Fiche de révision : Bases constitutionnelles de l’État

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions de la Constitution
2. Droits fondamentaux et contrôle constitutionnel
3. Régimes présidentiel et parlementaire
4. Évolution constitutionnelle française
5. L’État et sa continuité
6. Les éléments constitutifs de l’État
7. Le territoire de l’État
8. Population, nation et nationalité

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen devient le texte fondamental du droit positif français.
2. 9 novembre 1799Le coup d’État du 18 Brumaire réalisé par Napoléon Bonaparte met fin à la Ire République et ouvre le Consulat.
3. 4 octobre 1958Charles de Gaulle fonde la Ve République, qui établit un régime républicain stable et équilibré au bénéfice de l’exécutif.
4. 16 juillet 1971La décision Liberté d’association consacre la pleine valeur constitutionnelle de la DDHC de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946.
5. 9 juin 2024L’Assemblée nationale a été dissoute.

📖 1. Définition et fonctions de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Droit de la Constitution de l’État, c’est-à-dire à la fois le droit de la Constitution et le droit de l’État.
• Souveraineté : Pouvoir suprême et inconditionné détenu par l’État, qui ne reconnaît aucune autorité supérieure sur son territoire et sa population.
• Constitution : Statut de l’État, sa règle du jeu et son cadre d’organisation.

📝 Points essentiels

• La création d’un État exige cumulativement:

  • un territoire précisément identifié
  • une population bien identifiée
  • un pouvoir exerçant la souveraineté

• La Constitution remplit deux fonctions essentielles : organiser les pouvoirs publics et garantir les droits et libertés fondamentaux.

📖 2. Droits fondamentaux et contrôle constitutionnel

★ À maîtriser

• La séparation des pouvoirs distingue : (Montesquieu):
  • le pouvoir exécutif
  • le pouvoir législatif
  • l’autorité judiciaire

📌 L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

• Le Conseil constitutionnel est une juridiction constitutionnelle composée de 9 juges, chargée notamment de veiller à la régularité de l’élection présidentielle et de contrôler la conformité des lois à la Constitution.

Compléments

📌 La Constitution française du 4 octobre 1958 parle d’autorité judiciaire plutôt que de pouvoir judiciaire afin de souligner que les juges ne disposent pas d’une légitimité démocratique directe par le suffrage et d’éviter un gouvernement des juges.

💡 Astuce mémo

Abus de pouvoir → garantie des droits → contrôle constitutionnel

📖 3. Régimes présidentiel et parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : Repose sur une séparation stricte des pouvoirs, sans possibilité de dissolution de l’Assemblée ni de renversement du gouvernement.
• Régime parlementaire : Repose sur une séparation souple des pouvoirs et des moyens d’action réciproques entre l’exécutif et le législatif, notamment le renversement du gouvernement et la dissolution de l’Assemblée.

📝 Points essentiels

• La France est un régime parlementaire, dans lequel le Parlement peut renverser le gouvernement et l’exécutif peut dissoudre l’Assemblée nationale.

💡 Astuce mémo

Présidentiel : séparation stricte ; parlementaire : séparation souple

📖 4. Évolution constitutionnelle française

★ À maîtriser

• Le 3 septembre 1791, la première Constitution écrite française instaure une monarchie constitutionnelle, qui s’effondre après la fuite du roi à Varennes et la prise des Tuileries le 10 août 1792.

• La IIe République, de 1848 à 1851, instaure le suffrage universel masculin et élit Louis-Napoléon Bonaparte, qui réalise ensuite le coup d’État du 2 décembre 1851 et proclame le Second Empire.

• La IIIe République s’enracine de 1875 à 1940, tandis que la IVe République, de 1946 à 1958, connaît une instabilité chronique avec 21 Premiers ministres en 11 ans et demi.

• La Ve République a connu 3 cohabitations, durant lesquelles le président reste en fonction mais perd la majorité parlementaire au profit d’un Premier ministre d’une autre tendance politique.

Compléments

• Parmi les révisions de la Ve République figurent: l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, la saisine du Conseil constitutionnel par 60 parlementaires en 1974, le passage au quinquennat en 2000, la création de la QPC en 2008, l’inscription de l’IVG en 2024

💡 Astuce mémo

Monarchie constitutionnelle → Républiques → Empires → Ve République

📖 5. L’État et sa continuité

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Principale personne morale de droit public, caractérisée par sa pérennité et sa stabilité.

★ À maîtriser

📌 Le principe de continuité de l’État signifie que les gouvernants et les régimes passent, mais que l’État demeure.

Compléments

• Le nombre d’États membres de l’ONU est passé de 51 en 1945 à 193 aujourd’hui, principalement sous l’effet de la décolonisation et de la dislocation du bloc soviétique.

💡 Astuce mémo

Les gouvernants passent, l’État demeure

📖 6. Les éléments constitutifs de l’État

📝 Points essentiels

• L’existence d’un État exige:
  • un territoire
  • une population
  • un pouvoir politique souverain

💡 Astuce mémo

TPP : territoire, population, pouvoir souverain

📖 7. Le territoire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire de l’État : Espace identifié et délimité par des frontières, comprenant le territoire terrestre, l’espace aérien et, pour les États côtiers, l’espace maritime.

★ À maîtriser

• La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins, soit environ 22 km, puis viennent la zone contiguë et la zone économique exclusive, qui s’étend jusqu’à 200 milles marins.

📌 Le principe d’égalité souveraine signifie que chaque État possède juridiquement la même valeur, quelle que soit sa superficie ou sa puissance.

📌 L’intégrité du territoire interdit à un État de porter atteinte à la souveraineté ou aux frontières d’un autre État.

Compléments

• L’Antarctique est un territoire démilitarisé ne relevant d’aucun État et régi par le traité international de 1959 réservé à la recherche scientifique.

• La Constitution française de 1958 garantit l’intégrité du territoire aux articles 5, 16 et 89.

💡 Astuce mémo

Territoire terrestre → espace aérien → mer territoriale → ZEE

📖 8. Population, nation et nationalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Ensemble des individus qui vivent de manière sédentaire sur le territoire d’un État.
• Nation : Groupement d’hommes et de femmes unis par des liens matériels et spirituels qui manifestent la volonté continue de vivre ensemble.
• Nationalité : Lien juridique fondamental qui rattache un individu à son État et lui confère des droits et des devoirs civiques.

📝 Points essentiels

• En mars 1882, Ernest Renan définit la nation dans sa conférence à la Sorbonne intitulée Qu’est-ce qu’une nation ? comme un « plébiscite de tous les jours » reposant sur un héritage commun et la volonté partagée de poursuivre une vie collective.

💡 Astuce mémo

Liens communs + volonté de vivre ensemble → nation

📊 Tableaux de synthèse

Régimes politiques