1. Quelle définition décrit le mieux la common law dans son acception historique et juridique ?
2. Quels tribunaux forment le groupe historique des trois juridictions royales de la common law ?
3. Dans quelle situation le stare decisis permet-il au juge de ne pas suivre une règle issue d’une décision antérieure ?
Qu'est-ce que la common law ?
Le droit produit par les cours royales d'Angleterre depuis le XIe siècle.
Quels sont les trois tribunaux royaux historiques de la common law ?
King’s Bench, Court of Exchequer et Court of Common Pleas.
Qu'impose le stare decisis au juge concernant une règle antérieure ?
De suivre une règle énoncée dans une décision antérieure si les faits sont semblables.
En quelle année les juridictions de common law et d’equity ont-elles été fusionnées ?
En 1875.
Common law origine
Droit britannique du XIe siècle, basé sur la jurisprudence.
Droit non écrit
Droit basé sur coutumes et principes non codifiés.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Grands systèmes juridiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 11 flashcards interactives sur Grands systèmes juridiques. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.