QCM : Démocratie et systèmes électoraux (31 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant le droit constitutionnel :

Cette branche du droit politique étudie les constitutions et l’organisation du pouvoir politique.
Cette branche du droit politique étudie les constitutions et l’organisation du pouvoir économique.
Cette branche du droit civil étudie les contrats et l’organisation des relations privées.
Cette branche du droit politique étudie les constitutions et les parlements.
Cette branche du droit politique étudie la démocratie libérale et l’organisation du pouvoir politique.

Cette branche du droit politique étudie les constitutions et l’organisation du pouvoir politique. · Cette branche du droit politique étudie les constitutions et les parlements. · Cette branche du droit politique étudie la démocratie libérale et l’organisation du pouvoir politique.

Explication

Le droit constitutionnel relève du droit politique et porte notamment sur les constitutions, les parlements, la démocratie libérale et l’organisation du pouvoir politique. Le droit civil et l’organisation du pouvoir économique ne correspondent pas à cette définition.

2. Pour analyser la constitution anglaise au XVIIIe siècle, un étudiant mobilise les travaux de Montesquieu. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont justes ?

La monarchie constitutionnelle anglaise succède à une période de monarchie absolutiste.
Montesquieu attribue la liberté politique anglaise à la concentration des pouvoirs.
Dans De l’esprit des lois, Montesquieu associe le gouvernement modéré anglais à la liberté politique.
La Glorieuse Révolution de 1688-1689 ouvre la monarchie constitutionnelle anglaise.
La séparation des pouvoirs contribue, chez Montesquieu, à garantir la liberté politique anglaise.

La monarchie constitutionnelle anglaise succède à une période de monarchie absolutiste. · Dans De l’esprit des lois, Montesquieu associe le gouvernement modéré anglais à la liberté politique. · La Glorieuse Révolution de 1688-1689 ouvre la monarchie constitutionnelle anglaise. · La séparation des pouvoirs contribue, chez Montesquieu, à garantir la liberté politique anglaise.

Explication

Dans De l’esprit des lois, Montesquieu présente la constitution anglaise comme un gouvernement modéré où la séparation des pouvoirs garantit la liberté politique. La Glorieuse Révolution de 1688-1689 marque le début de la monarchie constitutionnelle après la monarchie absolutiste; la concentration des pouvoirs ne correspond pas à cette explication.

3. Les repères chronologiques des révolutions américaine et française comprennent :

La première Constitution française suit la révolution française en 1776.
La révolution américaine de 1791 est marquée par la Déclaration d’indépendance.
La révolution française de 1789 précède la première Constitution française de 1791.
La Déclaration d’indépendance des États-Unis marque la révolution américaine en 1776.
La Constitution des États-Unis marque la révolution américaine en 1789.

La révolution française de 1789 précède la première Constitution française de 1791. · La Déclaration d’indépendance des États-Unis marque la révolution américaine en 1776.

Explication

La Constitution des États-Unis ne marque pas la révolution américaine : c’est la Déclaration d’indépendance qui s’y rattache, en 1776. La révolution française de 1789 est suivie de la première Constitution française en 1791. Ainsi, 1776 ne date pas la première Constitution française, 1791 ne date pas la révolution américaine, et 1789 ne date pas la révolution américaine.

4. Concernant la constitution comme instrument de gouvernement :

Elle habilite certains gouvernants à exercer des pouvoirs qui s’imposent aux gouvernés.
Les gouvernants ne peuvent exercer que les pouvoirs attribués par le Parlement.
L’article 24, alinéa 1, confie au gouvernement le vote de la loi.
Elle habilite les gouvernés à imposer des pouvoirs aux gouvernants.
Les gouvernants peuvent exercer des pouvoirs sans attribution constitutionnelle ou légale.

Elle habilite certains gouvernants à exercer des pouvoirs qui s’imposent aux gouvernés.

Explication

La constitution habilite certains gouvernants à exercer des pouvoirs contraignants pour les gouvernés. Les pouvoirs des gouvernants doivent être attribués par la constitution ou la loi, et l’article 24 confie au Parlement le vote de la loi et le contrôle du gouvernement.

