Qu'est-ce que la common law ?
Le droit produit par les cours royales d'Angleterre depuis le XIe siècle.
Quels sont les trois tribunaux royaux historiques de la common law ?
King’s Bench, Court of Exchequer et Court of Common Pleas.
Qu'impose le stare decisis au juge concernant une règle antérieure ?
De suivre une règle énoncée dans une décision antérieure si les faits sont semblables.
En quelle année les juridictions de common law et d’equity ont-elles été fusionnées ?
En 1875.
Common law origine
Droit britannique du XIe siècle, basé sur la jurisprudence.
Droit non écrit
Droit basé sur coutumes et principes non codifiés.
Tradition romano-germanique
Système juridique basé sur le code civil, en Europe continentale.
Arrêt et loi en Angleterre
Précédent juridique et législation écrite comme sources.
Equity principe
Justice selon conscience, complément de la common law.
Systèmes juridiques asiatiques
Variés, influencés par confucianisme, sharia, ou droit coutumier.
Convergences occidentales
Partage de principes fondamentaux : droits humains, justice, etc.
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1. Quelle définition décrit le mieux la common law dans son acception historique et juridique ?
2. Quels tribunaux forment le groupe historique des trois juridictions royales de la common law ?
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