Qu’est-ce qu’un magistrat de l’ordre judiciaire ?
Un fonctionnaire public chargé de rendre la justice au nom de l’État et d’appliquer la loi.
Quel rôle distingue le juge du procureur dans le système judiciaire ?
Le juge tranche les conflits en toute indépendance, tandis que le procureur défend l’intérêt de la société et veille à l’ordre public.
Que détermine la compétence d’attribution des tribunaux ?
Le type de juridiction apte à juger une affaire.
Quelle juridiction pénale juge les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Que précise la compétence territoriale des tribunaux ?
Le tribunal géographiquement compétent.
En matière civile, quel lieu détermine la compétence territoriale du tribunal ?
Le domicile du défendeur.
Quel recours permet de contester un jugement rendu en premier degré ?
Un recours devant la cour d’appel.
Que signifie un arrêt confirmatif ?
Il approuve la première décision.
Quelles sont les parties au premier degré ?
Le demandeur et le défendeur.
Quelles sont les parties au deuxième degré ?
L’appelant et l’intimé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation du système judiciaire.
1. Une affaire est déposée au tribunal, et il faut déterminer quelle catégorie de juridiction est apte à la juger. Quelle compétence faut-il établir ?
2. Une affaire pénale porte sur un crime passible de 18 ans de prison. Quelle juridiction pénale est compétente d’après la classification présentée ?
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