Fiche de révision : Les règles du jeu démocratique

📋 Plan du Cours

1. Constitution et séparation des pouvoirs
2. Élaboration et entrée en vigueur des lois
3. Contrôle de constitutionnalité
4. Valeurs et principes républicains
5. Symboles de la République française
6. Laïcité dans les établissements publics
7. Citoyenneté française et européenne
8. Institutions et démocratie européennes

📖 1. Constitution et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime dans lequel le pouvoir appartient au peuple
• Constitution : Texte qui définit les droits et les libertés des citoyens, les rapports entre les institutions politiques et l'organisation des pouvoirs de l'État

★ À maîtriser

• La séparation des pouvoirs distingue : le pouvoir législatif, qui écrit et vote les lois, le pouvoir exécutif, qui fait appliquer les lois, l'autorité judiciaire, qui vérifie qu'elles sont respectées

Compléments

• La Constitution de 1958 est la Constitution de la Ve République.

💡 Astuce mémo

Législatif écrit et vote, exécutif applique, judiciaire contrôle

📖 2. Élaboration et entrée en vigueur des lois

★ À maîtriser

• L'élaboration d'une loi commence par une initiative répondant à une demande de la société, avec un projet de loi déposé par le gouvernement ou une proposition de loi déposée par des députés ou des sénateurs.

• Après son dépôt à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le texte est étudié et voté par le Parlement, qui peut lui apporter des amendements.

• 🔄 L'entrée en vigueur d'une loi suit ces étapes : le Président de la République promulgue le texte, le texte est publié au Journal officiel, la loi entre en vigueur

Compléments

• En cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs tente de trouver un accord, puis l'Assemblée nationale peut avoir le dernier mot.

💡 Astuce mémo

Initiative → débats → accord → promulgation → publication

📖 3. Contrôle de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil constitutionnel : Organe qui veille au respect de la Constitution et vérifie que les lois votées par le Parlement lui sont conformes
• Révision constitutionnelle : Modification de la Constitution

📝 Points essentiels

• Le Conseil constitutionnel peut être saisi par l'opposition parlementaire ou pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

📌 Lorsqu'une loi n'est pas conforme à la Constitution, elle ne peut pas être promulguée.

💡 Astuce mémo

Loi contraire à la Constitution → absence de promulgation

📖 4. Valeurs et principes républicains

★ À maîtriser

• Les valeurs de la République française sont la liberté, l'égalité et la fraternité, réunies par la devise nationale.

• La Constitution qualifie la République de :

  • indivisible
  • laïque
  • démocratique
  • sociale

📌 La République laïque ne reconnaît aucun culte, respecte toutes les croyances et reste indépendante des religions.

📌 La République démocratique donne le pouvoir au peuple, qui élit ses représentants au suffrage universel, tandis que la République sociale garantit la solidarité en cas de maladie ou de chômage.

Compléments

📌 La République indivisible garantit l'unité nationale et l'égalité des citoyens devant la loi.

💡 Astuce mémo

L.E.F. : Liberté, Égalité, Fraternité

📖 5. Symboles de la République française

★ À maîtriser

• Les principaux symboles républicains sont :
  • le drapeau tricolore
  • Marianne
  • La Marseillaise
  • le bonnet phrygien

Compléments

• Les symboles de la République française sont apparus pendant la Révolution de 1789 et ont été fixés pendant l'enracinement de la République au début de la IIIe République, dans les années 1880.

📌 Les symboles républicains rappellent les valeurs de la République et renforcent le sentiment d'appartenance.

💡 Astuce mémo

Marianne portant la devise sous le drapeau tricolore

📖 6. Laïcité dans les établissements publics

★ À maîtriser

📌 Dans un collège public, l'enseignement est laïque et un élève ne peut pas refuser de participer à un cours en raison de ses croyances religieuses.

📌 Le port ostensible de signes religieux est interdit aux élèves et aux adultes qui travaillent dans le collège public.

Compléments

• La laïcité protège contre le prosélytisme religieux et les discriminations en favorisant l'égalité et la fraternité au collège.

💡 Astuce mémo

Liberté de croire pour tous, neutralité obligatoire de l’établissement

📖 7. Citoyenneté française et européenne

📝 Points essentiels

• La nationalité française peut s'obtenir par :
  • le droit du sang
  • le droit du sol
  • le mariage
  • la naturalisation

📌 Le droit du sang permet d'être français lorsqu'on est né d'au moins un parent français.

📌 La citoyenneté européenne est accordée à toute personne ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne et complète sa citoyenneté nationale par des droits dans les autres pays de l'Union.

• La citoyenneté européenne donne notamment les droits suivants : circuler et travailler librement dans un pays de l'Union européenne, voter et être candidat aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence, adresser une pétition au Parlement européen, être protégé par l'ambassade d'un autre État membre si la France n'est pas représentée

💡 Astuce mémo

Citoyenneté française nationale, citoyenneté européenne complémentaire

📖 8. Institutions et démocratie européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Association d'États souverains qui ont volontairement délégué une partie de leur souveraineté par des traités

★ À maîtriser

• La Commission européenne propose la plupart des lois européennes, puis le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne doivent s'accorder sur la même version pour les adopter.

• Le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, fixe les grandes orientations de la politique européenne et se réunit au moins quatre fois par an.

• Le Parlement européen est composé de 720 députés européens élus au suffrage universel direct tous les 5 ans, dont 81 pour la France.

Compléments

• La Cour de justice de l'Union européenne juge, interprète le droit et règle les litiges concernant le droit de l'Union européenne.

• La Banque centrale européenne fixe la politique monétaire de l'euro et vise la stabilité des prix, tandis que la Cour des comptes européenne contrôle la manière dont l'argent de l'Union européenne est dépensé.

💡 Astuce mémo

Commission propose, Parlement et Conseil adoptent, Cour de justice contrôle

📊 Tableaux de synthèse

Principales institutions européennes