Quel rôle l’État joue-t-il dans les sociétés dites développées ?
Il constitue la forme habituelle d’organisation du pouvoir politique.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et tenu d’obligations.
Comment l’État peut-il agir en droit malgré son absence de réalité matérielle ?
Par l’intermédiaire d’organes.
Selon Hobbes, Locke et Rousseau, comment l’État apparaît-il ?
Il résulte d’une création volontaire des hommes.
À quelles périodes les théories du contrat social de Hobbes, Locke et Rousseau sont-elles développées ?
Aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Selon Rousseau, comment les hommes instituent-ils un corps politique ?
Par convention, en mettant en commun leurs personnes, droits, liberté, puissance et biens.
Quel ouvrage et quelle date sont associés à la conception du corps politique chez Rousseau ?
*Du contrat social*, 1762.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir étatique qui ne reconnaît aucun pouvoir supérieur ou concurrent et s’exerce généralement sur son territoire.
Quel monopole M. Weber attribue-t-il à l’État ?
Le monopole de la contrainte organisée.
Quelle idée a traditionnellement justifié la limitation juridique de l’État ?
L’idée d’un droit naturel transcendant.
Dans un État de droit, quel mécanisme peut assurer le respect de l’autolimitation de l’État ?
La justice constitutionnelle.
Qu’est-ce que la population d’un État ?
Un groupe d’individus sédentaires rattachés à cet État.
Quel « vouloir-vivre collectif » complète la conception française de la nation selon Renan ?
La volonté de vivre ensemble.
Comment l’État et la nation peuvent-ils ne pas coïncider ?
Une nation peut être partagée entre plusieurs États, tandis qu’un État peut réunir plusieurs nations.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
La partie de l’espace géographique soumise à son autorité politique.
Quels espaces composent le territoire juridique d’un État ?
La surface terrestre, le sol, le sous-sol, les espaces maritimes souverains et l’espace aérien correspondant.
Quel est le statut de l’espace extra-atmosphérique ?
Il reste libre.
Quelles fonctions distingue l’analyse classique de Locke et de Montesquieu ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
En quoi consiste la fonction législative de l’État ?
À confectionner les lois, normalement votées par le Parlement.
Quels critères définissent matériellement la loi ?
Son contenu est général, impersonnel et prescrit des conduites types dans des circonstances indéterminées.
Qu’est-ce que la loi formelle ?
Un texte construit et voté par le Parlement, défini par son origine plutôt que par son contenu.
Qui vote la loi selon l’article 24 de la Constitution ?
Le Parlement.
Quelle définition de la loi prime dans la Constitution de 1958 ?
La définition formelle, sans condition de généralité ni d’impersonnalité.
Quels domaines la loi régit-elle en matière d’enseignement et d’environnement ?
L’enseignement et la préservation de l’environnement.
Que déterminent les lois de finances ?
Les ressources et les charges de l’État.
Qui exerce la fonction législative dans une démocratie directe ?
Le peuple lui-même.
Que limite la conception matérielle de la fonction exécutive ?
À l’exécution des lois.
Que comprend la conception formelle de la fonction exécutive ?
Les activités confiées par la Constitution à l’organe exécutif.
Que comprend la fonction exécutive en plus de l’exécution des lois ?
La direction de l’administration, les relations internationales et l’initiative des lois.
Combien d’organes comprend un exécutif dualiste ?
Deux : un chef d’État et un gouvernement.
En quoi consiste essentiellement la fonction juridictionnelle ?
À résoudre les litiges entre des parties en tranchant une difficulté d’application du droit.
Que peut produire l’interprétation des prémisses ou le choix de règles dans la conception du juge comme pouvoir ?
La création du droit.
Que distinguent les fonctions juridiques et les fonctions sociales de l’État ?
Les premières décrivent comment l’État intervient dans l’ordre juridique, les secondes pourquoi il répond aux besoins de la société.
Quel est l’objectif de la fonction de police de l’État ?
Maintenir la paix sociale et l’ordre public en garantissant la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Quel contraste distingue l’État-gendarme de l’État-providence ?
L’État-gendarme se limite aux fonctions régaliennes, tandis que l’État-providence intervient dans les domaines économiques et sociaux pour corriger les inégalités et garantir la protection sociale.