5. Un projet de loi porte sur les garanties des libertés publiques et le pluralisme des médias. Concernant les dispositions constitutionnelles applicables, quelles propositions sont exactes ?

Le préambule rattache les principes de souveraineté nationale à la Déclaration de 1789.
La liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias relèvent des matières visées à l’article 34.
Le préambule proclame l’attachement aux droits de l’homme définis par la Déclaration de 1789.
L’article 34 confie à la loi la fixation des règles relatives aux droits civiques.
La loi fixe aussi les règles concernant les garanties fondamentales des libertés publiques.

Le préambule rattache les principes de souveraineté nationale à la Déclaration de 1789. · La liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias relèvent des matières visées à l’article 34. · Le préambule proclame l’attachement aux droits de l’homme définis par la Déclaration de 1789. · L’article 34 confie à la loi la fixation des règles relatives aux droits civiques. · La loi fixe aussi les règles concernant les garanties fondamentales des libertés publiques.

Explication

L’article 34 confie bien à la loi les règles relatives aux droits civiques, aux garanties des libertés publiques et aux médias. Le préambule proclame l’attachement aux droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale définis en 1789, puis complétés en 1946.

6. Dans un régime qui tire sa légitimité du peuple et organise la représentation par la constitution, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La légitimité populaire implique que les citoyens votent directement chaque loi.
Lincoln définit le gouvernement démocratique comme le gouvernement par les représentants, pour le peuple.
La souveraineté désigne le pouvoir de l’État d’exercer son autorité hors de son territoire.
La souveraineté correspond au pouvoir de l’État d’appliquer la loi sans pouvoir la modifier.
La constitution définit l’organisation par laquelle s’exerce la représentation du pouvoir légitime.

La constitution définit l’organisation par laquelle s’exerce la représentation du pouvoir légitime.

Explication

Dans une démocratie libérale, le pouvoir tire sa légitimité du peuple et la constitution organise la représentation. La souveraineté concerne l’autorité de l’État sur son territoire, tandis que Lincoln la formule comme le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple; les autres formulations déforment ces idées.

7. Une assemblée constituante organise les institutions d’une démocratie libérale. À propos des fonctions attendues de la constitution et de l’État :

La constitution protège les libertés sans structurer le pouvoir public.
L’État libéral a vocation à réglementer l’ensemble des comportements des citoyens.
La constitution structure le pouvoir public et contribue à protéger les libertés.
La constitution organise les services publics sans structurer les pouvoirs publics.
L’État assure des services publics sans avoir vocation à réglementer tous les comportements.

La constitution structure le pouvoir public et contribue à protéger les libertés. · L’État assure des services publics sans avoir vocation à réglementer tous les comportements.

Explication

La constitution doit structurer le pouvoir public et, dans une démocratie libérale, protéger les libertés. L’État assure des services publics, mais n’a pas vocation à réglementer tous les comportements; les autres propositions inversent ou retranchent ces fonctions.

8. Un État a accepté un traité qui prévoit une obligation particulière. Concernant sa souveraineté :

La souveraineté exprime la puissance des autres États sur son territoire.
L’État peut être soumis aux règles d’un État tiers sans engagement accepté.
Un traité accepté ne peut encadrer l’exercice du pouvoir souverain.
La souveraineté unifie les pouvoirs de plusieurs territoires voisins distincts.
L’État demeure tenu par l’obligation conventionnelle qu’il a acceptée.

L’État demeure tenu par l’obligation conventionnelle qu’il a acceptée.

Explication

Un État souverain est lié par les engagements conventionnels qu’il a acceptés. La souveraineté exprime la puissance de l’État et unifie les pouvoirs et les corps politiques sur son territoire ; elle ne donne pas ce pouvoir aux autres États.

9. Un pays applique un même droit sur tout son territoire, mais une région possède aussi son propre législateur. Concernant la distinction entre État unitaire et fédération, quelles propositions sont exactes ?

