Fiche de révision : Démocratie et systèmes électoraux

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel et démocratie libérale
2. Constitution chez les Anciens et les Modernes
3. Constitution et limitation du pouvoir
4. Souveraineté et représentation démocratique
5. État libéral et organisation du pouvoir
6. Souveraineté et formes unitaires ou fédérales de l’État
7. L’État unitaire et son organisation
8. Les États régionaux
9. Les principes de la fédération
10. L’Union européenne
11. Démocratie et représentation
12. Représentation et démocratisation des régimes
13. Mandat représentatif et partis politiques
14. Citoyenneté et droit de vote
15. Extension historique du droit de vote
16. Principes du suffrage
17. Modes de scrutin
18. Référendum et démocratie semi-directe

📅 Repères chronologiques

1. 1776La Déclaration d’indépendance des États-Unis marque la révolution américaine.
2. 1865L’abolition de l’esclavage aux États-Unis est adoptée par le 13e amendement de la Constitution.
3. 1919La Constitution de Weimar réintroduit le recours au référendum dans un régime représentatif avant que Hitler ne l’écarte.
4. 1920Le 19e amendement de la Constitution des États-Unis garantit le droit de vote aux femmes au niveau fédéral.
5. 1957Le traité de Rome amorce progressivement l’association des États européens par la création de la Communauté économique européenne.
6. 1992Le traité de Maastricht renforce l’intégration européenne.
7. juin 1992La Constitution est modifiée pour permettre la ratification du traité de Maastricht et l’octroi du droit de vote municipal aux citoyens européens résidant en France.
8. 2005Un référendum est organisé en France sur un projet de constitution européenne.

📖 1. Droit constitutionnel et démocratie libérale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Branche du droit politique qui étudie les constitutions, les parlements, la démocratie libérale et l’organisation du pouvoir politique.
• Constitutionnalisme : Idée selon laquelle un régime politique doit posséder une constitution pour protéger véritablement ses citoyens.
• Démocratie libérale : Régime où le peuple se gouverne par l’intermédiaire de représentants, tandis que les libertés des citoyens, notamment d’expression et de presse, sont garanties et protégées.

💡 Astuce mémo

Le pouvoir gouverne, les libertés le limitent

📖 2. Constitution chez les Anciens et les Modernes

★ À maîtriser

• Aristote, dans La Politique, présente systématiquement les constitutions et entend par constitution le gouvernement d’un État, ses institutions et leurs modes de fonctionnement.

📌 Aristote distingue les régimes orientés vers l’intérêt général — la royauté, l’aristocratie et la politie — des régimes déviés qui servent l’intérêt particulier d’une caste, d’un monarque ou d’un tyran.

• Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu présente la constitution anglaise comme un gouvernement modéré qui garantit la liberté politique par la séparation des pouvoirs.

Compléments

📌 Aristote qualifie de déviation le régime démocratique où le peuple se gouverne lui-même sans prendre en considération l’intérêt général.

• La constitution anglaise étudiée par Montesquieu résulte de la Glorieuse Révolution de 1688-1689, qui marque le début de la monarchie constitutionnelle anglaise après la monarchie absolutiste.

• La révolution française de 1789 est suivie de la première Constitution française en 1791.

📖 3. Constitution et limitation du pouvoir

★ À maîtriser

📌 La constitution est un instrument de gouvernement parce qu’elle habilite certains gouvernants à exercer des pouvoirs qui s’imposent aux gouvernés.

📌 Les gouvernants ne peuvent exercer que les pouvoirs que la constitution ou la loi leur attribue.

Compléments

• L’article 24, alinéa 1, de la Constitution de la Ve République dispose que le Parlement vote la loi et contrôle l’action du gouvernement.

• L’article 34 de la Constitution de la Ve République confie notamment à la loi la fixation des règles relatives aux droits civiques, aux garanties fondamentales des libertés publiques et à la liberté, au pluralisme et à l’indépendance des médias.

• Le préambule de la Constitution de la Ve République proclame l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale définis par la Déclaration de 1789 et complétés par le préambule de la Constitution de 1946.

