Comment est évalué le cours en janvier ?
Par un questionnaire à choix multiples.
En combien de blocs est organisé le cours ?
En trois blocs.
Quels sont les trois blocs du cours ?
Droit constitutionnel, droit administratif et droit public européen.
Qu'est-ce que le droit public ?
Le droit des institutions publiques et des biens d’utilité publique.
À quoi renvoie le critère organique du droit public ?
Aux personnes publiques.
À quoi renvoie le critère matériel du droit public ?
À l’utilité publique et à l’intérêt général.
Pourquoi toute société organisée a-t-elle besoin de règles publiques ?
Pour définir l’existence, le fonctionnement, les pouvoirs et la désignation des membres de ses institutions publiques.
Quels États reconnaissent une place à la public law et à l’administrative law ?
Les États de common law comme le Royaume-Uni et les États-Unis.
Quelles missions régaliennes dépassent les capacités d'un particulier ou d'une entreprise privée ?
La défense nationale, la justice, la sécurité intérieure, la diplomatie et la politique monétaire.
Pourquoi l’aide sociale, l’enseignement public gratuit et l’hospitalisation publique peuvent être délaissés par les acteurs privés ?
Parce que leur satisfaction exclut ou limite la recherche de profit.
Quelle part du produit intérieur brut représentent les marchés publics en France ?
Environ 15 % du produit intérieur brut.
Quelles professions sont soumises à un encadrement et à des autorisations administratives ?
Les experts-comptables, avocats, notaires, commissaires aux comptes, professions médicales et paramédicales, artisans et chauffeurs de taxis.
Qui affirme en 1856 que la constitution administrative française tient depuis 1789 ?
Alexis de Tocqueville.
Dans quel ouvrage Alexis de Tocqueville parle-t-il de la constitution administrative française en 1856 ?
L’Ancien Régime et la Révolution.
Depuis quelle année la constitution administrative française est-elle restée debout selon Tocqueville ?
Depuis 1789.
Quel conseil du XIIIe siècle préfigure le Conseil d’État ?
Le Conseil du Roi.
Quelle institution du XIIIe siècle a une fonction comparable à la Cour des comptes ?
La Chambre des aides.
Quelles institutions sont créées sous le Consulat et l’Empire ?
Le Conseil d’État, la Cour des comptes, les préfets et les recteurs d’académie.
Entre quelles années les grandes lois républicaines consacrent-elles plusieurs libertés et la séparation Églises-État ?
Entre 1881 et 1905.
Quelle séparation est consacrée par les lois républicaines entre 1881 et 1905 ?
La séparation des Églises et de l’État.
Qu'est-ce que désigne l'État providence ?
L'interventionnisme économique et social de l'État.
Quelles contraintes favorisent la recherche d'efficacité depuis le XXIe siècle ?
Les contraintes budgétaires et l'évolution de la demande sociale.
Quel changement Paris a-t-elle fait concernant la gestion de l'eau ?
Elle a repris en régie le traitement et la distribution de l'eau.
Quelle logique a guidé le soutien économique de l'État pendant la crise sanitaire ?
La logique du « quoi qu’il en coûte ».
Sur quoi reposent les relations dans la sphère privée ?
Sur l’égalité juridique et le libre consentement par contrat de droit privé.
Que sont les prérogatives de puissance publique ?
Ce sont les pouvoirs de l’administration pour faire prévaloir l’intérêt général.
Qu'autorise le privilège du préalable à l’administration ?
De prendre une décision unilatérale sans accord préalable.
Quelles actions peut réaliser l’administration grâce à ses prérogatives ?
Exproprier, réquisitionner, sanctionner et lever l’impôt.
Quelle est la contrepartie des prérogatives de puissance publique ?
La soumission de l’administration au principe de légalité.
Que signifie l'autonomie du droit administratif ?
Le contentieux administratif est traité par des juridictions administratives spécialisées.
Quelle loi interdit au juge judiciaire de troubler les corps administratifs ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Quel régime a créé le Conseil d’État et les conseils de préfecture ?
Le Consulat.
Que font le Conseil d’État et les conseils de préfecture ?
Ils élaborent progressivement un droit administratif spécial.
Qui peut prendre des décisions administratives contrôlées par le juge administratif ?
Une personne privée investie d’une mission de service public.
Donnez un exemple d'une personne privée prenant des décisions administratives contrôlées.
Une fédération sportive qui sanctionne un sportif.
Qu'est-ce que le droit de l’Union européenne ?
Un ordre juridique intégré et autonome, distinct des États membres.
Quels sont les traités fondateurs principaux depuis le traité de Lisbonne ?
Le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Quelle différence principale existe entre directives et règlements de l’Union européenne ?
Les directives doivent être transposées en droit interne, les règlements sont directement applicables.
Quel principe la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle consacré ?
La primauté et l’effet direct du droit de l’Union européenne.
Quelle est la portée de la Convention européenne des droits de l’homme en droit interne ?
Elle est directement applicable et lie les 47 États membres du Conseil de l’Europe qui y ont adhéré.
Où est située la Cour européenne des droits de l’homme ?
À Strasbourg.
Qui peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme ?
Tout citoyen des États parties au moyen d’un recours individuel.
Quelle part la masse salariale publique représente-t-elle en France dans le PIB ?
Environ 13 % du produit intérieur brut.
Sur quoi repose le droit public français ?
Sur le principe de légalité, l’intérêt général, la juridiction administrative, une fonction publique de carrière et des institutions robustes.
Que montrent les crises systémiques concernant la puissance publique ?
Elle peut garantir la cohésion sociale et économique quand les acteurs privés ne peuvent agir à grande échelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction au droit public.
1. Depuis le traité de Lisbonne, les traités fondateurs de l’Union européenne sont principalement :
2. Lors d’une crise systémique, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) concernant la puissance publique ?
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