Un État unitaire repose sur plusieurs autorités publiques territoriales autonomes.
L’État unitaire se caractérise par un seul ordre juridique applicable.
La fédération comporte un seul législateur pour l’ensemble du territoire.
L’unité de législation distingue l’État unitaire de la fédération.
La présence de législations régionales constitue le critère de l’État unitaire.

L’État unitaire se caractérise par un seul ordre juridique applicable. · L’unité de législation distingue l’État unitaire de la fédération.

Explication

L’État unitaire comporte un seul ordre juridique et se distingue par l’unité de législation. Une fédération associe des législations fédérées à une législation fédérale ; plusieurs législateurs ne caractérisent donc pas l’État unitaire.

10. En France, une collectivité territoriale adopte une décision relevant de ses compétences locales. Au regard de l’organisation constitutionnelle :

L’article 1 de la Constitution qualifie la République de divisible.
L’article 24, alinéa 1, confie la législation nationale aux collectivités territoriales.
Le Parlement demeure le seul législateur pour l’ensemble du territoire français.
La Constitution affirme le caractère indivisible de la République française.
Une collectivité territoriale devient législateur national par cette décision locale.

Le Parlement demeure le seul législateur pour l’ensemble du territoire français. · La Constitution affirme le caractère indivisible de la République française.

Explication

Le Parlement est le seul législateur pour l’ensemble du territoire, et l’article 1 affirme le caractère indivisible de la République. Une décision prise par une collectivité dans son champ de compétence locale ne lui confère pas le pouvoir législatif national.

11. Une compétence peut être exercée efficacement à l’échelon local : quelles propositions décrivent les conséquences des articles 72, alinéas 2 et 3, de la Constitution française ?

La collectivité territoriale s’administre librement par un conseil élu dans les conditions prévues par la loi.
La collectivité territoriale dispose d’un pouvoir réglementaire pour exercer ses compétences.
La collectivité territoriale exerce ses compétences par un conseil nommé par le représentant de l’État.
La compétence doit être décidée à l’échelon national, même si elle peut être exercée localement.
La collectivité territoriale peut prendre les décisions relatives à cette compétence à son échelon.

La collectivité territoriale s’administre librement par un conseil élu dans les conditions prévues par la loi. · La collectivité territoriale dispose d’un pouvoir réglementaire pour exercer ses compétences. · La collectivité territoriale peut prendre les décisions relatives à cette compétence à son échelon.

Explication

L’article 72, alinéa 2, exprime la subsidiarité en confiant les décisions à l’échelon pertinent. L’alinéa 3 prévoit l’administration libre par des conseils élus et un pouvoir réglementaire, dans les conditions fixées par la loi.

12. Un pays développe fortement la décentralisation sans adopter une organisation fédérale ; quelles propositions caractérisent cette situation et l’exemple italien ?

L’Italie est présentée comme un État régional et non comme une fédération.
Une telle organisation correspond à la définition d’un État régional plutôt qu’à celle d’un État fédéral.
Un État régional se définit par une décentralisation limitée, comparable à celle d’un État unitaire centralisé.
L’expérience italienne traduit une unité qui exclut toute affirmation des autorités locales.
La Constitution italienne reconnaît la diversité des entités intra-étatiques et affirme les autorités locales.

L’Italie est présentée comme un État régional et non comme une fédération. · Une telle organisation correspond à la définition d’un État régional plutôt qu’à celle d’un État fédéral. · La Constitution italienne reconnaît la diversité des entités intra-étatiques et affirme les autorités locales.

Explication

L’État régional connaît une décentralisation développée sans être qualifié de fédéral. L’Italie en est un exemple : sa Constitution reconnaît la diversité interne et met en tension l’unité avec l’affirmation des autorités locales.

13. Une région italienne exerce un pouvoir législatif dans un cadre constitutionnel, tandis qu’un État reconnaît l’autonomie de ses communautés régionales : quelles propositions sont exactes ?

Les compétences italiennes régaliennes sont attribuées aux régions plutôt qu’à l’État.
Le pouvoir législatif des régions italiennes s’exerce dans le respect de la Constitution.
La Constitution espagnole de 1978 reconnaît une forte autonomie aux communautés autonomes.
Les régions italiennes exercent leur pouvoir législatif sans devoir respecter la Constitution.
La Constitution espagnole de 1978 affirme la souveraineté indépendante des communautés autonomes.

