Qu’est-ce qu’un magistrat de l’ordre judiciaire ?
Un fonctionnaire public chargé de rendre la justice ou de réclamer l’application de la loi au nom de l’État.
Quelles missions le magistrat du siège exerce-t-il ?
Il conduit les débats et tranche les conflits en toute indépendance.
Que détermine la compétence d’attribution d’une juridiction ?
Le type de juridiction apte à juger une affaire.
Quels tribunaux civils traitent les affaires liées au travail, entre commerçants ou de droit commun ?
Le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité.
Que précise la compétence territoriale concernant un tribunal ?
Sa compétence géographique.
En matière civile, quel lieu détermine le tribunal compétent ?
Le domicile du défendeur.
Quel recours peut exercer une partie insatisfaite d’un jugement du premier degré ?
Saisir la cour d’appel.
Quel recours peut exercer une partie insatisfaite d’une décision rendue en dernier ressort ?
Former un pourvoi en cassation.
Quelle juridiction constitue le premier degré de l’ordre administratif ?
Le tribunal administratif.
Quelle juridiction constitue le deuxième degré de l’ordre administratif ?
La cour administrative d’appel.
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1. Lors d’une audience, un professionnel dirige les débats et tranche un conflit en toute indépendance. Quel est son rôle ?
2. Une personne cherche un professionnel pour la conseiller, l’assister et la représenter en justice afin de défendre ses droits. Qui doit-elle solliciter ?
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