Qu’étudie le droit constitutionnel ?
Les constitutions, les parlements, la démocratie libérale et l’organisation du pouvoir politique.
À quelle branche du droit appartient le droit constitutionnel ?
Au droit politique.
Quelle idée définit le constitutionnalisme ?
Un régime doit posséder une constitution pour protéger véritablement ses citoyens.
Comment le peuple se gouverne-t-il en démocratie libérale ?
Par l’intermédiaire de représentants.
Quelles libertés sont garanties en démocratie libérale ?
Les libertés des citoyens, notamment d’expression et de presse.
Quelle œuvre d’Aristote présente systématiquement les constitutions ?
La Politique.
Quels régimes Aristote oriente-t-il vers l’intérêt général ?
La royauté, l’aristocratie et la politie.
Dans quelle œuvre et en quelle année Montesquieu présente-t-il la constitution anglaise ?
Dans De l’esprit des lois, en 1748.
Pourquoi la Constitution est-elle un instrument de gouvernement ?
Elle habilite certains gouvernants à exercer des pouvoirs qui s’imposent aux gouvernés.
Quels pouvoirs les gouvernants peuvent-ils exercer ?
Uniquement ceux que la Constitution ou la loi leur attribue.
De qui le pouvoir tire-t-il sa légitimité dans une démocratie libérale ?
Du peuple.
Quel rôle joue la représentation politique dans un régime représentatif ?
Elle forme une unité dans la volonté de l’État.
Que doit structurer une constitution ?
Le pouvoir public.
Que doit protéger une constitution dans une démocratie libérale ?
Les libertés.
Quels éléments l’État réunit-il comme forme d’organisation sociale ?
Un territoire, une population et une organisation politique.
Qu’établit un État souverain sur son territoire et sa population ?
Le droit.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3, alinéa 1, de la Constitution de la Ve République ?
Au peuple.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Une forme d’État où une seule autorité publique agit sur un territoire et une population selon un ordre juridique unique.
Quel critère distingue l’État unitaire de la fédération ?
L’unité de législation.
Qui est le seul législateur pour l’ensemble du territoire français ?
Le Parlement, conformément à l’article 24, alinéa 1, de la Constitution.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Un État où la décentralisation est fortement développée sans organisation fédérale.
Quel pouvoir l’article 117 de la Constitution italienne attribue-t-il aux régions ?
Un pouvoir législatif exercé dans le respect de la Constitution.
Que reconnaît la Constitution espagnole de 1978 aux communautés autonomes ?
Une forte autonomie, tout en affirmant l’unité de la nation espagnole.
Qu’est-ce qu’une fédération ?
Une association où des États créent une entité politique fédérale tout en préservant leur existence propre.
Quelles législations une fédération combine-t-elle ?
Les législations de ses membres et une loi fédérale adoptée par les organes fédéraux.
Sur quel principe repose une fédération, contrairement à l’État unitaire ?
Sur l’association des États.
Quel traité de 1957 crée la Communauté économique européenne ?
Le traité de Rome.
En quelle année le traité de Maastricht renforce-t-il l’intégration européenne ?
En 1992.
Quel objectif le préambule du traité de Maastricht fixe-t-il aux peuples européens ?
Une union sans cesse plus étroite.
Dans un régime représentatif, comment les gouvernants sont-ils choisis ?
Ils sont élus par les gouvernés selon des procédures constitutionnelles.
Que désigne la représentation politique ?
L’exercice de fonctions gouvernementales par des représentants.
Qu’interdit le mandat représentatif à l’élu, selon l’article 27 de la Constitution ?
Recevoir des instructions impératives.
Qui le député représente-t-il au-delà de sa circonscription ?
La nation entière.
À quoi le mandat représentatif permet-il à l’élu d’aboutir entre opinions diverses ?
À construire un cadre commun par la recherche de compromis.
Que désigne la citoyenneté dans la relation entre la population et l’État ?
Le titre permettant de participer aux pouvoirs de l’État, notamment par le vote.
Quelles personnes sont électrices selon l’article 3, alinéa 4, de la Constitution ?
Les nationaux français remplissant les conditions fixées par la loi.
Quel droit l’article 88-3 accorde-t-il aux citoyens européens résidant en France pour les élections municipales ?
Le droit de vote et l’éligibilité.
Quel principe électoral la France a-t-elle proclamé en 1848 ?
Le suffrage universel pour tous les citoyens français, sans distinction de richesse.
Quelle part de la population anglaise pouvait voter après le Reform Act de 1832 ?
7 %.
Que garantit le principe d’égalité du suffrage à chaque électeur ?
Une voix.
Qui choisissent les électeurs lors de l’élection présidentielle américaine ?
Des grands électeurs réunis en collège électoral.
Qu’est-ce qu’un mode de scrutin ?
La règle reliant le nombre de voix obtenues au nombre de sièges attribués.
Comment le scrutin majoritaire attribue-t-il les sièges ?
Il les attribue en bloc pour dégager une majorité nette.
Quels recours au référendum prévoient les articles 11 et 89 de la Constitution française ?
La soumission d’un projet de loi ou d’un projet de révision constitutionnelle.
Quelle forme de régime démocratique Aristote qualifie-t-il de déviation ?
Un régime où le peuple se gouverne sans considérer l’intérêt général.
Quel événement donne naissance à la constitution anglaise étudiée par Montesquieu ?
La Glorieuse Révolution de 1688-1689.
En quelle année la Déclaration d’indépendance marque-t-elle la révolution américaine ?
