QCM : Assistance à maîtrise d’ouvrage publique — 18 questions

Explication

L’assistance à maîtrise d’ouvrage regroupe les missions confiées à des prestataires spécialisés pour aider le maître d’ouvrage à exercer ses responsabilités. La maîtrise d’œuvre, et non l’AMO, conçoit et réalise l’ouvrage.

Explication

La complexité croissante, la multiplicité des acteurs, les délais contraints et les exigences de performance justifient notamment le recours à l’AMO. Cette assistance ne transfère pas pour autant la responsabilité du maître d’ouvrage.

Explication

La conduite d’opération fournit une assistance administrative, financière et technique sans pouvoir de décision, alors que le mandat permet une représentation encadrée. Cette représentation ne constitue pas un transfert de la maîtrise d’ouvrage.

Explication

Le Code de la commande publique encadre notamment la conduite d’opération et le mandat comme missions générales d’assistance à la conduite opérationnelle. Les autres domaines cités correspondent à des prestations spécialisées pouvant être commandées selon les besoins.

Explication

Le mandataire représente le maître d’ouvrage dans le cadre défini par le mandat, mais il ne se substitue pas à lui. Le maître d’ouvrage reste donc responsable de l’opération.

Explication

Les montages juridique, financier ou technique font partie des prestations spécialisées que l’AMO peut fournir, au même titre que le BIM ou le commissionnement. Une telle prestation ne se confond pas avec une mission générale de conduite d’opération ou de mandat.

Explication

Les missions d’AMO doivent être adaptées à la nature de l’opération et peuvent être générales ou très spécialisées, quelle que soit la taille du projet. La taille ou le calendrier ne suffisent donc pas à déterminer leur contenu.

Explication

Le résultat attendu indique ce que la mission doit permettre d’obtenir, tandis que le périmètre d’étude délimite les sujets traités. Le contrat doit également préciser les objectifs, les conditions de réalisation et la rémunération.

Explication

Le prestataire d’AMO apporte un conseil, mais le maître d’ouvrage conserve la responsabilité des décisions prises sur cette base. Confier une mission de conseil ne transfère donc pas la responsabilité décisionnelle au prestataire.

Explication

La mission de mandat est celle qui autorise l’exercice de tout ou partie des attributions de la maîtrise d’ouvrage dans un cadre réglementé. Les autres missions d’AMO restent principalement consultatives et n’emportent pas ce transfert d’attributions.

Explication

La phase amont consiste notamment à recenser les besoins, analyser le territoire, élaborer et comparer des scénarios afin d’éclairer la décision du maître d’ouvrage. La conception détaillée intervient après la décision de lancer l’opération, et non avant cette décision.

Explication

Des études pré-opérationnelles complètes réduisent les risques de remises en cause ultérieures, de surcoûts, de retards et de difficultés d’exploitation. Commencer les travaux avant de clarifier les besoins augmente au contraire ces risques.

Explication

La phase opérationnelle comprend la finalisation du programme et du financement, la mise en place des prestataires, le suivi des études et des travaux, puis la réception de l’ouvrage. Le recensement des besoins et la comparaison des scénarios appartiennent principalement à la phase amont.

Explication

Le programme de construction formalise les exigences de l’opération, notamment ses objectifs, son contexte, ses fonctionnalités, ses performances, son coût d’investissement et son délai de mise en service. L’enchaînement et la durée des tâches relèvent plutôt du planning.

Explication

Le bilan financier prévisionnel intègre notamment les travaux, l’ingénierie, les contrôles, les assurances, les équipements spécifiques, les aléas de chantier et les révisions de prix. Les préférences personnelles ou les actions publicitaires ne constituent pas des postes financiers prévisionnels de l’opération.

Explication

En phase aval, l’assistance accompagne successivement la réception, la mise en service, le suivi de la garantie de parfait achèvement, la clôture des marchés et la préparation de l’exploitation-maintenance. La mise en service organise le démarrage de l’équipement, tandis que la garantie intervient après la réception pour traiter les dysfonctionnements signalés.

Explication

Pendant l’année de garantie de parfait achèvement, l’AMO peut suivre les dysfonctionnements signalés par les utilisateurs et aider à clôturer les différents marchés. La réception correspond plutôt au constat de l’achèvement de l’ouvrage et se situe avant cette période de garantie.

Explication

L’anticipation permet de rendre opérationnels dès le démarrage les acteurs nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à l’exploitation de l’ouvrage. Elle ne supprime pas la réception et ne transforme pas la garantie en mécanisme de prolongation des marchés de travaux.