À quel pouvoir commun un État unitaire soumet-il tous les citoyens ?
À un même pouvoir, avec un Parlement, un gouvernement et un droit communs.
Qu’est-ce qui distingue la déconcentration de la décentralisation ?
La déconcentration confie la décision à des autorités étatiques contrôlées par l’État, tandis que la décentralisation attribue des compétences à des collectivités autonomes dotées de personnalité morale.
Quel acte fonde une confédération, contrairement à un État fédéral ?
Un traité international fonde une confédération.
Quel est le statut international des États fédérés dans un État fédéral ?
Seul l’État fédéral subsiste comme État au niveau international.
Combien d’États membres l’ONU comptait-elle en 1945 ?
51 États.
Combien d’États membres l’ONU compte-t-elle actuellement ?
193 États.
Quelle prérogative permet à l’État de reprendre un bien pour cause d’utilité publique ?
L’expropriation pour cause d’utilité publique.
De quelles personnes morales dérivent les collectivités territoriales et les établissements publics ?
De l’État, personne morale de droit public suprême.
De quoi dépend l’existence juridique de l’État ?
Elle ne dépend pas des collectivités territoriales ni des établissements publics.
Chez Rousseau, quelle est la nature du contrat social ?
Un postulat logique ou une parabole, et non un accord juridique formalisé.
Quels objectifs le pouvoir commun fondé par le contrat social poursuit-il chez Rousseau ?
La sécurité, la paix et le bonheur de tous.
Selon la conception naturelle, de quoi résulte l’État ?
D’un phénomène qui s’impose sans volonté humaine nécessaire, lorsque les circonstances favorisent une organisation sociale permanente sous un homme ou une oligarchie.
Quelles voies illustrent la diversité de l’apparition des États ?
La construction progressive en Grèce et les créations nombreuses après les décolonisations suivant la Seconde Guerre mondiale et la chute de l’URSS.
À quel auteur et à quelle période rattache-t-on l’origine de la notion de souveraineté ?
Jean Bodin, au XVIe siècle.
Qui peut produire des normes sans pouvoir imposer des normes générales sans autorisation étatique ?
Les individus, les syndicats, les associations et les collectivités territoriales.
À quoi les normes des groupements autres que l’État sont-elles limitées ?
À leur objet ou aux compétences qui leur sont attribuées.
Quel organisme international concurrence notamment la souveraineté traditionnelle des États membres sur leur territoire ?
L’Union européenne.
À quels éléments la conception allemande objective rattache-t-elle la nation ?
À des éléments déterminants comme la géographie, la langue, la religion, l’idéologie et la race.
À partir de quelle année la conception objective de la nation a-t-elle atteint son apogée sous le IIIe Reich ?
À partir de 1933.
Quels éléments nourrissent notamment la nation française ?
Des souvenirs communs, des intérêts économiques communs et un sentiment de parenté spirituelle.
Où la Charte de l’ONU consacre-t-elle le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?
Au paragraphe 2 de l’article 1er.
Quelle distinction l’article 88-3 de la Constitution française établit-il pour les citoyens de l’Union européenne ?
Il dissocie nationalité et citoyenneté pour les élections municipales.
Quels exemples illustrent un territoire étatique discontinu ?
Les archipels, la France ultramarine et les États-Unis avec l’Alaska et Hawaï.
Quels États sont enclavés dans un autre État ?
Saint-Marin et le Vatican.
Que permet l’article 53, alinéa 3, de la Constitution française de 1958 ?
La cession ou l’adjonction de territoires.
À quelle distance des côtes s’étend la mer territoriale ?
À 12 milles marins, soit 1 852 mètres par mille marin.
Selon Carré de Malberg, que désignent les fonctions de l’État ?
Les formes diverses de manifestation de son activité dominatrice, ou son rôle dans la société.
Selon Montesquieu, quelle œuvre et quelle année décrivent la fonction exécutive ?
De l’esprit des lois, 1748.
Quelles missions relèvent de la fonction exécutive selon Montesquieu ?
La paix et la guerre, les ambassades, la sûreté et la prévention des invasions.
Selon Montesquieu, quelle œuvre et quelle année décrivent la fonction judiciaire ?
De l’esprit des lois, 1748.
À quoi consiste la fonction judiciaire selon Montesquieu ?
