QCM : Bonne foi et contrats romains (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un contrat, une personne peut réclamer le paiement d’une somme à une autre. Comment qualifie-t-on respectivement les côtés actif et passif de cette obligation ?

Le droit réel du créancier et la dette du débiteur
La dette du créancier et la créance du débiteur
La créance du débiteur et le droit réel du créancier
La créance du créancier et la dette du débiteur

La créance du créancier et la dette du débiteur

Explication

Le côté actif correspond à la créance détenue par le créancier, tandis que le côté passif est la dette due par le débiteur. Inverser créance et dette, permuter les rôles des personnes ou parler d’un droit réel confond des notions distinctes.

2. Une juriste compare une institution du droit romain à une règle actuelle du Code civil afin d’en comprendre l’évolution. Quelle conclusion respecte la portée de cette étude historique ?

Le droit romain constitue le modèle repris intégralement par le Code civil
Le droit romain ne permet pas de comprendre les institutions contemporaines
Le droit romain garantit que les institutions actuelles ont gardé leur sens ancien
Le droit romain éclaire le présent sans être recopié à l’identique

Le droit romain éclaire le présent sans être recopié à l’identique

Explication

L’étude du droit romain aide à éclairer les institutions contemporaines, mais le droit du Code civil n’en est pas un simple copier-coller. L’idée de copie intégrale confond influence historique et identité, tandis que nier tout éclairage ou supposer un sens inchangé va également au-delà de ce principe.

3. Un juriste traite une difficulté nouvelle en examinant les circonstances concrètes et en élaborant une solution adaptée aux besoins sociaux du moment. Quelle méthode applique-t-il ?

Le formalisme, qui fait dépendre la solution d’un rite prescrit
La casuistique, qui construit des solutions au cas par cas
La codification, qui rassemble les règles dans un texte organisé
La systématisation, qui déduit la solution d’une théorie générale

La casuistique, qui construit des solutions au cas par cas

Explication

La casuistique élabore des solutions juridiques au cas par cas, à partir des besoins concrets de la société. La déduction à partir d’une théorie générale, la mise en ordre par codification et l’attachement à une forme prescrite désignent d’autres démarches.

4. Une période de l’histoire romaine commence en 27 av. J.-C. et s’achève en 284 apr. J.-C. À quelle phase politique correspond-elle ?

La royauté
Le Principat
Le Dominat
La République

Le Principat

Explication

Le Principat s’étend de 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C. La République s’achève en 27 av. J.-C., le Dominat commence en 284 apr. J.-C. et la royauté précède la République.

5. Que désignent les *legis actiones* dans l’ancien droit romain ?

Les instructions écrites données par le prêteur au juge pour guider la seconde phase du procès
Les règles coutumières appliquées par les citoyens avant l’établissement d’un droit écrit
Les formalités procédurales reconnues par la loi des Douze Tables pour faire valoir les droits qu’elle reconnaît
Les recours prétoriens créés pour protéger des situations que le droit civil ne reconnaît pas

Les formalités procédurales reconnues par la loi des Douze Tables pour faire valoir les droits qu’elle reconnaît

Explication

Les *legis actiones* sont les formalités prévues par la loi des Douze Tables pour permettre aux plaideurs de faire valoir les droits qu’elle reconnaît. Les instructions écrites au juge caractérisent plutôt la formule de la procédure formulaire, développée ultérieurement.

6. Quelle loi a légalisé la procédure formulaire à Rome ?

La loi Falcidienne, en 40 avant J.-C.
La loi des Douze Tables, au Ve siècle avant J.-C.
La loi Aquilia, au IIIe siècle avant J.-C.
La loi Aebutia, en 123 avant J.-C.

La loi Aebutia, en 123 avant J.-C.

Explication

La loi Aebutia a légalisé la procédure formulaire en 123 avant J.-C. La loi des Douze Tables encadrait les actions de la loi, tandis que la loi Aquilia concernait principalement la réparation de certains dommages.

7. Dans le droit tardif, quelle fonction la *cognitio extraordinaria* remplit-elle par rapport à l’organisation du procès civil ?

Elle maintient le procès en deux phases, mais remplace le juge citoyen.
Elle supprime les deux phases du procès et l’emploi de la formule.
Elle confie au préteur la rédaction d’une formule pour guider le juge.
Elle permet au créancier de choisir entre une action réelle et personnelle.

Elle supprime les deux phases du procès et l’emploi de la formule.

Explication

La *cognitio extraordinaria* remplace la procédure formulaire en supprimant la division du procès en deux phases et l’usage de la formule. Le maintien de deux phases avec une formule caractérise plutôt la procédure formulaire classique.

8. À partir de quel siècle les juristes séparent-ils le droit de l’action, contrairement à la conception romaine qui les tenait pour indissociables ?

À partir du XVIIIe siècle
À partir du XIXe siècle
À partir du XIIIe siècle
À partir du XVIe siècle

À partir du XVIe siècle

Explication

La séparation entre le droit et l’action apparaît à partir du XVIe siècle, alors que la conception romaine les considérait comme indissociables. Le XIXe siècle est associé à la définition de l’action proposée par Demolombe, et non au début de cette séparation.

9. Quel juriste romain rattache le contrat à la convention et affirme que toute obligation contractuelle renferme une convention ?

Javolemus, critique des définitions juridiques
Ulpien, qui rapporte l’apport de Labéon
Labéon, juriste associé au synallagma
Pedius, juriste sous Hadrien

Pedius, juriste sous Hadrien

Explication

Pedius rattache le contrat à la convention et soutient que toute obligation contractuelle en contient une, contrairement aux délits. Labéon précise plutôt la notion de contrat en la reliant à l’échange des volontés et au synallagma.

10. Pourquoi une promesse faite à une cité devient-elle obligatoire en droit romain sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’accord de chaque citoyen ?

Parce que chaque citoyen est présumé l’avoir acceptée individuellement.
Parce que la promesse est assimilée à un contrat conclu avec la cité.
Parce que sa publicité suffit à engager la responsabilité de son auteur.
Parce qu’un magistrat doit la transformer en stipulation judiciaire.

Parce que sa publicité suffit à engager la responsabilité de son auteur.

Explication

La publicité de la promesse adressée à la cité suffit à engager son auteur, sans qu’une acceptation individuelle soit requise. À la différence de ce que suggère l’option évoquant un contrat, cet engagement relève de la promesse unilatérale et ne dépend pas d’un concours de volontés.

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Dans quelle œuvre Justinien définit-il l’obligation comme un lien de droit ?

Dans *Les Institutes* (III, 13, pr).

Que montre l’étude historique du droit romain sur les institutions contemporaines et le Code civil ?

Elle éclaire les institutions contemporaines, mais le Code civil n’en est pas un simple copier-coller.

Quel fondement les philosophes du XVIIIe siècle donnent-ils au droit contractuel ?

Le consentement individuel.

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