Le pouvoir législatif des régions italiennes s’exerce dans le respect de la Constitution. · La Constitution espagnole de 1978 reconnaît une forte autonomie aux communautés autonomes.

Explication

L’article 117 de la Constitution italienne reconnaît un pouvoir législatif régional exercé dans le respect de la Constitution. La Constitution espagnole de 1978 reconnaît une forte autonomie aux communautés autonomes, sans établir leur souveraineté.

14. Concernant l’autonomie des communautés autonomes espagnoles et leur place dans les institutions nationales, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

L’autonomie des communautés autonomes leur confère un pouvoir limité, distinct de la souveraineté.
Les communautés autonomes espagnoles disposent d’une souveraineté équivalente à celle de la nation.
Les communautés autonomes sont représentées en tant que telles dans une seconde chambre fédérale.
L’autonomie des communautés autonomes peut écarter le principe d’unité de la nation espagnole.
La Constitution espagnole autorise l’autonomie régionale à s’opposer à l’unité nationale.

L’autonomie des communautés autonomes leur confère un pouvoir limité, distinct de la souveraineté.

Explication

L’autonomie des communautés autonomes correspond à un pouvoir limité et ne vaut pas souveraineté ; elle ne peut s’opposer à l’unité de la nation. Elles ne sont pas représentées en tant que telles dans une seconde chambre, contrairement à ce qu’implique une organisation fédérale.

15. À propos des principes de la fédération, quelles sont les propositions exactes ?

Les États fédérés perdent leur existence propre lors de la création de l’entité politique fédérale.
Les États fédérés créent une entité politique fédérale tout en préservant leur existence propre.
La Constitution fédérale exprime le lien fédéral et constitue le droit suprême du pays.
La fédération repose sur l’association des États, tandis que l’État unitaire repose sur la souveraineté.
Une fédération associe les législations de ses membres et une loi fédérale adoptée par les organes fédéraux.

Les États fédérés créent une entité politique fédérale tout en préservant leur existence propre. · La Constitution fédérale exprime le lien fédéral et constitue le droit suprême du pays. · La fédération repose sur l’association des États, tandis que l’État unitaire repose sur la souveraineté. · Une fédération associe les législations de ses membres et une loi fédérale adoptée par les organes fédéraux.

Explication

Une fédération associe des États qui conservent leur existence au sein d’une entité politique commune. Elle combine les lois des membres et la loi fédérale ; son principe est l’association, et sa Constitution exprime le lien fédéral tout en étant le droit suprême du pays.

16. Concernant la place des États fédérés et du gouvernement fédéral dans une fédération, quelles propositions sont exactes ?

La fédération préserve l’existence des entités politiques au sein d’un ensemble plus large.
La Constitution fédérale confère au gouvernement fédéral une position supérieure aux États fédérés.
Le gouvernement fédéral se situe à côté des États fédérés, même si le droit fédéral est suprême.
En 1787, les treize colonies américaines se sont unies en abandonnant leur identité d’entités fédérées.
La Constitution fédérale exprime un pacte d’association et attribue des pouvoirs au gouvernement fédéral.

La fédération préserve l’existence des entités politiques au sein d’un ensemble plus large. · Le gouvernement fédéral se situe à côté des États fédérés, même si le droit fédéral est suprême. · La Constitution fédérale exprime un pacte d’association et attribue des pouvoirs au gouvernement fédéral.

Explication

Le gouvernement fédéral est à côté des États fédérés, et la suprématie du droit fédéral ne crée pas une supériorité gouvernementale. La Constitution exprime leur pacte et la fédération préserve les entités politiques ; les colonies ont conservé leur identité, et la Constitution ne place pas le gouvernement fédéral au-dessus des États.

