★ À maîtriser
📌 Le droit pénal est une discipline normative qui fixe les règles de conduite et les sanctions, tandis que la criminologie est une science empirique qui décrit et explique le phénomène criminel.
Compléments
Droit pénal = norme et sanction ; criminologie = description et explication
★ À maîtriser
📌 Jusque dans les années soixante, la criminologie dominante étudiait surtout le passage à l'acte et le criminel, tandis que la criminologie de la réaction sociale analysait le système répressif et soutenait que le crime résultait des normes et sanctions sociales.
Compléments
MCI : multiplicité, crédibilité, influence
📌 La détention à domicile sous surveillance électronique peut durer de 15 jours à 6 mois sans dépasser la durée de l'emprisonnement encouru.
Humanisation et alternatives à la prison → maintien des liens et prévention de la récidive
★ À maîtriser
📌 Les statistiques policières mesurent la délinquance enregistrée, tandis que les enquêtes de victimation mesurent aussi les faits subis par les victimes n'ayant pas déposé plainte et permettent d'estimer les taux de plainte.
Compléments
Délinquance enregistrée ≠ délinquance réellement subie
En 2023, 996 personnes sont décédées victimes d'un homicide, soit une hausse de 4 % par rapport à 2022. - SSMSI, Insécurité et délinquance
En 2023, les violences sexuelles enregistrées ont concerné 114 100 victimes, dont 42 400 victimes de viol ou de tentative de viol, et 85 % des victimes étaient des femmes.
En 2024, les homicides ont diminué de 2 % pour atteindre 976 victimes, tandis que les tentatives d'homicide ont augmenté de 7 % pour atteindre 4305 faits enregistrés. - SSMSI, Insécurité et délinquance
En 2025, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement ont augmenté de 7 %, et 53 % d'entre elles étaient liées au numérique contre 31 % en 2016. - SSMSI, Insécurité et délinquance
Atteintes aux personnes en hausse ; atteintes aux biens globalement en recul
★ À maîtriser
Les chiffres annuels de la délinquance ont une signification limitée pris isolément, car l'analyse pertinente porte surtout sur les tendances à long terme.
Le taux d'homicide en France est passé de 3 à 1,3 pour 100 000 habitants entre 1993 et 2017, année durant laquelle 825 homicides ont été enregistrés. - Centre d’observation de la société, De moins en moins d’homicides en France, 17 décembre 2018
Compléments
Chiffres annuels → tendance longue → baisse des homicides
★ À maîtriser
📌 Les chiffres annuels de la délinquance ont peu de signification isolément et doivent être interprétés à partir des tendances observées sur le long terme.
Compléments
Variation annuelle → prudence → tendance de fond
★ À maîtriser
La criminalité légale correspond aux condamnations prononcées par les juridictions, tandis que la criminalité apparente correspond aux faits portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie.
La criminalité réelle regroupe toutes les infractions effectivement commises dans un temps et un lieu donnés, alors que la criminalité apparente ne comprend que les faits connus des autorités.
La criminalité objective correspond à la criminalité mesurable par des instruments statistiques imparfaits, tandis que la criminalité subjective correspond au sentiment d’insécurité exprimé dans les sondages et enquêtes d’opinion.
Compléments
Gabriel TARDE a utilisé systématiquement les statistiques criminelles dans La criminalité comparée, publiée en 1886, en s’appuyant sur le Compte Général de la Justice criminelle.
Les enquêtes d’autoconfession interrogent anonymement des personnes sur les infractions qu’elles ont commises, tandis que les enquêtes de victimation interrogent les personnes sur les infractions dont elles ont été victimes.
Réelle ≠ apparente ≠ légale
Le droit pénal décrit les règles juridiques et les faits soumis au jugement, tandis que la criminologie décrit les faits criminels pour en expliquer le fonctionnement.
La criminologie générale raisonne par induction à partir de cas singuliers observés, tandis que le droit pénal raisonne principalement par déduction à partir de règles et d’hypothèses.
L’abolition du discernement ou du contrôle des actes rend pénalement irresponsable, tandis que leur simple altération laisse la personne punissable tout en permettant une prise en compte lors de la détermination de la peine.
L’article 122-1-1 du Code pénal exclut l’irresponsabilité lorsque l’abolition temporaire du discernement résulte d’une consommation volontaire de substances psychoactives destinée à commettre l’infraction ou à en faciliter la commission.
Les descriptions criminologiques portent notamment sur le volume, la structure, l’évolution et la répartition spatiale de la criminalité, ainsi que sur les criminels, leurs motivations et le passage à l’acte.
