★ À maîtriser
📌 Le juge, magistrat du siège, conduit les débats du tribunal et tranche les conflits en toute indépendance, tandis que le procureur, magistrat du parquet, défend l’intérêt de la société et veille au respect de l’ordre public.
Compléments
📌 Le greffier dresse et authentifie les actes, tandis que le commissaire de justice garantit l’exécution judiciaire et est spécialiste de la preuve.
1. Une affaire est déposée au tribunal, et il faut déterminer quelle catégorie de juridiction est apte à la juger. Quelle compétence faut-il établir ?
2. Une affaire pénale porte sur un crime passible de 18 ans de prison. Quelle juridiction pénale est compétente d’après la classification présentée ?
3. Dans le système judiciaire, quelle fonction correspond à un magistrat ?
Qu’est-ce qu’un magistrat de l’ordre judiciaire ?
Un fonctionnaire public chargé de rendre la justice au nom de l’État et d’appliquer la loi.
Quel rôle distingue le juge du procureur dans le système judiciaire ?
Le juge tranche les conflits en toute indépendance, tandis que le procureur défend l’intérêt de la société et veille à l’ordre public.
Que détermine la compétence d’attribution des tribunaux ?
Le type de juridiction apte à juger une affaire.
Quelle juridiction pénale juge les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Que précise la compétence territoriale des tribunaux ?
Le tribunal géographiquement compétent.
En matière civile, quel lieu détermine la compétence territoriale du tribunal ?
Le domicile du défendeur.
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