17. À propos de la souveraineté dans un État fédéral, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les États fédérés peuvent modifier la Constitution fédérale, contrairement au gouvernement fédéral.
La Constitution fédérale est souveraine, tandis que les deux niveaux de gouvernement ne le sont pas.
Les États fédérés ne peuvent pas modifier la Constitution fédérale, ce qui limite leur souveraineté.
Dans Roe v. Wade, la Cour suprême reconnaît une garantie fédérale d’accès à l’avortement.
Jellinek souligne la difficulté de parler de souveraineté dans un État fédéral.

La Constitution fédérale est souveraine, tandis que les deux niveaux de gouvernement ne le sont pas. · Les États fédérés ne peuvent pas modifier la Constitution fédérale, ce qui limite leur souveraineté. · Dans Roe v. Wade, la Cour suprême reconnaît une garantie fédérale d’accès à l’avortement. · Jellinek souligne la difficulté de parler de souveraineté dans un État fédéral.

Explication

La souveraineté est attribuée à la Constitution fédérale, et les États fédérés ne peuvent pas la modifier. Roe v. Wade reconnaît une garantie fédérale d’accès à l’avortement, tandis que Jellinek relève la difficulté de parler de souveraineté fédérale ; les États ne disposent pas du pouvoir de modifier la Constitution.

18. Un étudiant compare les institutions américaines et l’arbitrage des conflits fédéraux : quelles propositions sont exactes ?

Chaque État dispose de deux représentants au Sénat américain, quel que soit son poids démographique.
Dans Roe v. Wade, la Cour suprême reconnaît une garantie constitutionnelle fédérale d’accès à la contraception.
Le pouvoir judiciaire est présenté comme le gardien du pacte entre la fédération et les États fédérés.
À la Chambre des représentants, chaque État dispose de deux sièges, indépendamment de sa population.
Dans Dobbs v. Jackson, la Cour suprême maintient la garantie fédérale reconnue dans Roe v. Wade.

Chaque État dispose de deux représentants au Sénat américain, quel que soit son poids démographique. · Le pouvoir judiciaire est présenté comme le gardien du pacte entre la fédération et les États fédérés.

Explication

Chaque État dispose de deux représentants au Sénat, quel que soit son poids démographique. Dans Roe v. Wade, la Cour suprême reconnaît une garantie constitutionnelle fédérale d’accès à l’avortement, et le pouvoir judiciaire est présenté comme gardien du pacte fédéral. Dans Dobbs, la Cour abandonne la position de Roe et laisse la décision aux législateurs des États ; à la Chambre, le nombre de représentants dépend de la population.

19. Concernant les étapes conventionnelles de la construction européenne, quelles propositions sont exactes ?

Le traité de Rome de 1957 met fin à l’association des États européens.
Le traité de Rome de 1992 crée la Communauté économique européenne.
Le traité de Rome de 1957 amorce l’association européenne par la création de la CEE.
Le traité de Maastricht de 1957 marque le renforcement de l’intégration européenne.
Le traité de Maastricht renforce l’intégration européenne en 1992.

Le traité de Rome de 1957 amorce l’association européenne par la création de la CEE. · Le traité de Maastricht renforce l’intégration européenne en 1992.

Explication

Le traité de Rome de 1957 amorce l’association des États européens en créant la CEE, puis Maastricht renforce l’intégration en 1992. Les dates et les fonctions des deux traités sont inversées dans les autres propositions, et le traité de Rome amorce l’association au lieu d’y mettre fin.

20. Concernant la démocratie et le régime représentatif :

La légitimité démocratique attribue l’origine du pouvoir au peuple plutôt qu’à un tyran.
Les gouvernants d’un régime représentatif sont désignés sans procédure constitutionnelle.
La représentation distingue les gouvernants des gouvernés dans l’organisation politique.
Dans un régime représentatif, les gouvernés exercent directement le gouvernement après l’élection.
La démocratie suppose que le peuple exerce lui-même toutes les fonctions gouvernementales.

La légitimité démocratique attribue l’origine du pouvoir au peuple plutôt qu’à un tyran. · La représentation distingue les gouvernants des gouvernés dans l’organisation politique.

