Qu'est-ce que le droit social ?
Une branche autonome du droit composée du droit du travail et de la protection sociale.
Quelles branches composent le droit social ?
Le droit du travail et le droit de la protection sociale des salariés.
Que réglemente le droit du travail ?
Les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés.
Qu'est-ce que le droit du travail ?
La branche du droit qui réglemente les relations entre employeurs et salariés.
Que protège le droit de la protection sociale ?
Chacun contre des risques comme la maladie, la maternité, la vieillesse, l’invalidité, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.
Quelle interdiction impose le décret d’Allarde de 1791 ?
Il interdit les corporations.
Quelle raison motive l'interdiction des corporations en 1791 ?
Elles sont vues comme une entrave à la liberté du commerce et du travail.
Quelle interdiction sociale la loi de 1841 établit-elle ?
Elle interdit le travail des enfants de moins de 8 ans.
Quelle limitation la loi de 1841 impose-t-elle au travail des enfants ?
Elle limite la durée du travail des enfants de 8 ans et plus.
Que reconnaît la loi Waldeck-Rousseau de 1884 ?
La liberté syndicale.
Quelle possibilité la loi de 1884 offre-t-elle aux travailleurs ?
De s’organiser collectivement.
Qu’instaurent les accords Matignon de 1936 ?
Les congés payés, la semaine de 40 heures et les premières conventions collectives.
Quelle création majeure date de 1945 en matière sociale ?
La sécurité sociale.
Qu'est-ce que le droit autonome en droit du travail ?
Une branche autonome du droit avec des modes de raisonnement spécifiques.
Quelle règle permet d'écarter la hiérarchie traditionnelle des normes en droit du travail ?
La règle la plus favorable au salarié.
À quel droit obéit le contrat de travail ?
Au droit commun des contrats issu du Code civil.
Quelles autorités contrôlent l'application de la réglementation sociale ?
L'inspection du travail.
Quelles pratiques sont pénalement réprimées dans le cadre du contrat de travail ?
Certaines pratiques contraires au droit du travail.
Comment la situation économique influence-t-elle le droit du travail ?
Elle modifie les règles selon les contextes sociaux et économiques.
Qu'illustrent les avancées sociales des Trente Glorieuses en droit du travail ?
L'influence positive de la situation économique sur le droit du travail.
Quelles mesures ont été adoptées en droit du travail en contexte de crise et mondialisation ?
Des mesures de flexibilité.
Quelle était la durée hebdomadaire du travail en 1919 ?
Elle était de 48 heures.
Quelle durée hebdomadaire du travail a été fixée en 1936 ?
Elle était de 40 heures.
Quelle durée hebdomadaire du travail a été fixée en 1982 ?
Elle était de 39 heures.
Quelle durée hebdomadaire du travail a été fixée en 2000 ?
Elle était de 35 heures.
Combien de semaines de congés payés y avait-il en 1936 ?
Deux semaines de congés payés.
Combien de semaines de congés payés y avait-il en 1956 ?
Trois semaines de congés payés.
Combien de semaines de congés payés y avait-il en 1982 ?
Cinq semaines de congés payés.
Quel âge légal de la retraite a été fixé en 1982 ?
60 ans.
Que protège la dimension individuelle du droit du travail ?
Le salarié dans sa relation avec l’employeur.
Qu'impose la dimension individuelle du droit du travail concernant la durée du travail ?
Elle réglemente la durée du travail.
Que reconnaît la dimension collective du droit du travail ?
Le droit à la négociation collective, à la grève et à l’expression.
Comment la dimension collective organise-t-elle la représentation des salariés ?
Par le comité social et économique et les syndicats.
Pourquoi le droit du travail est-il dit largement impératif ?
Parce que la plupart de ses règles sont d’ordre public.
Qu'impose le droit du travail aux employeurs et salariés ?
Il s'impose aux employeurs comme aux salariés.
Quel est l'objectif principal du droit du travail ?
Rétablir l’équilibre d’une relation contractuelle déséquilibrée.
Quelle dépendance le droit du travail cherche-t-il à compenser ?
La dépendance économique du salarié envers l’employeur.
Quand le droit du travail est-il qualifié de droit négocié ?
Lorsque les syndicats et employeurs déterminent les conditions par accords collectifs.
Qui détermine les conditions de travail dans le droit négocié ?
Les syndicats représentatifs des salariés et les employeurs ou organisations patronales.
Quels établissements sont soumis au droit du travail ?
Les établissements de droit privé et les établissements publics à caractère industriel ou commercial.
Qu'est-ce que le lien de subordination caractérise chez le salarié ?
La capacité de l’employeur à donner des ordres, contrôler et sanctionner.
Quelle différence principale distingue le travailleur indépendant du salarié ?
Le travailleur indépendant agit sans subordination envers un employeur.
Sous quel régime juridique sont soumis les fonctionnaires ?
Au statut de la fonction publique relevant du droit administratif.
Comment compte-t-on un salarié à temps partiel dans l’effectif ?
Selon le rapport horaire contractuel sur durée légale ou conventionnelle.
Quels salariés sont comptés intégralement dans l’effectif ?
Les CDI à temps complet et les travailleurs à domicile.
Comment compte-t-on les salariés en CDD, temporaires et mis à disposition depuis un an ?
Au prorata de leur temps de présence sur les douze mois précédents.
Quand ne compte-t-on pas les salariés en CDD, temporaires et mis à disposition ?
Lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou en contrat suspendu.
Quels contrats sont exclus de l’effectif ?
Les apprentis et les contrats de professionnalisation à durée déterminée.
Jusqu’à quand compte-t-on les contrats de professionnalisation à durée indéterminée ?
Jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation.
Quel est l’effectif total dans l’exemple Atelier Lumen ?
9,5 salariés.
Pourquoi l’intérimaire remplaçant une salariée en congé maternité n’est-il pas compté ?
Parce qu’il remplace un salarié absent ou en contrat suspendu.
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1. Quelle définition caractérise le mieux le droit social ?
2. Quel domaine juridique réglemente les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés ?
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