Fiche de révision : Maîtrise d’ouvrage publique

📋 Plan du Cours

1. Rôle central du maître d’ouvrage
2. Programme et missions de l’opération
3. Qualité durable du bâtiment
4. Obligations réglementaires
5. Compétences du maître d’ouvrage
6. Organisation des responsabilités
7. Moyens et choix d’organisation

📖 1. Rôle central du maître d’ouvrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Maître d’ouvrage : Code de la commande publique — Responsable principal de l’ouvrage et seul garant de sa fonction d’intérêt général, même lorsqu’il s’entoure de prestataires privés.

★ À maîtriser

• Le maître d’ouvrage peut confier au maître d’œuvre une réponse architecturale, technique et économique, mais il ne peut pas déléguer sa fonction d’intérêt général sauf dans les cas prévus par le code de la commande publique.

Compléments

• Le code de la commande publique s’applique notamment à l’État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à certains offices publics de l’habitat lorsqu’ils passent un marché public.

💡 Astuce mémo

Le maître d’œuvre conçoit et contrôle ; le maître d’ouvrage décide et reste responsable.

📖 2. Programme et missions de l’opération

🔑 Notions clés & Définitions

• Programme : Document dans lequel le maître d’ouvrage définit les objectifs de l’opération, les besoins à satisfaire ainsi que les contraintes et exigences, notamment celles liées au développement durable.

📝 Points essentiels

• Avant la réalisation du bâtiment, le maître d’ouvrage s’assure de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération, détermine sa localisation, élabore le programme, fixe l’enveloppe financière prévisionnelle, sécurise son financement, choisit le processus de réalisation et contractualise avec les intervenants.

• Le contrat de maîtrise d’œuvre d’un ouvrage de bâtiment doit comprendre une mission de base couvrant la conception du projet et le contrôle de sa bonne réalisation. — Code de la commande publique

💡 Astuce mémo

Opportunité → faisabilité → localisation → programme → financement → réalisation.

📖 3. Qualité durable du bâtiment

★ À maîtriser

• Le maître d’ouvrage garantit la qualité finale de l’équipement public sur les plans technique, fonctionnel et d’usage, en prenant notamment en compte la satisfaction des besoins, l’accueil de tous les usagers, le confort, la sécurité, la santé, la maintenance et l’entretien.

• Le coût de fonctionnement et d’entretien représente souvent plus des trois quarts du coût total du cycle de vie d’un bâtiment, tandis que le coût d’investissement en représente environ le quart restant. — Cour des comptes, février 2013

Compléments

• Le maître d’ouvrage doit rechercher un bâtiment sobre, réduire ses besoins énergétiques au strict nécessaire, privilégier des matériaux à faible empreinte environnementale et conduire un chantier respectueux de l’environnement.

• Pour obtenir l’adhésion au projet, le maître d’ouvrage concerte le plus en amont possible les futurs utilisateurs, les usagers et les financeurs afin d’arbitrer les exigences contradictoires et de rechercher un compromis.

💡 Astuce mémo

Besoins bien arbitrés → bâtiment fonctionnel, durable et soutenable.

📖 4. Obligations réglementaires

★ À maîtriser

• Le contrôle technique est obligatoire pour les bâtiments recevant du public au-delà d’un certain nombre de personnes accueillies et vérifie notamment la sécurité, la protection contre les incendies et la solidité. — Loi « Spinetta », 4 janvier 1978

• La coordination pour la sécurité et la protection de la santé est obligatoire lorsque plusieurs entreprises interviennent simultanément sur un chantier et vise à prévenir les risques de co-activité ainsi qu’à prévoir des moyens de protection communs. — Loi du 31 décembre 1993, 31 décembre 1993

• Le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier, sauf lorsque les personnes morales de droit public réalisent pour leur propre compte des travaux de bâtiment à usage autre que l’habitation.

Compléments

• Les principales réglementations techniques sont:

  • Le code de la construction et de l’habitation
  • Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
  • Le règlement sanitaire départemental

• Les principales réglementations administratives sont:

  • Le code de la commande publique
  • Le Code de l’urbanisme
  • Le Code du travail
  • Le code de l’environnement

📖 5. Compétences du maître d’ouvrage

★ À maîtriser

• Le maître d’ouvrage doit piloter et coordonner les prestataires, prévenir les conflits et les risques, planifier les étapes, adapter sa communication aux interlocuteurs et s’adapter aux évolutions réglementaires, politiques et technologiques.

• Le maître d’ouvrage doit connaître les usages du bâtiment afin de se placer du point de vue des utilisateurs et d’anticiper leurs situations particulières.

Compléments

• Les domaines techniques à connaître comprennent:
  • Les ambiances
  • La prévention des risques
  • Les systèmes techniques
  • Les grandes fonctions des bâtiments
  • L’exploitation et la maintenance des bâtiments

💡 Astuce mémo

Un chef d’orchestre coordonne les experts, les usagers et les décisions.

📖 6. Organisation des responsabilités

📝 Points essentiels

📌 Le directeur d’investissement est le client et le décideur qui statue sur l’opportunité, la faisabilité, le financement, les commandes nécessaires et la réception des travaux, tandis que le conducteur d’opération met en œuvre le processus de construction.

• Le conducteur d’opération veille notamment à:
  • La liberté d’accès à la commande publique
  • L’équité de traitement entre les candidats
  • La transparence des procédures
  • La coordination des acteurs et partenaires
  • La gestion de l’interface avec le décideur
  • Le respect des exigences réglementaires

📌 Le conducteur d’opération apporte une assistance administrative, financière et technique mais n’est pas habilité à prendre des décisions pour le compte du maître d’ouvrage.

💡 Astuce mémo

Le conducteur conseille et coordonne ; le mandataire peut décider pour le maître d’ouvrage.

📖 7. Moyens et choix d’organisation

★ À maîtriser

• Les trois options d’organisation sont:
  • Réaliser seul l’ensemble des missions obligatoires
  • Se faire assister par un conducteur d’opération
  • Confier une partie des responsabilités à un mandataire

📌 Après validation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle, le maître d’ouvrage peut confier à un mandataire la plupart des tâches nécessaires, à l’exception de la définition du programme et du choix des prestataires privés. — Code de la commande publique

📌 Le mandataire peut prendre des décisions pour le compte du maître d’ouvrage, contrairement au conducteur d’opération dont la mission se limite au conseil et à l’assistance.

Compléments

• Les opérations de taille moyenne des petites collectivités, comprises entre 0,5 et 8 M€, demandent en moyenne une journée de travail hebdomadaire d’un technicien lorsque les missions de maîtrise d’ouvrage ne sont pas externalisées, tandis que les opérations supérieures à 10 M€ demandent environ deux jours par semaine.

• Les temps consacrés à la maîtrise d’ouvrage sont généralement plus importants pendant l’initiation de l’opération, notamment pour l’opportunité, la faisabilité et la rédaction du programme, que pendant la phase de travaux.

💡 Astuce mémo

Seul → assisté → mandaté, selon les compétences et la taille de l’opération.

📊 Tableaux de synthèse

Conducteur d’opération et mandataire