Explication

La démocratie fonde la légitimité du pouvoir sur le peuple, même sans gouvernement direct. La représentation sépare gouvernants et gouvernés ; dans un régime représentatif, les gouvernants sont élus selon des procédures constitutionnelles, mais le peuple ne gouverne pas directement.

21. À propos de l’élargissement du suffrage aux États-Unis :

Le 13e amendement constitutionnel adopte l’abolition de l’esclavage en 1865.
Le 19e amendement garantit le droit de vote des femmes au niveau fédéral en 1920.
Le 13e amendement garantit aux anciens esclaves le droit de vote.
Le 15e amendement garantit aux anciens esclaves le droit de vote en 1865.
L’abolition de l’esclavage est adoptée par le 15e amendement en 1865.

Le 13e amendement constitutionnel adopte l’abolition de l’esclavage en 1865. · Le 19e amendement garantit le droit de vote des femmes au niveau fédéral en 1920.

Explication

L’abolition de l’esclavage est adoptée en 1865 par le 13e amendement. Le 19e amendement garantit le vote des femmes au niveau fédéral en 1920. Le 13e amendement ne garantit pas le droit de vote aux anciens esclaves, et le 15e amendement leur garantit ce droit sans fixer l’année 1865. Le 15e amendement ne garantit donc pas le droit de vote des femmes et n’adopte pas l’abolition de l’esclavage.

22. Un député reçoit de sa circonscription une consigne impérative sur son vote. Au regard du mandat représentatif, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Le mandat représentatif autorise l’élu à être lié par des instructions impératives.
Le député représente la nation entière, au-delà de sa circonscription.
L’article 27 consacre le mandat impératif des députés.
L’article 27 interdit à l’élu de recevoir des instructions impératives.
Le mandat représentatif permet à l’élu de rechercher des compromis entre les opinions diverses afin de construire un cadre partisan.

Le député représente la nation entière, au-delà de sa circonscription. · L’article 27 interdit à l’élu de recevoir des instructions impératives.

Explication

Le mandat représentatif interdit à l’élu de recevoir des instructions impératives : il n’autorise donc pas l’élu à être lié par une consigne impérative, et l’article 27 ne consacre pas le mandat impératif. Le député représente la nation entière, au-delà de sa circonscription, et l’article 27 interdit les instructions impératives. Le mandat représentatif permet à l’élu de rechercher des compromis entre les opinions diverses pour construire un cadre commun, et non un cadre partisan.

23. Une citoyenne allemande résidant en France souhaite voter et se présenter aux élections municipales :

En juin 1992, la Constitution a été modifiée pour permettre le droit de vote municipal aux citoyens européens résidant en France.
La modification constitutionnelle correspondante date de juin 1992 et permet la ratification du traité de Maastricht.
L’article 88-3 permet de lui accorder le vote et l’éligibilité aux élections municipales.
L’article 88-3 concerne les élections législatives des citoyens européens résidant en France.
Ce droit municipal lui confère également la participation à la souveraineté nationale française.

En juin 1992, la Constitution a été modifiée pour permettre le droit de vote municipal aux citoyens européens résidant en France. · La modification constitutionnelle correspondante date de juin 1992 et permet la ratification du traité de Maastricht. · L’article 88-3 permet de lui accorder le vote et l’éligibilité aux élections municipales.

Explication

L’article 88-3 permet d’accorder aux citoyens de l’Union européenne résidant en France le vote et l’éligibilité aux élections municipales. La Constitution a été modifiée en juin 1992 pour permettre la ratification du traité de Maastricht ; ce droit municipal ne signifie pas participation à la souveraineté nationale et ne porte pas sur les élections législatives.

24. À propos des étapes françaises de l’extension du droit de vote :

La proclamation française du suffrage universel en 1848 réserve le vote aux citoyens les plus riches.
La Révolution française connaît notamment une tentative de suffrage universel en 1848.
La Constitution de la IVe République, adoptée en 1946, est présentée comme la première constitution véritablement démocratique.
L’article 1er de la Constitution de 1946 définit la France comme une république fédérale, laïque, démocratique et sociale.
La France proclame le suffrage universel en 1848, sans distinction de richesse entre citoyens français.

