QCM : Maîtrise d’ouvrage publique — 11 questions

Explication

Le maître d’ouvrage conserve la responsabilité principale de l’ouvrage et la garantie de sa fonction d’intérêt général, même avec des prestataires privés. Le maître d’œuvre apporte une réponse architecturale, technique et économique, mais n’assume pas cette responsabilité générale.

Explication

Le maître d’ouvrage peut confier au maître d’œuvre la réponse architecturale, technique et économique attendue pour le projet. La fonction d’intérêt général reste attachée au maître d’ouvrage, sauf dans les cas de délégation prévus par le Code de la commande publique.

Explication

Le programme formalise les objectifs de l’opération, les besoins à satisfaire ainsi que les contraintes et exigences du maître d’ouvrage, notamment en matière de développement durable. Le projet architectural et technique est ensuite élaboré par le maître d’œuvre en compatibilité avec ce programme.

Explication

Le contrat de maîtrise d’œuvre doit comprendre une mission de base couvrant la conception du projet et le contrôle de sa bonne réalisation. La réalisation matérielle des travaux relève des entreprises, tandis que le maître d’œuvre conçoit et contrôle l’exécution.

Explication

Le maître d’ouvrage est responsable principal de l’ouvrage et seul garant de sa fonction d’intérêt général, même lorsqu’il s’entoure de prestataires privés. La délégation de sa fonction d’intérêt général est limitée par le code de la commande publique.

Explication

Le maître d’ouvrage est responsable principal de l’ouvrage et seul garant de sa fonction d’intérêt général, même lorsqu’il s’entoure de prestataires privés. Le maître d’œuvre conçoit et contrôle, mais ne porte pas cette responsabilité principale.

Explication

Le maître d’ouvrage est responsable principal de l’ouvrage et garantit sa fonction d’intérêt général, même lorsqu’il délègue certaines missions. La conception et le contrôle relèvent du maître d’œuvre, pas du maître d’ouvrage.

Explication

Le contrôle technique est obligatoire pour les bâtiments recevant du public au-delà d’un certain nombre de personnes, selon la loi « Spinetta » du 4 janvier 1978. La loi du 31 décembre 1993 concerne la coordination pour la sécurité et la protection de la santé.

Explication

Le maître d’ouvrage décide et reste responsable de l’intérêt général, alors que le maître d’œuvre se concentre sur la conception et le contrôle technique. La différence essentielle réside dans la responsabilité finale du maître d’ouvrage.

Explication

L'organisation claire des responsabilités permet une coordination efficace et garantit le respect des réglementations, évitant ainsi les retards ou sanctions. La délégation totale ou la réduction des responsabilités ne sont pas souhaitables car elles peuvent compromettre la conformité et la qualité du projet.

Explication

Le maître d’ouvrage doit d’abord définir le programme et l’enveloppe financière, puis sélectionner un conducteur d’opération pour coordonner et conseiller, notamment lors de la phase de réalisation. La sélection intervient généralement après la validation du programme et du budget, pour assurer une gestion efficace du projet.