Fiche de révision : Notion de droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Définitions du droit social
2. Autonomie et influences économiques
3. Évolution des normes sociales
4. Dimensions individuelle et collective
5. Protection impérative et négociation
6. Champ d’application personnel
7. Calcul des effectifs

📅 Repères chronologiques

1. 1791Le décret d’Allarde interdit les corporations, considérées comme une entrave à la liberté du commerce et du travail.
2. 1841La première loi sociale interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et limite la durée du travail des enfants de 8 ans et plus.
3. 1884La loi Waldeck-Rousseau reconnaît la liberté syndicale et permet aux travailleurs de s’organiser collectivement.
4. 1936Les accords Matignon instaurent les congés payés, la semaine de 40 heures et les premières conventions collectives.
5. 1945La sécurité sociale est créée afin d’établir une protection sociale généralisée.

📖 1. Définitions du droit social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit social : Branche autonome du droit composée du droit du travail et du droit de la protection sociale des salariés.
• Droit du travail : Branche du droit qui réglemente les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés.
• Protection sociale : Branche du droit qui organise la protection de chacun contre des risques comme la maladie, la maternité, la vieillesse, l’invalidité, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.

💡 Astuce mémo

Droit social = travail + protection sociale : relations professionnelles contre risques de la vie.

📖 2. Autonomie et influences économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit autonome : Branche autonome du droit dont les modes de raisonnement sont spécifiques, notamment lorsque la règle la plus favorable au salarié permet d’écarter la hiérarchie traditionnelle des normes.

★ À maîtriser

• La situation économique influence le droit du travail, comme l’illustrent les avancées sociales des Trente Glorieuses, la déréglementation des années 1980 et les mesures de flexibilité adoptées en contexte de crise et de mondialisation.

Compléments

• Le contrat de travail obéit au droit commun des contrats issu du Code civil, certaines pratiques sont pénalement réprimées et l’inspection du travail contrôle l’application de la réglementation sociale.

💡 Astuce mémo

Situation économique → évolution des règles et de la protection des salariés.

📖 3. Évolution des normes sociales

★ À maîtriser

• La durée hebdomadaire du travail a évolué ainsi:

  • 48 heures en 1919
  • 40 heures en 1936
  • 39 heures en 1982
  • 35 heures en 2000

• Les congés payés ont évolué ainsi:

  • deux semaines en 1936
  • trois semaines en 1956
  • quatre semaines en 1969
  • cinq semaines en 1982

Compléments

• L’âge légal de la retraite a évolué ainsi:
  • 65 ans avant 1982
  • 60 ans en 1982
  • 62 ans en 2010
  • 64 ans en 2023

💡 Astuce mémo

48 h → 40 h → 39 h → 35 h.

📖 4. Dimensions individuelle et collective

🔑 Notions clés & Définitions

• Dimension individuelle : Protège le salarié dans sa relation avec l’employeur, notamment par la réglementation de la durée du travail, des congés, de la vie privée, de la sécurité et de la rupture du contrat.
• Dimension collective : Reconnaît le droit à la négociation collective, à la grève et à l’expression, et organise la représentation des salariés par le comité social et économique et les syndicats.

💡 Astuce mémo

Individuel : salarié face à l’employeur ; collectif : salariés organisés face à l’entreprise.

📖 5. Protection impérative et négociation

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit impératif : Largement impératif, car la plupart de ses règles sont d’ordre public et s’imposent aux employeurs comme aux salariés.
• Droit négocié : Droit dans lequel les syndicats représentatifs des salariés et les employeurs ou organisations patronales déterminent les conditions de travail par des conventions ou accords collectifs.

📝 Points essentiels

• Le droit du travail vise à rétablir l’équilibre d’une relation contractuelle déséquilibrée par la dépendance économique du salarié envers l’employeur.

💡 Astuce mémo

Déséquilibre contractuel → règles impératives → négociation collective encadrée.

📖 6. Champ d’application personnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien de subordination : Caractérise le salarié lorsque l’employeur peut donner des ordres et directives, contrôler leur exécution et sanctionner les manquements.

★ À maîtriser

• Sont soumis au droit du travail les établissements de droit privé et les établissements publics à caractère industriel ou commercial.

📌 Le travailleur indépendant exerce une activité pour son propre compte, sans subordination envers un employeur, tandis que le salarié travaille sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail.

Compléments

• Les fonctionnaires sont exclus du droit du travail et soumis au statut de la fonction publique, qui relève du droit administratif.

💡 Astuce mémo

Salarié subordonné ≠ indépendant autonome ; salarié privé ≠ fonctionnaire.

📖 7. Calcul des effectifs

📝 Points essentiels

📐 Formule — Un salarié à temps partiel est compté dans l’effectif selon le rapport $\frac{\text{horaire contractuel}}{\text{durée légale ou conventionnelle}}$.

• Les CDI à temps complet et les travailleurs à domicile sont comptés intégralement dans l’effectif de l’entreprise.

• Les salariés en CDD, les travailleurs temporaires et les salariés mis à disposition depuis au moins un an sont comptés au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents, sauf lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu.

• Les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée sont exclus de l’effectif, tandis que les titulaires d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée le sont jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation.

• Dans le cas Atelier Lumen, l’effectif est de 9,5 salariés : 8 CDI à temps plein, 1 équivalent temps plein pour les deux CDI à temps partiel, 0,5 pour le CDD présent six mois sur douze, et aucun comptage pour l’apprenti ni l’intérimaire remplaçant une salariée en congé maternité.

💡 Astuce mémo

Intégralement, au prorata du temps, ou exclus selon le contrat.

📊 Tableaux de synthèse

Périmètre des personnes

Évolution de la durée du travail