La Constitution de la IVe République, adoptée en 1946, est présentée comme la première constitution véritablement démocratique. · La France proclame le suffrage universel en 1848, sans distinction de richesse entre citoyens français.

Explication

En France, le suffrage universel est proclamé en 1848 sans distinction de richesse entre citoyens français. La Constitution de 1946 est présentée comme la première véritablement démocratique ; la tentative révolutionnaire citée date de 1793, et l’article 1er qualifie la République d’indivisible, non de fédérale.

25. Concernant l’extension historique du suffrage en Europe, quelle(s) est(sont) la(les) proposition(s) exacte(s) ?

En Angleterre, le suffrage universel masculin est adopté en 1915 et met fin au suffrage censitaire.
En France, le suffrage universel masculin est adopté en 1918 et met fin au suffrage censitaire.
Le suffrage universel est adopté au Danemark en 1919, puis dans plusieurs pays européens en 1915.
En Angleterre, le suffrage universel masculin de 1918 maintient le suffrage censitaire.
Le Reform Act anglais de 1832 augmente de moitié le corps électoral, qui représente alors 7 % de la population.

Le Reform Act anglais de 1832 augmente de moitié le corps électoral, qui représente alors 7 % de la population.

Explication

En Angleterre, le Reform Act de 1832 augmente de moitié le corps électoral, mais seuls 7 % de la population peuvent alors voter. Le suffrage universel masculin est adopté en Angleterre en 1918 et met fin au suffrage censitaire ; au Danemark, l’adoption date de 1915, puis elle intervient dans plusieurs autres pays en 1919.

26. Concernant l’extension historique du droit de vote aux États-Unis :

Le quinzième amendement protège le droit de vote contre les restrictions fondées sur le sexe.
Le quinzième amendement interdit les restrictions liées à la seule nationalité.
L’article 1er, section 2, confie au gouvernement fédéral le fonctionnement des élections.
Le quinzième amendement a été adopté en 1870 pour protéger le droit de vote.
Les États déterminent le fonctionnement des élections selon l’article 1er, section 2.

Le quinzième amendement a été adopté en 1870 pour protéger le droit de vote. · Les États déterminent le fonctionnement des élections selon l’article 1er, section 2.

Explication

Adopté en 1870, le quinzième amendement protège le vote contre les restrictions fondées sur la race, la couleur ou une servitude antérieure. L’article 1er, section 2, attribue aux États la détermination du fonctionnement des élections, et non au gouvernement fédéral.

27. Parmi les propositions suivantes concernant l’extension historique du droit de vote, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Tocqueville a décrit les institutions américaines dans un ouvrage en trois volumes.
Aux États-Unis, le 19e amendement a établi le droit de vote des femmes en 1944.
Tocqueville a présenté les États-Unis comme une démocratie dans son ouvrage en deux volumes.
En France, les femmes ont obtenu le droit de vote en 1948.
En France, les femmes ont obtenu le droit de vote en 1920.

Tocqueville a présenté les États-Unis comme une démocratie dans son ouvrage en deux volumes.

Explication

Dans De la démocratie en Amérique, composé de deux volumes, Tocqueville décrit les institutions américaines et qualifie les États-Unis de démocratie. Le droit de vote des femmes a été établi en France en 1944 et par le 19e amendement américain en 1920.

28. Dans une élection législative française, comment le mode de scrutin relie-t-il les voix aux sièges ?

Le scrutin majoritaire attribue les sièges en bloc et cherche à dégager une majorité nette.
Le mode de scrutin relie le nombre de sièges obtenus au nombre de candidats présentés.
Le mode de scrutin définit la règle reliant le nombre de voix au nombre de sièges attribués.
Chaque circonscription élit un candidat selon le scrutin majoritaire uninominal français.
En France, les députés sont élus dans chaque circonscription selon un scrutin proportionnel.

Le scrutin majoritaire attribue les sièges en bloc et cherche à dégager une majorité nette. · Le mode de scrutin définit la règle reliant le nombre de voix au nombre de sièges attribués. · Chaque circonscription élit un candidat selon le scrutin majoritaire uninominal français.

