QCM : Notion de droit du travail — 23 questions

Explication

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la protection sociale des salariés, ce qui en fait une branche autonome. La réglementation des relations entre employeurs et salariés correspond plus précisément au droit du travail.

Explication

Le droit du travail encadre les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Le droit de la protection sociale porte plutôt sur la couverture des risques sociaux.

Explication

Le droit de la protection sociale organise la protection contre divers risques, notamment la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et le chômage. Les négociations collectives relèvent du droit du travail.

Explication

Le décret d’Allarde de 1791 a interdit les corporations au nom de la liberté du commerce et du travail. La liberté syndicale a été reconnue plus tard par la loi Waldeck-Rousseau de 1884.

Explication

La loi de 1841 a interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et encadré la durée du travail des enfants de 8 ans et plus. Les congés payés et la semaine de 40 heures datent des accords Matignon de 1936.

Explication

Les accords Matignon de 1936 ont instauré les congés payés, la semaine de 40 heures et les premières conventions collectives. La sécurité sociale a été créée en 1945, dans une étape historique différente.

Explication

En 1945, la sécurité sociale a été créée afin d’établir une protection sociale généralisée. La liberté syndicale date de 1884, tandis que les premières restrictions au travail des enfants remontent à 1841.

Explication

Le droit du travail possède des raisonnements propres, notamment lorsque la règle la plus favorable au salarié permet d’écarter la hiérarchie traditionnelle des normes. Il ne se réduit donc pas à une application identique du droit commun.

Explication

L’évolution économique a accompagné les avancées sociales des Trente Glorieuses, la déréglementation des années 1980 et les mesures de flexibilité liées aux crises et à la mondialisation. Elle ne supprime pas pour autant le rôle des règles juridiques.

Explication

La durée hebdomadaire légale a diminué progressivement, de 48 heures en 1919 à 35 heures en 2000, avec un passage à 39 heures en 1982. Confondre les étapes de 1982 et de 2000 conduit à attribuer les 35 heures à 1982.

Explication

En 1969, la durée des congés payés est passée à quatre semaines, après deux semaines en 1936 et trois semaines en 1956. Les cinq semaines correspondent à l’étape de 1982.

Explication

La dimension individuelle protège le salarié dans sa relation personnelle avec l’employeur, notamment en matière de sécurité, de durée du travail et de rupture du contrat. La grève, la négociation collective et la représentation relèvent de la dimension collective.

Explication

La dimension collective reconnaît l’action concertée des salariés, notamment par la négociation collective, la grève et la représentation par les syndicats ou le comité social et économique. Les autres ensembles décrivent plutôt des aspects de la relation individuelle de travail.

Explication

Le caractère impératif du droit du travail tient au fait que la plupart de ses règles sont d’ordre public et s’imposent aux parties. La négociation entre syndicats et employeurs correspond au droit négocié, qui constitue une autre caractéristique.

Explication

Le droit du travail vise à rétablir un équilibre dans une relation contractuelle où le salarié dépend économiquement de l’employeur. Il ne s’agit pas principalement de régler une concurrence entre employeurs ou un conflit entre organisations syndicales.

Explication

Le droit négocié résulte d’une détermination commune des conditions de travail par les syndicats représentatifs et les employeurs ou leurs organisations, au moyen de conventions ou d’accords collectifs. Les règles imposées par les pouvoirs publics relèvent plutôt du droit octroyé.

Explication

Les établissements de droit privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel ou commercial sont soumis au droit du travail. Les fonctionnaires relèvent, quant à eux, du statut de la fonction publique et non de ce régime.

Explication

Le lien de subordination existe lorsque l’employeur peut donner des ordres, contrôler leur exécution et sanctionner les manquements. La liberté d’organisation caractérise plutôt l’activité indépendante.

Explication

Le travailleur indépendant exerce pour son propre compte sans lien de subordination, alors que le salarié travaille sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. La liberté d’organisation est donc associée à l’indépendance, non au salariat.

Explication

Un salarié à temps partiel est compté selon le rapport entre son horaire contractuel et la durée légale ou conventionnelle, soit ici $\frac{18}{35}$. Le temps partiel n’est donc pas compté intégralement comme un CDI à temps complet.

Explication

Les CDI à temps complet et les travailleurs à domicile représentent chacun une unité entière dans le calcul de l’effectif. Le prorata de présence concerne notamment certains contrats précaires, comme les CDD et les contrats temporaires.

Explication

Un salarié en CDD est compté au prorata de son temps de présence au cours des douze mois précédents : six mois correspondent donc à la moitié d’un salarié. L’exclusion liée au remplacement d’un salarié absent ne s’applique pas dans cette situation.

Explication

Les apprentis sont exclus de l’effectif, et les titulaires d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée le sont jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation. Cette dernière exclusion n’est donc pas maintenue pendant toute la durée du contrat.