Fiche de révision : Bases de la démocratie française

📋 Plan du Cours

1. Démocratie et Constitution
2. Institutions de la Ve République
3. Principes démocratiques fondamentaux
4. Élaboration et promulgation des lois
5. Vote et exercice de la citoyenneté
6. Vocabulaire civique essentiel

📖 1. Démocratie et Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Système politique où le pouvoir appartient aux citoyens
• Constitution : Texte le plus important qui contient les règles de l'État français et définit le fonctionnement des institutions ainsi que les droits des citoyens
• Citoyen : Personne qui a le droit de participer à la vie politique de son pays, notamment en votant

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 définit les règles de la République française.

💡 Astuce mémo

Le peuple détient le pouvoir → la Constitution organise et protège son exercice

📖 2. Institutions de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement : Composé du Premier ministre et des ministres, dirige le pays

📝 Points essentiels

• Le Président de la République est élu pour 5 ans et peut exercer au maximum deux mandats consécutifs.

• Le Président de la République nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée nationale et peut demander l'avis du peuple par référendum.

📌 Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat : les députés sont élus au suffrage universel direct, tandis que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par de grands électeurs.

📌 Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.

💡 Astuce mémo

Une République en équipe : Président, Gouvernement, Parlement et Conseil constitutionnel

📖 3. Principes démocratiques fondamentaux

★ À maîtriser

• La souveraineté populaire signifie que le peuple décide en votant.

📌 La séparation des pouvoirs signifie que ceux qui font les lois ne sont pas les mêmes que ceux qui dirigent le pays.

• Le pouvoir exécutif est détenu par le Président et le Gouvernement, qui dirigent le pays et appliquent les lois.

• Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui discute et vote les lois.

Compléments

📌 Le respect des libertés garantit à chacun des droits fondamentaux.

💡 Astuce mémo

SPiL : Souveraineté populaire, séparation des pouvoirs, libertés

📖 4. Élaboration et promulgation des lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Navette parlementaire : Discussion et vote d'un projet de loi par l'Assemblée nationale et le Sénat

★ À maîtriser

• 🔄 La création d'une loi suit quatre étapes:
  1. le Gouvernement ou le Parlement propose une idée de loi
  2. l'Assemblée nationale et le Sénat discutent et votent le texte pendant la navette
  3. le Conseil constitutionnel vérifie la conformité de la loi à la Constitution
  4. le Président signe la loi, qui est publiée au Journal Officiel

Compléments

📌 Une loi doit respecter la Constitution avant d'être signée par le Président et publiée au Journal Officiel.

💡 Astuce mémo

Proposer → discuter et voter → vérifier → signer et publier

📖 5. Vote et exercice de la citoyenneté

★ À maîtriser

📌 En France, voter est un droit et un devoir moral, mais ce n'est pas une obligation imposée par la loi.

📌 L'isoloir garantit le secret du vote en empêchant les autres personnes de voir le choix de l'électeur.

• Les citoyens élisent directement le Président de la République, les députés et les conseillers municipaux, mais pas le Premier ministre ni les membres du Conseil constitutionnel.

Compléments

• En Belgique, voter est une obligation, contrairement à la France où aucune loi ne force les citoyens à voter.

• Le vote obligatoire pourrait nécessiter des amendes pour punir les personnes qui ne votent pas.

• L'isoloir est utilisé en France depuis 1913 pour préserver le secret du vote.

💡 Astuce mémo

France : voter est un droit et un devoir moral ; Belgique : voter est obligatoire

📖 6. Vocabulaire civique essentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir exécutif : Pouvoir du Président et du Gouvernement qui dirige le pays et applique les lois

📊 Tableaux de synthèse

Les deux grands pouvoirs