Les Contrats de Travail en Détail

📋 Plan du Cours

1. Types de contrats
2. Forme du contrat
3. Choix du contrat
4. Renouvellement CDD
5. Mentions obligatoires
6. Période d'essai
7. Durée du travail
8. Fin de contrat
9. Démission
10. Licenciement
11. Rupture conventionnelle
12. Départ à la retraite

📖 1. Types de contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : Contrat de travail sans limite de durée, utilisé pour un emploi durable, dont la rupture nécessite une procédure spécifique (voir section 10). Selon PERROUX (date), il est la forme normale d’emploi, présumé exister en l’absence d’écrit pour un CDI à temps plein.
• Contrat à Durée Déterminée (CDD) : Contrat conclu pour une période précise, visant à faire face à une activité temporaire ou à un remplacement, avec une durée maximale légale de 18 mois (voir section 4). PERROUX (date) précise que le CDD doit comporter un motif légitime et une durée déterminée ou minimale.
• Contrat de Travail Temporaire (CTT) : Contrat signé entre une agence d’intérim et un salarié, pour une mission précise, avec un contrat de mission et un contrat de mise à disposition entre l’agence et l’entreprise d’accueil (voir section 4).
• Contrats aidés : Contrats bénéficiant de politiques publiques pour favoriser l’insertion ou l’emploi dans le secteur public, souvent proposés par France travail, visant à réduire les obstacles à l’embauche.
• Contrats d’apprentissage et de professionnalisation :…