★ À maîtriser
📌 Le droit objectif désigne la somme des lois et règlements, tandis que le droit subjectif désigne les droits dont chaque personne peut se prévaloir.
Compléments
Droit objectif = règles communes ; droit subjectif = prérogatives individuelles
1. Quelle distinction décrit correctement le droit objectif et le droit subjectif ?
2. Que désigne le droit subjectif ?
3. Quelle combinaison correspond aux critères caractérisant une règle de droit ?
Quelle est l'origine étymologique du mot « droit » ?
Elle vient de « directum ».
Que désigne le droit subjectif ?
L'ensemble des prérogatives reconnues aux sujets de droit.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une règle permanente, étatique, générale, obligatoire et sanctionnable.
Qu'est-ce qui distingue une règle étatique ?
Elle est établie par l'État ou une organisation autorisée par lui.
Droit subjectif
Prérogatives reconnues aux sujets de droit.
Notion PEGOS
Permanente, Étatique, Générale, Obligatoire, Sanctionnable.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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