★ À maîtriser
Au Maroc, le premier texte majeur du droit de la consommation est la loi n° 31-08, édictée en 2011 et portant sur les mesures de protection du consommateur.
Le droit de la consommation vise notamment à protéger les consommateurs, souvent considérés comme la partie la plus faible de la relation commerciale face aux professionnels.
Compléments
1. Une vendeuse se rend au lieu de travail d’une personne physique, à la demande de celle-ci, pour lui proposer la location d’un équipement. Comment cette démarche est-elle qualifiée ?
2. Une publicité annonce une offre promotionnelle, mais ne permet pas d’identifier clairement le fournisseur. Quelle exigence de l’article 23 de la loi 31-08 n’est pas satisfaite ?
3. Une campagne vise un groupe de consommateurs particulièrement vulnérables et risque de modifier substantiellement leur comportement économique à l’égard du produit. Quel critère permet de qualifier la pratique de déloyale ?
Qu’est-ce que le droit de la consommation ?
La branche du droit privé qui protège le consommateur dans les relations commerciales B to C.
Quel est le premier texte majeur marocain du droit de la consommation ?
La loi n° 31-08.
Pourquoi les consommateurs sont-ils protégés par le droit de la consommation ?
Ils sont souvent la partie la plus faible face aux professionnels.
Qu’est-ce qu’un contrat de consommation ?
Un accord entre un professionnel et un consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Selon l’article 2 de la loi 31-08, qui peut être consommateur ?
Toute personne physique ou morale.
Selon l’article 2 de la loi 31-08, à quoi les produits ou services acquis doivent-ils être destinés ?
À un usage personnel ou familial.
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