Principe d'autonomie : La conception selon laquelle le système juridique de l'Union européenne constitue un ordre juridique sui generis, indépendant du droit international classique, et doté de ses propres règles et principes. (Source : introduction)
Ordre juridique sui generis : Un système juridique unique, distinct à la fois du droit national et du droit international, qui possède ses propres règles, ses institutions et sa logique interne. (Source : introduction)
Déclaration de Van Gend en Loos (1963) : La CJUE y affirme que la Communauté européenne constitue un « nouvel ordre juridique du droit international », établissant ainsi la nature constitutionnelle de l'autonomie de l'UE. (Source : introduction)
Indépendance vis-à-vis des systèmes juridiques nationaux : Le droit de l’UE, une fois en vigueur, ne peut être contrôlé ou modifié par les juridictions nationales, qui doivent lui accorder priorité et cohérence. (Source : introduction)
1. Qu'est-ce que l'autonomie du droit de l'Union européenne selon la jurisprudence de la CJUE ?
2. Quelle décision de la CJUE a affirmé en 1963 que la Communauté européenne constitue un « nouvel ordre juridique du droit international » ?
3. Quel est le rôle de l'origine jurisprudentielle dans la construction du cadre de l'autonomie du droit de l'UE ?
Autonomie du droit UE — définition ?
Ordre juridique distinct et indépendant.
Système juridique sui generis — rôle ?
Ordre propre, distinct du droit international et national.
Origine jurisprudentielle — exemple clé ?
Arrêt Van Gend en Loos (1963).
Effet direct — principe ?
Droits du droit de l’UE invoquables directement par les individus.
Primauté du droit UE — principe ?
Le droit de l’UE prévaut sur le droit national en cas de conflit.
Dimension positive autonomie — aspect ?
Capacité de créer un ordre juridique contraignant et efficace.
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