💡 Astuce mémo

Habiliter les gouvernants, limiter leur pouvoir

📖 4. Souveraineté et représentation démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir de l’État d’exercer son autorité sur son territoire, notamment en pouvant modifier la loi.

★ À maîtriser

📌 Dans une démocratie libérale, le pouvoir tire sa légitimité du peuple et s’exerce par une organisation de la représentation définie par la constitution.

• La représentation politique permet de former une unité dans la volonté de l’État au sein d’un régime représentatif.

Compléments

• Abraham Lincoln définit le gouvernement démocratique comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

📌 Dans le régime représentatif, le peuple exerce le pouvoir par des représentants, contrairement aux républiques antiques où les citoyens se réunissaient pour voter les lois.

💡 Astuce mémo

Le peuple confie sa voix à des représentants qui forment une volonté politique commune

📖 5. État libéral et organisation du pouvoir

★ À maîtriser

📌 Une constitution doit structurer le pouvoir public et, dans une démocratie libérale, protéger les libertés.

Compléments

• Dans une démocratie libérale, l’État assure des services publics sans avoir vocation à réglementer tous les comportements.

• Les juridictions constitutionnelles interprètent la constitution.

• Parmi les penseurs de la liberté figurent Montesquieu, Locke, Tocqueville et Benjamin Constant.

📖 6. Souveraineté et formes unitaires ou fédérales de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Forme d’organisation sociale réunissant un territoire, une population et une organisation politique.
• Souveraineté : Puissance de l’État et qualité de son pouvoir, qui unifie les pouvoirs et les corps politiques sur un territoire.

★ À maîtriser

📌 Un État souverain établit le droit sur son territoire et sa population, et aucun autre État ne peut lui imposer ses règles, sauf dans le cadre d’engagements conventionnels qu’il a acceptés.

• L’article 3, alinéa 1, de la Constitution de la Ve République dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

📌 Dans un État unitaire, le pouvoir est concentré et un seul législateur adopte les lois, tandis que dans un État fédéral comme les États-Unis, chaque État fédéré possède une constitution et un législateur, en plus du pouvoir législatif fédéral.

Compléments

📌 L’État se distingue des autres formes d’organisation sociale, comme la famille, parce qu’il est souverain.

• L’État souverain est soumis aux traités qu’il a conclus, notamment dans le cadre de l’ONU.

• La souveraineté est une notion d’origine française, liée à une tradition unitaire, et son usage est difficile dans les États fédérés.

💡 Astuce mémo

La souveraineté crée du droit → elle unifie le corps politique.

📖 7. L’État unitaire et son organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Forme d’État où une seule autorité publique agit sur un territoire et une population, avec un seul ordre juridique et un seul droit applicable.

★ À maîtriser

📌 Le critère de distinction entre État unitaire et fédération est l’unité de législation : l’État unitaire repose sur un seul législateur, tandis que la fédération comporte des législations fédérées et une législation fédérale.

• En France, le Parlement est le seul législateur pour l’ensemble du territoire, conformément à l’article 24, alinéa 1, de la Constitution.

📌 La décentralisation transfère par la loi des compétences à des collectivités territoriales dotées d’une personnalité juridique propre, tandis que la déconcentration répartit le pouvoir au sein même de l’État, notamment par l’action du préfet.

Compléments

• L’article 1 de la Constitution française affirme le caractère indivisible de la République.

📌 Selon l’article 72, alinéa 2, de la Constitution française, les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour les compétences pouvant être mises en œuvre à leur échelon, ce qui exprime le principe de subsidiarité.

📌 Selon l’article 72, alinéa 3, de la Constitution française, les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences, dans les conditions prévues par la loi.

• La Nouvelle-Calédonie dispose d’un statut particulier fondé sur les articles 76 et 77 de la Constitution et sur une loi de 1999, qui permet à son assemblée délibérante d’adopter des lois du pays pouvant, sous certaines conditions, déroger aux lois françaises.

💡 Astuce mémo

Unité de législation : un parlement pour l’État unitaire, plusieurs législateurs dans une fédération.

