★ À maîtriser
📌 Le magistrat du siège conduit les débats et tranche les conflits en toute indépendance, tandis que le magistrat du parquet défend l’intérêt de la société et veille au respect de l’ordre public.
Compléments
Le greffier dresse et authentifie les actes.
Le commissaire de justice garantit l’exécution judiciaire et est spécialiste de la preuve.
Le siège tranche, le parquet poursuit
1. Lors d’une audience, un professionnel dirige les débats et tranche un conflit en toute indépendance. Quel est son rôle ?
2. Une personne cherche un professionnel pour la conseiller, l’assister et la représenter en justice afin de défendre ses droits. Qui doit-elle solliciter ?
3. Une affaire est portée devant la justice et il faut déterminer quelle catégorie de juridiction est apte à la juger. Quelle compétence répond à cette question ?
Qu’est-ce qu’un magistrat de l’ordre judiciaire ?
Un fonctionnaire public chargé de rendre la justice ou de réclamer l’application de la loi au nom de l’État.
Quelles missions le magistrat du siège exerce-t-il ?
Il conduit les débats et tranche les conflits en toute indépendance.
Que détermine la compétence d’attribution d’une juridiction ?
Le type de juridiction apte à juger une affaire.
Quels tribunaux civils traitent les affaires liées au travail, entre commerçants ou de droit commun ?
Le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité.
Que précise la compétence territoriale concernant un tribunal ?
Sa compétence géographique.
En matière civile, quel lieu détermine le tribunal compétent ?
Le domicile du défendeur.
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