Qu’est-ce que le droit ?
Un système normatif à finalité sociale qui encadre les conduites humaines dans une communauté.
Quelles règles constituent le droit positif ?
Les règles juridiques applicables à un moment donné et dans un endroit donné.
Quelles capacités confère la personnalité juridique à une entité ?
Être titulaire de droits et d’obligations, saisir un tribunal ou conclure un contrat.
Qui constitue la doctrine juridique ?
L’ensemble des personnes qui écrivent sur la matière juridique.
Quelles matières le droit civil regroupe-t-il ?
Les personnes, les biens, la famille et les contrats.
À qui le droit commun s’applique-t-il par principe ?
À toutes les personnes privées.
Qu’est-ce qu’un ordre juridique ?
Un ensemble permettant de créer des règles juridiques, de les appliquer et de leur faire produire des effets.
Selon Hans Kelsen, qui produit les règles juridiques ?
Seuls les États, car ils peuvent en forcer l’application.
Quelles caractéristiques définissent les systèmes de droit civil ?
Ils élaborent des règles générales et abstraites, privilégient la loi et utilisent des codes.
Quelle distinction les systèmes juridiques religieux établissent-ils entre droit et religion ?
Ils ne les distinguent pas et assimilent majoritairement les règles juridiques aux règles religieuses.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction générale au droit.
1. Pour déterminer quelles règles sont applicables en France à une date donnée, quel ensemble juridique faut-il examiner ?
2. Un litige porte sur le fonctionnement d’une administration publique et sur ses rapports avec une entreprise privée. Quel grand ensemble du droit est concerné ?
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