Explication

Le mode de scrutin établit le lien entre voix obtenues et sièges attribués. Le scrutin majoritaire attribue les sièges en bloc et vise une majorité nette; en France, les députés sont élus selon un scrutin majoritaire uninominal, à raison d’un candidat par circonscription. Le mode de scrutin ne relie pas les sièges au nombre de candidats présentés, et l’élection des députés français ne repose pas sur un scrutin proportionnel.

29. Concernant le référendum et la démocratie semi-directe, cochez la proposition exacte :

Le référendum désigne une procédure où les parlementaires se prononcent directement sur un texte.
La Constitution de Weimar, adoptée en 1920, a réintroduit le référendum dans un régime représentatif.
Les articles 11 et 89 prévoient un référendum pour adopter les lois ordinaires et les budgets annuels.
Le référendum permet au corps électoral de se prononcer directement sur une question ou un texte.
L’article 89 permet de soumettre un projet de loi, tandis que l’article 11 concerne une révision constitutionnelle.

Le référendum permet au corps électoral de se prononcer directement sur une question ou un texte.

Explication

Le référendum donne au corps électoral le pouvoir de se prononcer directement sur une question ou un texte. Les articles 11 et 89 concernent notamment les projets de loi et de révision constitutionnelle, tandis que Weimar date de 1919 ; les rôles des articles proposés ici sont inversés.

30. En France, un dispositif référendaire relevant de l’article 11 est lancé par un cinquième des parlementaires et soutenu par un dixième des électeurs inscrits. Parmi les propositions suivantes concernant ce dispositif et d’autres référendums cités, lesquelles sont exactes ?

Depuis la révision de 2008, l’article 11 prévoit un référendum d’initiative partagée selon ces seuils.
Le référendum abrogatif permet aux citoyens de demander l’abrogation d’une loi.
Le référendum français de 2005 portait sur un projet de constitution européenne.
Les référendums britanniques sur l’Europe et le Brexit ont une valeur décisionnelle contraignante.
Le référendum britannique sur l’appartenance à la Communauté européenne a eu lieu en 1976.

Depuis la révision de 2008, l’article 11 prévoit un référendum d’initiative partagée selon ces seuils. · Le référendum abrogatif permet aux citoyens de demander l’abrogation d’une loi. · Le référendum français de 2005 portait sur un projet de constitution européenne.

Explication

Depuis la révision de 2008, l’initiative partagée repose sur un cinquième des parlementaires et le soutien d’un dixième des électeurs inscrits. Le référendum français de 2005 concernait un projet de constitution européenne, et le référendum abrogatif vise à demander l’abrogation d’une loi. Le scrutin britannique sur l’appartenance à la Communauté européenne date de 1975, et les référendums britanniques sont consultatifs.

31. Lors d’une élection législative française au scrutin majoritaire, un candidat arrive en tête au second tour. Parmi les propositions suivantes, laquelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le scrutin majoritaire français pour les députés se déroule en deux tours.
Les députés sont élus au scrutin binominal, deux candidats étant désignés dans chaque circonscription.
Le candidat arrivé en tête au second tour remporte l’élection.
Le siège revient au candidat arrivé en tête lors du premier tour.
Les députés sont élus au scrutin uninominal, un candidat étant choisi dans chaque circonscription.

Le scrutin majoritaire français pour les députés se déroule en deux tours. · Le candidat arrivé en tête au second tour remporte l’élection. · Les députés sont élus au scrutin uninominal, un candidat étant choisi dans chaque circonscription.

Explication

Le scrutin législatif est uninominal : chaque circonscription élit un candidat, et le scrutin comporte deux tours. Le candidat en tête au second tour l’emporte ; le mode n’est pas binominal et la victoire ne se détermine pas par la seule tête au premier tour.

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Qu’étudie le droit constitutionnel ?

Les constitutions, les parlements, la démocratie libérale et l’organisation du pouvoir politique.

À quelle branche du droit appartient le droit constitutionnel ?

Au droit politique.

Quelle idée définit le constitutionnalisme ?

Un régime doit posséder une constitution pour protéger véritablement ses citoyens.

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