QCM : Grands systèmes juridiques — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition décrit le mieux la common law dans son acception historique et juridique ?

Un droit religieux appliqué par les juridictions ecclésiastiques après la conquête normande
Un recueil de coutumes locales élaboré par les autorités municipales anglaises
Un droit issu des cours royales anglaises et des règles dégagées par les juges
Un ensemble de lois votées par le Parlement et codifiées par le gouvernement

Un droit issu des cours royales anglaises et des règles dégagées par les juges

Explication

La common law provient des cours royales anglaises apparues après la conquête normande et s’est développée grâce aux décisions judiciaires. Elle ne se confond donc pas avec la loi parlementaire, qui est adoptée par le législateur.

2. Quels tribunaux forment le groupe historique des trois juridictions royales de la common law ?

La Court of Chancery, la High Court et la Court of Appeal
Le King’s Bench, la Court of Admiralty et la Court of Chancery
La Court of Common Pleas, la Crown Court et la Privy Council
Le King’s Bench, la Court of Exchequer et la Court of Common Pleas

Le King’s Bench, la Court of Exchequer et la Court of Common Pleas

Explication

Les trois tribunaux royaux historiques sont le King’s Bench, la Court of Exchequer et la Court of Common Pleas. La Court of Chancery et les autres juridictions proposées appartiennent à d’autres catégories ou périodes institutionnelles.

3. Dans quelle situation le stare decisis permet-il au juge de ne pas suivre une règle issue d’une décision antérieure ?

Lorsque la décision précédente provient d’une juridiction supérieure compétente
Lorsque cette règle ne constitue pas la ratio decidendi de la décision précédente
Lorsque la règle précédente a été formulée pour résoudre le litige examiné
Lorsque les faits de la nouvelle affaire ressemblent à ceux de l’affaire antérieure

Lorsque cette règle ne constitue pas la ratio decidendi de la décision précédente

Explication

Le stare decisis concerne la règle déterminante, appelée ratio decidendi, lorsque les faits sont semblables. Les considérations qui ne sont pas nécessaires à la décision ne lient pas le juge de la même manière.

4. Quel est le rôle historique de la règle du précédent dans la common law ?

Elle est apparue au XVIIIe siècle pour remplacer les tribunaux royaux par des juridictions parlementaires
Elle est apparue au Moyen Âge pour permettre à chaque tribunal de créer des règles générales
Elle est apparue au XXe siècle pour harmoniser les décisions des juridictions de même niveau
Elle est apparue au XIXe siècle pour renforcer la sécurité juridique grâce aux juridictions supérieures

Elle est apparue au XIXe siècle pour renforcer la sécurité juridique grâce aux juridictions supérieures

Explication

La règle du précédent s’est affirmée au XIXe siècle afin de favoriser la sécurité juridique, et les précédents pertinents proviennent des juridictions supérieures. Elle ne repose donc pas sur une création générale par chaque tribunal.

5. Qu'est-ce que la common law dans le contexte juridique britannique ?

Une doctrine juridique qui exclut toute influence de la jurisprudence et se concentre uniquement sur la législation écrite.
Un système juridique fondé sur des textes religieux et des traditions orales, spécifique aux pays musulmans.
Un système de droit basé principalement sur la jurisprudence et les décisions des juges, développé en Angleterre à partir du XIe siècle.
Un ensemble de lois écrites codifiées par le Parlement, appliquées uniformément dans tous les pays de l'Union européenne.

Un système de droit basé principalement sur la jurisprudence et les décisions des juges, développé en Angleterre à partir du XIe siècle.

Explication

La common law est un système de droit développé en Angleterre à partir du XIe siècle, basé principalement sur la jurisprudence et les décisions des juges. Contrairement aux systèmes civilistes, elle ne repose pas uniquement sur des textes écrits.

6. Quelle est la principale différence entre la common law et les systèmes civilistes en termes de contenu juridique ?

La common law repose uniquement sur la législation écrite, alors que les systèmes civilistes s'appuient uniquement sur la jurisprudence.
La common law privilégie les règles procédurales et les voies de recours, tandis que les systèmes civilistes se concentrent davantage sur les droits substantiels.
La common law ne distingue pas le droit public du droit privé, contrairement aux systèmes civilistes.
Les systèmes civilistes utilisent exclusivement la jurisprudence, alors que la common law utilise uniquement la législation.

