En quoi le droit diffère-t-il de la justice ?
La justice vise ce qui est juste, le droit ne s'y confond pas.
Quelle est la différence entre le droit et la morale ?
La morale repose sur des exigences de conduite individuelle ou collective.
Comment définit-on le droit ?
Le droit est l'action de rendre à chacun ce qui lui appartient.
Que montre l'affaire d'Outreau ?
Elle illustre l'existence d'erreurs judiciaires.
Que prouve le droit nazi évoqué aux procès de Nuremberg ?
Le droit peut produire des règles légales mais illégitimes selon la dignité humaine.
Qu'est-ce que le droit privé regroupe ?
Les règles concernant les personnes et les choses.
Quels domaines inclut le droit privé ?
Le mariage, la propriété, la famille et le commerce.
Que réglemente le droit public ?
Les rapports entre l’État et les citoyens, entre les institutions et entre les États.
Comment était organisé l’Ancien Droit avant la Révolution française ?
Il n’était pas codifié dans des codes uniques.
Sur quoi reposait l’Ancien Droit avant la Révolution française ?
Sur plusieurs sources territoriales et institutionnelles.
Quelles étaient les coutumes dans l’Ancien Droit ?
Des règles de droit souvent orales établies par un seigneur local.
Quel besoin a favorisé le retour du droit romain aux XIe et XIIe siècles ?
Le besoin de sécurité juridique et de langue juridique commune.
Que regroupait le droit royal en France ?
Les actes législatifs des rois de France, notamment les ordonnances.
Qu’est-ce que le droit canonique ?
Le droit de l’Église catholique applicable au mariage et aux héritages.
À qui certains membres de l’Église obéissaient-ils selon le droit canonique ?
À la fois à l’État et au pape.
Quelle date marque la réunion des États généraux à Versailles en 1789 ?
Le 5 mai 1789.
Quelle crise financière a conduit à la convocation des États généraux en 1788 ?
La situation financière catastrophique du royaume.
Combien de cahiers de doléances ont accompagné la convocation des États généraux en 1788 ?
Environ 60 000 cahiers de doléances.
Que jurent les députés dans la salle du Jeu de paume le 20 juin 1789 ?
De ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France.
Quelle transformation subit l’Assemblée nationale le 9 juillet 1789 ?
Elle devient constituante et se donne le pouvoir de rédiger une Constitution.
Quels pouvoirs l’Assemblée nationale s’attribue-t-elle le 9 juillet 1789 ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quelle date symbolise le rejet de l’arbitraire royal par la prise de la Bastille ?
Le 14 juillet 1789.
Que représente la prise de la Bastille en 1789 ?
Le rejet de l’arbitraire du roi.
Que s'est-il passé dans la nuit du 4 août 1789 ?
L’Assemblée nationale a aboli les privilèges et proclamé l’égalité devant l’impôt.
Quelle date marque l'affirmation que les hommes naissent libres et égaux en droits ?
Le 26 août 1789.
Que stipule le principe de légalité des délits et des peines ?
Une infraction et sa sanction doivent reposer sur un texte écrit et connu.
Qu'est-ce que le mandat représentatif ?
Un mandat où l’élu décide librement sans suivre strictement les instructions des électeurs.
Qu'impose le mandat impératif à l’élu ?
De suivre les instructions précises de ses électeurs.
Quelle conséquence peut entraîner la violation du mandat impératif ?
La révocation de l’élu.
Qu'impose une monarchie constitutionnelle au roi de France ?
Le roi reste représentant de la France mais ses pouvoirs sont limités.
Qu'impose la Constitution civile du clergé aux prêtres ?
Ils doivent prêter serment de fidélité à la nation, au roi et à la loi.
Comment appelle-t-on les prêtres refusant le serment à la Constitution civile du clergé ?
Les prêtres réfractaires.
Quel effet a l'usage du veto royal contre les mesures révolutionnaires ?
Il provoque un blocage politique.
Quelle conséquence politique a le veto royal sur la confiance envers Louis XVI ?
Il accroît la méfiance envers Louis XVI.
Comment la fuite de Varennes affecte-t-elle la perception de Louis XVI ?
Elle le fait percevoir comme un traître à la Révolution.
Que devient la souveraineté pendant la Révolution ?
Elle passe du roi à la nation représentée par des députés.
Qu'est-ce qu'un système juridique ?
Un regroupement de droits partageant concepts, structures et vocabulaire communs.
Quels pays appartiennent à la famille romano-germanique ?
La France, l’Allemagne, le Brésil et l’Italie.
Quels pays appartiennent à la famille de Common Law ?
L’Angleterre, les États-Unis, l’Australie, le Canada hors Québec et l’Inde.
Quels pays illustrent les droits religieux ?
L’Arabie Saoudite et Israël.
Que respectent les droits traditionnels ?
L’histoire et les traditions locales.
Quelle origine a le droit socialiste ?
La révolution russe de 1917.
Quel but poursuit le droit socialiste ?
Transformer vers une société communiste.
Quelle valeur le droit socialiste privilégie-t-il ?
L’égalité au détriment de la liberté.
Qu'est-ce que la codification en droit ?
C'est le rassemblement et l'ordre logique des règles de droit.
Sur quoi reposent principalement les solutions juridiques dans la famille romano-germanique ?
Sur la loi écrite.
Depuis quelle date le Code civil est-il la base civile française ?
Depuis le 21 mars 1804.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une prescription générale déterminant un comportement précis à adopter.
Que garantit la Constitution dans un État ?
Les droits et libertés fondamentaux.
Que représente la pyramide de Kelsen ?
La hiérarchie des normes juridiques.
Quelle obligation impose la pyramide de Kelsen aux règles inférieures ?
D'être conformes aux règles supérieures, notamment à la Constitution.
Quel organe intervient dans la justice constitutionnelle pour contrôler la conformité des règles ?
Le Conseil constitutionnel.
En quelle année date le Code prussien ?
Le Code prussien date de 1794.
En quelle année date le Code Napoléon ?
Le Code Napoléon date de 1804.
En quelle année date le Code civil allemand ?
Le Code civil allemand date de 1900.
Que régit principalement le Code civil ?
Le Code civil organise les contrats et la famille.
Que traite le Code pénal ?
Le Code pénal traite des sanctions et des incriminations.
Que régit le Code de commerce ?
Le Code de commerce régit les transactions.
Que rassemble la codification dans les pays romano-germaniques ?
La codification rassemble les règles de droit.
Quel est l'objectif de la codification dans les pays romano-germaniques ?
Elle ordonne les règles selon un plan logique et facilite l’accès au droit.
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1. Concernant les rapports entre le droit, la justice et la morale, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. À propos de la souveraineté pendant la Révolution :
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