📖 8. Les États régionaux

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : État où la décentralisation est fortement développée sans que l’organisation puisse être qualifiée de fédérale.

★ À maîtriser

📌 L’article 117 de la Constitution italienne attribue un pouvoir législatif aux régions, dans le respect de la Constitution, avec des compétences étatiques régaliennes et des compétences conçues entre l’État et les régions.

• La Constitution espagnole de 1978 reconnaît une forte autonomie aux communautés autonomes tout en affirmant l’unité de la nation espagnole.

Compléments

• L’Italie est un État régional dont la Constitution reconnaît la diversité des entités intra-étatiques et exprime une tension entre l’unité et l’affirmation des autorités locales, notamment aux articles 5, 117 et 118.

📌 L’autonomie des communautés autonomes espagnoles leur donne un pouvoir limité et ne vaut pas souveraineté ; selon l’article 2 de la Constitution espagnole, elle ne peut s’opposer au principe d’unité de la nation.

• Les communautés autonomes espagnoles ne sont pas représentées en tant que telles dans une seconde chambre, ce qui distingue cette organisation d’une fédération.

💡 Astuce mémo

L’autonomie régionale n’est pas la souveraineté : les régions restent dans l’unité nationale.

📖 9. Les principes de la fédération

🔑 Notions clés & Définitions

• Fédération : Association dans laquelle des États fédérés créent une entité politique fédérale tout en préservant leur existence propre.

★ À maîtriser

• Une fédération combine les législations de ses membres et une loi fédérale adoptée par les organes fédéraux.

📌 La fédération repose sur l’association des États, tandis que l’État unitaire repose sur le principe de souveraineté.

📌 Dans une fédération, le gouvernement fédéral est à côté des États fédérés et non au-dessus d’eux, même si le droit fédéral est suprême.

• La Constitution fédérale exprime le pacte d’association des États et attribue des pouvoirs au gouvernement fédéral sans lui conférer une supériorité sur les États fédérés.

📌 Dans une fédération, ni le gouvernement fédéral ni les États fédérés ne sont souverains : la Constitution fédérale est souveraine, et Jellinek souligne la difficulté de parler de souveraineté dans un État fédéral.

Compléments

• La Constitution fédérale exprime le lien fédéral et constitue, le droit suprême du pays.

• La fédération vise à faire coexister des entités politiques dont l’existence est préservée au sein d’un ensemble plus large, autour de deux pôles : les États fédérés et le gouvernement fédéral.

• Aux États-Unis, les 13 colonies devenues des États se sont unies en 1787 pour former une fédération tout en conservant leur identité d’entités fédérées.

• Les États fédérés ne sont pas souverains au sens plein, car ils ne peuvent pas modifier la Constitution fédérale.

• Dans Roe v. Wade (1973), la Cour suprême des États-Unis reconnaît une garantie constitutionnelle fédérale d’accès à l’avortement, alors que la Constitution fédérale de 1787 ne mentionne pas cette question. - Roe v Wade

• Dans Dobbs v. Jackson (2022), la Cour suprême abandonne la position de Roe v. Wade et considère qu’il n’existe pas de garantie constitutionnelle fédérale de l’avortement, laissant la décision aux législateurs des États.

• Le pouvoir judiciaire est présenté comme le gardien du pacte entre la fédération et les États fédérés.

• Au Sénat américain, chaque État dispose de deux représentants, tandis que le nombre de représentants à la Chambre dépend de la population de l’État.

💡 Astuce mémo

Deux pôles côte à côte : les États fédérés et le gouvernement fédéral.

📖 10. L’Union européenne

★ À maîtriser

📌 L’Union européenne présente une logique fédérale imparfaite : elle associe des États par traité et vise, selon le préambule du traité de Maastricht, une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

Compléments

📌 L’Union européenne existe par la volonté d’États souverains qui concluent des traités, mais ses décisions peuvent avoir des effets importants sur leur vie intérieure, notamment en matière agricole.

• Le Parlement européen représente les citoyens européens, mais ses compétences sont limitées, notamment parce qu’il ne dispose pas de l’initiative législative.

• La Cour de justice de l’Union européenne interprète les traités européens, et il n’est plus possible de revenir sur une décision qu’elle rend à propos de leur interprétation.

📖 11. Démocratie et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Principe de légitimité selon lequel le pouvoir appartient au peuple plutôt qu’à une oligarchie ou à un tyran, même lorsque le peuple ne gouverne pas directement.

★ À maîtriser

• Dans un régime représentatif, les gouvernants sont élus par les gouvernés selon des procédures constitutionnelles, mais le peuple n’exerce pas directement le gouvernement.

Compléments

• La représentation distingue les gouvernants des gouvernés, tandis que l’alternance permet la mise en œuvre de programmes différents sans supprimer tout consensus commun.

📌 Aux XVIIIe et XIXe siècles, la démocratie est souvent pensée à partir des cités grecques comme le gouvernement direct des citoyens, ce qui conduit à opposer représentation et démocratie.

• Les régimes représentatifs libéraux des débuts, comme les États-Unis en 1787 et la France en 1791, ne sont pas considérés comme démocratiques au sens du gouvernement direct des citoyens.

📖 12. Représentation et démocratisation des régimes

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement représentatif : Méthode par laquelle le peuple, incapable de se gouverner lui-même dans un grand État, confie le pouvoir à des représentants.

★ À maîtriser

📌 La représentation désigne l’exercice de fonctions gouvernementales par des représentants, tandis que la démocratie désigne la légitimité d’un pouvoir dont l’origine est le peuple.

Compléments

• Selon Thomas Hobbes, une multitude devient une seule personne lorsque ses membres sont représentés par une seule personne ; dans une monarchie, l’unité du régime tient ainsi à l’unité du monarque.

• Le vote censitaire réservait le droit de vote aux personnes disposant d’une certaine richesse.

• Le 15e amendement de la Constitution des États-Unis garantit le droit de vote aux anciens esclaves.

💡 Astuce mémo

La représentation organise le gouvernement ; la démocratie fonde sa légitimité sur le peuple.

📖 13. Mandat représentatif et partis politiques

★ À maîtriser

📌 Le mandat représentatif interdit à l’élu de recevoir des instructions impératives, conformément à l’article 27 de la Constitution.

• Le député représente la nation entière et non uniquement sa circonscription.

• Le mandat représentatif permet à l’élu de rechercher des compromis entre les opinions diverses afin de construire un cadre commun.

Compléments

• Les partis politiques ont commencé à exister aux États-Unis en 1820.

• Un parti politique se définit notamment par :

  • une base militante
  • un encadrement
  • une idéologie politique

• Les partis politiques donnent une forme aux élections et rendent possible une alternance entre des visions politiques différentes.

📖 14. Citoyenneté et droit de vote

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté : Titre par lequel la population soumise à l’État participe aux pouvoirs de l’État, notamment par le droit de vote.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 3, alinéa 4, de la Constitution, les électeurs sont les nationaux français remplissant les conditions fixées par la loi.

📌 L’article 88-3 de la Constitution permet d’accorder aux citoyens de l’Union européenne résidant en France le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales.

Compléments

📌 Dans sa décision du 9 avril 1992 sur le traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel estime que seuls les citoyens nationaux peuvent participer à l’exercice de la souveraineté nationale, car les élus municipaux participent à l’élection des sénateurs qui votent la loi.

📌 Le Conseil constitutionnel estime que les étrangers peuvent voter aux élections du Parlement européen sans révision constitutionnelle, car celui-ci ne participe pas à la souveraineté nationale et se fonde sur les traités internationaux.

📖 15. Extension historique du droit de vote

★ À maîtriser

• La France a proclamé le suffrage universel en 1848, accordant le vote à tous les citoyens français sans distinction de richesse.

• En Angleterre, le Reform Act de 1832 a augmenté de moitié le corps électoral, mais seuls 7 % de la population pouvaient voter.

• Le 15e amendement américain, adopté en 1870, interdit de refuser ou de restreindre le droit de vote en raison de la race, de la couleur ou d’une servitude antérieure.

• En France, les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944, tandis que le 19e amendement américain l’a établi en 1920 aux États-Unis.

Compléments

• La Constitution de la IVe République, adoptée en 1946, est présentée comme la première constitution véritablement démocratique et son article 1er définit la France comme une république indivisible, laïque, démocratique et sociale.

• La Révolution française a connu plusieurs tentatives de suffrage universel, notamment en 1793.

• En 1918, le suffrage universel masculin a été adopté en Angleterre et a mis fin au suffrage censitaire.

• Le suffrage universel a été adopté :

  • au Danemark en 1915
  • en Belgique en 1919
  • aux Pays-Bas en 1919
  • en Italie en 1919
  • en Suède en 1919
  • en Allemagne en 1919

• Aux États-Unis, l’article 1er, section 2, confie aux États la détermination du fonctionnement des élections.

• Tocqueville a décrit les institutions américaines et présenté les États-Unis comme une démocratie, et non comme un simple régime représentatif, dans les deux volumes de De la démocratie en Amérique.

📖 16. Principes du suffrage

★ À maîtriser

📌 Le principe d’égalité du suffrage veut qu’un électeur dispose d’une voix.

• Aux élections présidentielles américaines, les électeurs désignent des grands électeurs réunis en collège électoral, qui choisit le président.

Compléments

• Dans certains systèmes américains, le candidat arrivé en tête dans un État remporte tous les grands électeurs de cet État.

📌 Le secret du vote protège le choix de l’électeur, qui doit déposer un bulletin sans y marquer de préférence susceptible de lui être reprochée.

📌 Le vote est facultatif en France, tandis qu’il est obligatoire dans certains pays comme la Belgique et le Luxembourg, où le vote blanc reste possible.

💡 Astuce mémo

Une voix par électeur, mais des grands électeurs pour élire le président américain.

📖 17. Modes de scrutin

🔑 Notions clés & Définitions

• Mode de scrutin : Règle qui relie le nombre de voix obtenues au nombre de sièges attribués.

★ À maîtriser

📌 Le scrutin majoritaire attribue les sièges en bloc et vise à dégager une majorité nette, tandis que le scrutin proportionnel répartit les sièges selon la proportion des voix exprimées.

Compléments

• En France, l’élection des députés repose sur un scrutin majoritaire uninominal, dans lequel un candidat est élu dans chaque circonscription.

• Le scrutin majoritaire français pour l’élection des députés est uninominal à deux tours, le candidat arrivé en tête au second tour l’emportant.

• Le scrutin proportionnel peut conduire à des gouvernements de coalition, comme en Allemagne, et à une plus grande instabilité gouvernementale.

💡 Astuce mémo

Majoritaire : sièges attribués en bloc ; proportionnel : sièges répartis selon les voix.

📖 18. Référendum et démocratie semi-directe

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum : Procédure par laquelle le corps électoral se prononce directement sur une question ou un texte.

★ À maîtriser

• Les articles 11 et 89 de la Constitution française prévoient des recours au référendum, notamment pour soumettre un projet de loi ou un projet de révision constitutionnelle.

📌 Depuis la révision de 2008, l’article 11 de la Constitution française prévoit un référendum d’initiative partagée, lancé par un cinquième des parlementaires et soutenu par un dixième des électeurs inscrits.

Compléments

• Le référendum est présenté comme une institution susceptible d’être manipulée, et la culture républicaine française lui a longtemps été hostile.

📌 Le référendum abrogatif permet aux citoyens de demander l’abrogation d’une loi, comme le prévoient l’article 141 de la Constitution suisse et l’article 75 de la Constitution italienne.

• Le référendum britannique sur l’appartenance à la Communauté européenne a eu lieu en 1975, et celui sur le Brexit en 2016 ; les référendums britanniques sont consultatifs.

📌 Le référendum d’initiative populaire permet à des citoyens de proposer l’adoption d’une loi ou la révision de la Constitution.

• En Suisse, les citoyens peuvent proposer des lois par initiative populaire, mais les initiatives sur les lois ordinaires ne sont plus reconnues depuis 2009.

📊 Tableaux de synthèse

État unitaire et État fédéral