Qui est le responsable principal de l’ouvrage selon le Code de la commande publique ?
Le maître d’ouvrage.
À qui s’applique le Code de la commande publique pour les marchés publics ?
À l’État, ses établissements publics, collectivités territoriales, leurs établissements et certains offices publics de l’habitat.
Qu'est-ce que le programme dans une opération immobilière ?
Le programme est le document définissant objectifs, besoins, contraintes et exigences.
Que doit contenir le contrat de maîtrise d’œuvre selon le Code de la commande publique ?
Une mission de base couvrant la conception et le contrôle du projet.
Rôle du maître d’ouvrage
Responsable principal, garant de l’intérêt général
Programme de l’opération
Objectifs, besoins, contraintes, exigences du projet
Qualité durable du bâtiment
Assurer technique, fonctionnel, sécurité, confort, entretien
Obligations réglementaires
Respect des lois, normes, codes applicables au projet
Compétences du maître d’ouvrage
Décider, financer, sécuriser, coordonner, évaluer
Organisation des responsabilités
Répartition claire entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre
Moyens et organisation
Choix des outils, processus et allocation des tâches
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Maîtrise d’ouvrage publique.
1. Qui demeure le garant de la fonction d’intérêt général d’un ouvrage lorsqu’il fait appel à des prestataires privés ?
2. Dans quelle situation le maître d’ouvrage peut-il confier au maître d’œuvre une partie de ses responsabilités ?
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