Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par une autorité publique.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue à une personne isolée et bénéficiant d’une protection officielle.
Quelle conduite la règle de droit prescrit-elle ?
Un modèle abstrait de comportement social indiquant ce qui doit être.
Que signifie « Ubi societas ibi jus » ?
Là où se trouve une société, il y a du droit.
Quand une règle est-elle générale ?
Lorsqu’elle vise des personnes comme membres d’une catégorie abstraite, non comme individus déterminés.
Que rétablit la sanction d’une règle bafouée ?
L’application de la règle et le respect de la légalité.
Qu’est-ce que la sanction juridique vise à rétablir ?
L’application de la règle bafouée.
Qui administre la sanction juridique ?
Une autorité publique.
Pourquoi une règle visant le président de la République peut-elle rester générale ?
Elle vise une catégorie abstraite définie par une fonction.
Qu’est-ce qui caractérise la règle de droit malgré son respect spontané ?
La possibilité d’une application contraignante.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Justice et fondements du droit.
1. Une personne revendique une prérogative individuelle, mais aucune règle juridique ne la reconnaît. Quelle conclusion découle du lien entre droit objectif et droit subjectif ?
2. Quel concept désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et sont sanctionnées par une autorité publique ?
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