En 1776.
Que prévoit l’article 24, alinéa 1, de la Constitution de la Ve République ?
Le Parlement vote la loi et contrôle l’action du gouvernement.
Que confie notamment l’article 34 de la Constitution de la Ve République à la loi ?
La fixation des règles relatives aux droits civiques.
Quelles règles relatives aux médias l’article 34 de la Constitution de la Ve République confie-t-il à la loi ?
Les règles relatives à leur liberté, leur pluralisme et leur indépendance.
À quoi le préambule de la Constitution de la Ve République proclame-t-il l’attachement du peuple français ?
Aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale définis par la Déclaration de 1789 et complétés par le préambule de 1946.
Que désigne la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir d’exercer son autorité sur son territoire.
Comment Abraham Lincoln définit-il le gouvernement démocratique ?
« Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
Comment le peuple exerce-t-il le pouvoir dans un régime représentatif ?
Par des représentants.
Comment les citoyens des républiques antiques participaient-ils au vote des lois ?
Ils se réunissaient pour voter les lois.
Quel rôle l’État remplit-il dans une démocratie libérale ?
Il assure des services publics.
Quelle institution interprète la constitution ?
Les juridictions constitutionnelles.
Qu’est-ce qui distingue l’État de la famille comme organisation sociale ?
Sa souveraineté.
À quels traités l’État souverain est-il soumis ?
Aux traités qu’il a conclus, notamment dans le cadre de l’ONU.
Quel caractère de la République affirme l’article 1 de la Constitution française ?
Son caractère indivisible.
Quel principe exprime l’article 72, alinéa 2, de la Constitution française ?
Le principe de subsidiarité.
Quels articles de la Constitution italienne expriment la tension entre unité et autorités locales ?
Les articles 5, 117 et 118.
Selon l’article 2 de la Constitution espagnole, quelle limite s’impose à l’autonomie des communautés autonomes ?
Elle ne peut s’opposer au principe d’unité de la nation.
Que constitue la Constitution fédérale pour le pays ?
Le droit suprême du pays.
Quels sont les deux pôles politiques au sein d’une fédération ?
Les États fédérés et le gouvernement fédéral.
Quel domaine illustre les effets des décisions européennes sur la vie intérieure des États ?
L’agriculture.
Quelle compétence législative le Parlement européen ne détient-il pas ?
L’initiative législative.
Que permet l’alternance dans un régime représentatif ?
La mise en œuvre de programmes différents sans supprimer tout consensus commun.
Aux XVIIIe et XIXe siècles, quel modèle définit souvent la démocratie ?
Le gouvernement direct des citoyens des cités grecques.
Pourquoi les régimes représentatifs libéraux des États-Unis en 1787 et de la France en 1791 ne sont-ils pas démocratiques au sens direct ?
Le peuple n’y gouverne pas directement.
Selon qui une multitude représentée par une personne devient-elle une seule personne ?
Thomas Hobbes.
À quelles personnes le vote censitaire réservait-il le droit de vote ?
Aux personnes disposant d’une certaine richesse.
Quel amendement américain adopté en 1865 abolit l’esclavage ?
Le 13e amendement de la Constitution des États-Unis.
En quelle année les partis politiques ont-ils commencé à exister aux États-Unis ?
En 1820.
Quels éléments caractérisent notamment un parti politique ?
Une base militante, un encadrement et une idéologie politique.
En quel mois et quelle année la Constitution a-t-elle été modifiée pour permettre le vote municipal des citoyens européens ?
En juin 1992.
Quelle institution estime que seuls les citoyens nationaux participent à la souveraineté nationale ?
Le Conseil constitutionnel.
Que définit l’article 1er de la Constitution française de 1946 ?
La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale.
En quelle année la Révolution française a-t-elle connu une tentative de suffrage universel ?
En 1793.
Quel suffrage l’Angleterre a-t-elle adopté en 1918 ?
Le suffrage universel masculin, qui mit fin au suffrage censitaire.
Quel candidat remporte les grands électeurs d’un État dans certains systèmes américains ?
Le candidat arrivé en tête dans cet État.
Que protège le secret du vote ?
Le choix de l’électeur.
Quel est le statut du vote en France, en Belgique et au Luxembourg ?
Il est facultatif en France et obligatoire en Belgique et au Luxembourg.
Quel mode de scrutin est utilisé pour élire les députés en France ?
Le scrutin majoritaire uninominal.
À quoi le scrutin proportionnel peut-il conduire en Allemagne ?
À des gouvernements de coalition.
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Une procédure permettant au corps électoral de se prononcer directement sur une question ou un texte.
Comment la culture républicaine française a-t-elle longtemps accueilli le référendum ?
Elle lui a longtemps été hostile.
En quelle année la Constitution de Weimar a-t-elle réintroduit le référendum dans un régime représentatif ?
En 1919.
Quel référendum a été organisé en France en 2005 ?
Un référendum sur un projet de constitution européenne.
Quels penseurs figurent parmi les penseurs de la liberté ?
Montesquieu, Locke, Tocqueville et Benjamin Constant.
Quel mode de scrutin élit les députés français ?
Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Teste tes connaissances avec un QCM de 31 questions sur Démocratie et systèmes électoraux.
1. Concernant le droit constitutionnel :
2. Pour analyser la constitution anglaise au XVIIIe siècle, un étudiant mobilise les travaux de Montesquieu. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont justes ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Démocratie et systèmes électoraux.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards