et l’emporte sur le droit privé.

Compléments

• L’Université, l’État et la commune sont des personnes morales de droit public, et le droit public ne comprend que des personnes morales.

💡 Astuce mémo

Privé entre personnes privées, public au service de l’intérêt public

📖 3. Définition du droit des personnes

🔑 Notions clés & Définitions