Qu'est-ce que la Constitution dans un État démocratique ?
Un acte de souveraineté régissant pouvoirs publics et droits fondamentaux.
Comment Max Weber définit-il l'État dans Le Savant et le Politique (1917) ?
L'État détient le monopole de la violence physique légitime.
Qu'impose la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
L'ordre juridique est une pyramide dominée par la Constitution.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution et les principes constitutionnels renvoyés par son préambule.
Constitution définition
Règles du fonctionnement des pouvoirs publics et droits fondamentaux.
État
Personne morale avec territoire, population, autorité.
Souveraineté étatique
Capacité de décider et d'organiser sans contrainte supérieure.
État de droit
Pouvoirs agissent selon la Constitution et lois.
Critère organique Constitution
Normes encadrant pouvoirs publics.
Critère matériel Constitution
Libertés et droits fondamentaux.
Hiérarchie normes
Niveau supérieur de normes prime sur les autres.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Constitution et institutions de la Ve République.
1. Concernant la distinction entre les critères organique et matériel de la Constitution, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. L’État est constitué de plusieurs éléments fondamentaux, parmi lesquels :
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Constitution et institutions de la Ve République.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards