Fiche de révision : Assistance à maîtrise d’ouvrage publique

📋 Plan du Cours

1. Définition et recours à l’AMO
2. Cadre réglementaire et missions
3. Prestations à la carte
4. Rôle et responsabilités des acteurs
5. Phase amont et faisabilité
6. Phase opérationnelle du programme aux travaux
7. Mise en service exploitation maintenance

📖 1. Définition et recours à l’AMO

🔑 Notions clés & Définitions

• Assistance à maîtrise d’ouvrage : Regroupe les missions qu’un maître d’ouvrage confie à des prestataires spécialisés pour l’aider à assumer son rôle et ses responsabilités définis par le Code de la commande publique.

★ À maîtriser

📌 Le recours à l’assistance à maîtrise d’ouvrage répond notamment à la complexité croissante des opérations, à la multiplicité des acteurs, aux délais contraints et à l’exigence accrue de performance, de qualité d’usage et de prise en compte environnementale.

Compléments

• Les domaines de compétence sont:
  • administratifs
  • techniques
  • financiers
  • organisationnels

💡 Astuce mémo

Complexité du projet → recours à des compétences spécialisées

📖 2. Cadre réglementaire et missions

📝 Points essentiels

📌 Le mandataire ne se substitue pas au maître d’ouvrage, qui reste responsable de l’opération.

• Le Code de la commande publique encadre notamment la conduite d’opération et le mandat de maîtrise d’ouvrage comme principales missions générales d’assistance à la conduite opérationnelle.

📌 La conduite d’opération est une mission d’assistance générale administrative, financière et technique sans pouvoir de décision, tandis que le mandat permet au maître d’ouvrage de se faire représenter sans transférer la maîtrise d’ouvrage.

💡 Astuce mémo

Conduite d’opération : conseille ; mandat : représente sans transférer la maîtrise d’ouvrage

📖 3. Prestations à la carte

📝 Points essentiels

• Les principales aides portent sur: les diagnostics, la programmation, la qualité environnementale et la concertation, les montages financier, technique et juridique, la prise de décision, le commissionnement et le BIM, la mise en service, l’atteinte des performances, l’exploitation et la maintenance

📌 Les missions d’AMO doivent être adaptées à la nature de l’opération et peuvent être générales ou très spécialisées, quelle que soit la taille du projet.

• Le contrat précise au minimum: l’objectif de la mission, le périmètre d’étude, les conditions de réalisation et de rémunération, le résultat attendu

📖 4. Rôle et responsabilités des acteurs

★ À maîtriser

📌 Les prestataires d’AMO ont un rôle de conseil et ne peuvent pas se substituer au maître d’ouvrage, qui assume la responsabilité des décisions prises sur la base de leurs conseils.

📌 Seule la mission de mandat permet l’exercice de tout ou partie des attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage, dans un cadre strictement encadré.

Compléments

• Les assistances peuvent être générales ou spécialisées et intervenir pendant les études pré-opérationnelles, la phase opérationnelle ou la mise en service, l’exploitation et la maintenance.

💡 Astuce mémo

Assistant : conseille ; maître d’ouvrage : décide et reste responsable

📖 5. Phase amont et faisabilité

★ À maîtriser

• En phase amont, l’AMO recense les besoins, analyse le territoire et ses évolutions, élabore et compare les scénarios, puis aide le maître d’ouvrage à décider de lancer ou non l’opération et à en choisir les modalités.

📌 Les études pré-opérationnelles doivent être menées de façon exhaustive et achevées avant toute prise de décision, car leur minimisation peut entraîner des remises en cause ultérieures, des surcoûts, des retards ou des difficultés d’exploitation.

Compléments

• Les scénarios peuvent comprendre:
  • la réutilisation d’un ouvrage existant
  • le regroupement
  • un équipement neuf
  • l’externalisation de la prestation

💡 Astuce mémo

Besoins → territoire → scénarios → décision

📖 6. Phase opérationnelle du programme aux travaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Programme de construction : Établi à partir du scénario retenu et précise les objectifs, le contexte, les fonctionnalités, les performances, les modalités de suivi et de contrôle, le coût d’investissement et le délai de mise en service.

★ À maîtriser

• En phase opérationnelle, le maître d’ouvrage finalise le programme et le montage financier, met en place les prestataires, suit les études, choisit les entreprises, suit les travaux et réceptionne l’ouvrage.

• Le bilan financier prévisionnel intègre notamment:

  • les travaux
  • l’ingénierie
  • les contrôles
  • les assurances
  • les concessionnaires
  • les équipements spécifiques
  • les aléas de chantier
  • les révisions de prix
  • les tolérances de conception

Compléments

📌 Le planning prévisionnel de l’opération est un outil de pilotage couvrant toutes les phases, tous les acteurs et les délais réglementaires, tandis que le planning des travaux porte uniquement sur l’exécution des travaux.

💡 Astuce mémo

Programme → financement → planning → acteurs → études → travaux

📖 7. Mise en service exploitation maintenance

★ À maîtriser

• 🔄 La transition vers l’exploitation comprend:
  1. la réception
  2. la mise en service
  3. le suivi de la garantie de parfait achèvement
  4. la clôture des marchés
  5. la préparation de l’exploitation-maintenance

📌 La mise en service et les conditions de maintenance et d’exploitation doivent être anticipées afin que les acteurs nécessaires au fonctionnement de l’ouvrage soient opérationnels dès le démarrage de l’exploitation.

• Pendant l’année de garantie de parfait achèvement, l’AMO peut aider à suivre les dysfonctionnements signalés par les utilisateurs et à clôturer les différents marchés.

Compléments

• Pour les contrats de maintenance et d’exploitation, l’assistance peut comprendre l’élaboration des cahiers des charges, la consultation et l’analyse des offres, l’aide au choix des prestataires, la passation des contrats et leur suivi.

💡 Astuce mémo

Réception → mise en service → garantie → exploitation

📊 Tableaux de synthèse

Conduite d’opération et mandat