La common law privilégie les règles procédurales et les voies de recours, tandis que les systèmes civilistes se concentrent davantage sur les droits substantiels.

Explication

La common law établit principalement des règles procédurales et des voies de recours, contrairement aux systèmes civilistes qui mettent l'accent sur les droits substantiels. La distinction entre ces deux aspects est essentielle pour comprendre leur différence fondamentale.

7. Quel est le rôle principal de la tradition romano-germanique dans l'organisation du droit ?

Elle repose sur la common law et la jurisprudence comme fondements du système juridique.
Elle privilégie la jurisprudence et les voies de recours comme sources principales du droit.
Elle met en avant la primauté du droit coutumier local dans l'application des règles juridiques.
Elle établit que les solutions juridiques dépendent principalement de la loi et de la codification, en distinguant le droit public et le droit privé.

Elle établit que les solutions juridiques dépendent principalement de la loi et de la codification, en distinguant le droit public et le droit privé.

Explication

La tradition romano-germanique considère que les solutions juridiques doivent dépendre principalement de la loi, notamment à travers la codification, et distingue clairement le droit public du droit privé. La jurisprudence et la common law ne sont pas au cœur de cette tradition.

8. En quelle année la fusion des juridictions de common law et d’equity a-t-elle été officiellement réalisée au Royaume-Uni ?

1966
1875
2000
1873

1875

Explication

La fusion des juridictions de common law et d’equity a été réalisée en 1875, permettant une unification des procédures. La date de 1873-1875 correspond à la période de cette réforme majeure.

9. En quoi la convergence entre la common law et le droit romain concerne-t-elle principalement leur approche de la hiérarchie des normes juridiques ?

La common law privilégie la jurisprudence tandis que le droit romain repose sur la codification des lois.
La common law repose sur la jurisprudence, alors que le droit romain se fonde sur la loi écrite et la codification.
La common law et le droit romain insistent tous deux sur la primauté de la législation écrite.
La common law privilégie la jurisprudence, tandis que le droit romain ignore la législation dans ses principes.

La common law repose sur la jurisprudence, alors que le droit romain se fonde sur la loi écrite et la codification.

Explication

La convergence entre ces systèmes montre que la common law, basée sur la jurisprudence, s'harmonise avec le droit romain qui privilégie la loi écrite et la codification, notamment à travers le Code civil. La première option est incorrecte car elle ne met pas en évidence leur approche commune de la hiérarchie des normes.

10. Quelles sont les principales causes de l'émergence du droit musulman et de la charia dans certains pays, et quels en sont les effets sur leur système juridique ?

La modernisation rapide et la sécularisation, qui ont renforcé le rôle de la charia dans la législation nationale.
L'influence coloniale et la coexistence avec d'autres systèmes juridiques, provoquant une application partielle de la charia.
L'influence religieuse et la volonté divine, entraînant une application stricte de la charia comme source principale du droit.
L'absence de codification et la tradition orale, ce qui conduit à une grande flexibilité dans l'application de la charia.

L'influence religieuse et la volonté divine, entraînant une application stricte de la charia comme source principale du droit.

Explication

Les causes principales de l'application de la charia sont l'influence religieuse et la volonté divine, ce qui entraîne son rôle comme source principale du droit dans certains pays. La conséquence est une régulation basée sur des principes religieux, ce qui peut limiter l'influence des autres systèmes juridiques.

11. Comment appliquer le principe de la coutume locale dans une procédure judiciaire en droit anglais ?

En la considérant comme une règle juridique contraignante sans nécessité de preuve.
En prouvant que la coutume est raisonnable, immémoriale et limitée à une localité.
En invoquant systématiquement la coutume comme source principale du droit.
En utilisant la coutume uniquement dans les affaires commerciales internationales.

En prouvant que la coutume est raisonnable, immémoriale et limitée à une localité.

Explication

La coutume locale doit être raisonnable, immémoriale et limitée à une localité pour être reconnue comme source de droit. La simple existence ou usage n'est pas suffisant sans preuve de ces critères.

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Qu'est-ce que la common law ?

Le droit produit par les cours royales d'Angleterre depuis le XIe siècle.

Quels sont les trois tribunaux royaux historiques de la common law ?

King’s Bench, Court of Exchequer et Court of Common Pleas.

Qu'impose le stare decisis au juge concernant une règle antérieure ?

De suivre une règle énoncée dans une décision antérieure si les faits sont semblables.

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