À punir les crimes et à juger les différends entre particuliers.
Quels domaines l’article 34 attribue-t-il notamment à la loi ?
Les droits civiques, les libertés publiques, la défense, la nationalité, l’état des personnes, la justice, les impôts et la monnaie.
Quels autres domaines l’article 34 attribue-t-il à la loi ?
Les régimes électoraux, les mandats, les catégories d’établissements publics, les garanties des fonctionnaires et les nationalisations.
Quels principes fondamentaux l’article 34 confie-t-il à la loi ?
L’organisation générale de la défense nationale et la libre administration, les compétences et les ressources des collectivités territoriales.
Que détermine la loi concernant le recours à l’interruption volontaire de grossesse ?
Les conditions d’exercice de la liberté garantie à la femme d’y avoir recours.
Que déterminent les lois de programmation pour l’action de l’État et les finances publiques ?
Les objectifs de l’action de l’État et les orientations pluriannuelles des finances publiques visant l’équilibre des comptes publics.
Selon l’article 21, qui dirige l’action du Gouvernement ?
Le Premier ministre.
Quelles responsabilités l’article 21 attribue-t-il au Premier ministre en matière de défense et de lois ?
Il est responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois.
À qui appartient l’exécutif moniste américain ?
Au président.
Quel terme l’article 66 de la Constitution de la Ve République emploie-t-il ?
« Autorité judiciaire ».
Quelle formule Montesquieu applique-t-il à la puissance de juger ?
Elle est « en quelque façon, nulle ».
Comment Montesquieu décrit-il le juge de la conception limitée ?
Comme « la bouche de la loi ».
Quelles prémisses conduisent à une conclusion particulière dans le syllogisme judiciaire ?
Une prémisse majeure générale et une prémisse mineure relative au cas.
Quels pouvoirs les juges indépendants peuvent-ils contrôler dans la conception du juge comme troisième pouvoir ?
Les actes exécutifs et législatifs.
Quel auteur décrit la police comme le maintien de la « tranquillité publique entre tous les hommes » ?
Jean Domat.
De quel monopole l’État dispose-t-il pour garantir l’ordre public ?
Du monopole de la violence légitime, exercé au moyen de mesures de police.
Quand l’État-providence se développe-t-il principalement ?
Progressivement dès la fin du XIXe siècle, et surtout après la Seconde Guerre mondiale.
Quel texte consacre des droits sociaux comme le droit à l’emploi et à l’instruction ?
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Comment l’article premier de la Constitution française de 1958 qualifie-t-il la République ?
Indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Selon l’article 72, alinéa 3, que ne déterminent pas elles-mêmes les collectivités territoriales ?
Leurs compétences.
Quelle date marque un nouvel acte de la décentralisation française ?
Le 28 mars 2003, avec une révision constitutionnelle.
Comment les décisions de l’organe commun sont-elles généralement prises dans une confédération ?
À l’unanimité.
Quelle souveraineté les États membres d’une confédération conservent-ils principalement ?
Leur souveraineté propre.
Quel traité a créé l’Union européenne en 1992 ?
Le Traité de Maastricht.
Quel principe juridique distingue le droit de l’Union européenne des décisions confédérales ?
La primauté du droit de l’Union européenne sur le droit interne.
Que peut faire une loi organique concernant le domaine de la loi ?
Préciser et compléter les dispositions constitutionnelles sur le domaine de la loi.
Qui a formulé la comparaison du marteau au manche raccourci pour la déconcentration ?
Odilon Barrot.
Quelles formes intermédiaires entre État unitaire et fédéral l’Italie et l’Espagne illustrent-elles parfois ?
Les États régionaux ou autonomiques.
Jusqu’à quelle limite s’étend la mer territoriale d’un État riverain ?
Jusqu’à 12 milles nautiques.
De quand à quand la Confédération des États-Unis d’Amérique du Nord a-t-elle existé ?
De 1781 à 1789.
Teste tes connaissances avec un QCM de 34 questions sur Fonctions et formes de l’État.
1. Dans les sociétés dites développées, quel rôle l’État joue-t-il habituellement dans l’organisation politique et constitutionnelle ?
2. Quelle aptitude définit la personnalité juridique d’une personne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fonctions et formes de l’État.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards