Maîtrise d’ouvrage publique

📋 Plan du Cours

1. Rôle central du maître d’ouvrage
2. Programme et missions de l’opération
3. Qualité durable du bâtiment
4. Obligations réglementaires
5. Compétences du maître d’ouvrage
6. Organisation des responsabilités
7. Moyens et choix d’organisation

📖 1. Rôle central du maître d’ouvrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Maître d’ouvrage : Code de la commande publique — Responsable principal de l’ouvrage et seul garant de sa fonction d’intérêt général, même lorsqu’il s’entoure de prestataires privés.

★ À maîtriser

• Le maître d’ouvrage peut confier au maître d’œuvre une réponse architecturale, technique et économique, mais il ne peut pas déléguer sa fonction d’intérêt général sauf dans les cas prévus par le code de la commande publique.

Compléments

• Le code de la commande publique s’applique notamment à l’État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à certains offices publics de l’habitat lorsqu’ils passent un marché public.

💡 Astuce mémo

Le maître d’œuvre conçoit et contrôle ; le maître d’ouvrage décide et reste responsable.

📖 2. Programme et missions de l’opération

🔑 Notions clés & Définitions