La méthode d’interprétation consiste à analyser scientifiquement la personnalité et la situation d’un délinquant afin d’évaluer son état dangereux, sa capacité criminelle, son adaptabilité sociale et sa conduite future. - Robert CARIO
Observer → interpréter → traiter
★ À maîtriser
📌 La stérilisation chimique administrée volontairement réduit la production de testostérone de manière réversible, tandis que la castration chirurgicale constitue une intervention irréversible fortement controversée.
Compléments
📌 La loi du 17 juin 1998 permet, dans le cadre du suivi socio-judiciaire, un traitement médicamenteux volontaire contre certaines infractions sexuelles, mais le refus peut entraîner la perte d’avantages pénitentiaires ou le refus d’une libération conditionnelle.
Réinsertion pénitentiaire ≠ coercition ancienne
Des grilles superposées pour éclairer un phénomène complexe
★ À maîtriser
Compléments
La criminologie recouvre notamment :
Robert VOUIN et Jacques LEAUTE définissent la criminologie comme « l’étude scientifique du phénomène criminel ». - Droit pénal et criminologie
Faits, facteurs, processus, lutte
★ À maîtriser
📌 La criminologie comme science du délinquant étudie principalement l’homme criminel, tandis que la criminologie comme science du délit étudie principalement les actes criminels.
Compléments
LOMBROSO, FERRI et Etienne DE GREEFF sont présentés comme des auteurs de la conception de la criminologie centrée sur le délinquant.
PINATEL présente Lombroso comme le fondateur de la criminologie scientifique fondée sur l’observation des faits, leur interprétation et la vérification expérimentale de cette interprétation.
Science du délinquant ≠ science du délit
★ À maîtriser
La criminologie comme science du délinquant privilégie l’étude de l’homme criminel, notamment chez Cesare Lombroso, Enrico Ferri et Etienne de Greeff, tandis que la criminologie comme science du délit privilégie l’étude objective des actes criminels.
Pour le marxisme classique, la délinquance se concentre dans le prolétariat sous l’effet de l’exploitation capitaliste, tandis que les néo-marxistes considèrent que la loi pénale et ses institutions d’application créent la délinquance comme instrument de domination bourgeoise.
La criminologie causaliste recherche les causes et les lois de développement du phénomène criminel au moyen notamment des statistiques et des mathématiques, tandis que la criminologie dynamique, ou criminogénèse, étudie les processus qui conduisent au passage à la délinquance.
La criminologie de l’acte décrit et explique le passage à l’action criminelle, tandis que la criminologie de la réaction sociale analyse les mécanismes institutionnels de contrôle exercés par la police, la justice et les médias.
Compléments
Délinquant ou délit ; causes ou processus ; acte ou réaction sociale
📌 Le droit pénal est une discipline normative qui étudie les règles relatives à la pénalité et prescrit les comportements interdits et leurs sanctions, tandis que la criminologie est une science de constatation qui analyse les faits, les causes du crime et les délinquants.
📌 Selon l’article 132-1 du Code pénal, toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée en fonction des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale.
Données criminologiques → politique criminelle et individualisation des peines
★ À maîtriser
📌 L’enquête de police judiciaire établit la matérialité de l’infraction, l’expertise criminelle analyse la personnalité de l’auteur ou de la victime, et l’analyse criminelle établit un profil susceptible d’orienter les enquêteurs.
Compléments
La police scientifique utilise notamment :
En France, le logiciel SALVAC est utilisé par la Gendarmerie nationale et la Police nationale pour analyser les liens entre des crimes violents, des découvertes de cadavres et des disparitions.
Criminologie : expliquer le crime ; criminalistique : prouver l’infraction
★ À maîtriser
Compléments
Répression → humanisation → resocialisation
★ À maîtriser
📌 La victimologie pénale étudie les victimes d’infractions pénales, tandis que la victimologie générale, apparue dans les années 1970, étudie toutes les victimes d’évènements dramatiques.
Compléments
Victime pénale → droits des victimes → victimes de tout dommage
| Discipline | Nature | Objet |
|---|---|---|
| Droit pénal | Normative | Fixer les règles et les sanctions |
| Criminologie | Empirique | Décrire et expliquer le phénomène criminel |
| Source | Ce qu’elle mesure | Limite ou apport |
|---|---|---|
| Police et gendarmerie | Délinquance enregistrée | Dépend du dépôt de plainte |
| Enquêtes de victimation | Faits subis par la population | Incluent les victimes n’ayant pas porté plainte |
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Le droit pénal est une discipline normative.
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