Magistrat du siège
Explication
Le magistrat du siège conduit les débats et tranche les conflits en toute indépendance. Le parquet défend l’intérêt de la société, l’avocat défend son client et le greffier dresse et authentifie les actes.
Un avocat
Explication
L’avocat conseille, assiste ou représente son client en justice et défend ses droits. Le magistrat du parquet défend l’intérêt de la société, le greffier authentifie les actes et le magistrat du siège tranche les conflits.
La compétence d’attribution
Explication
La compétence d’attribution détermine le type de juridiction apte à juger une affaire. La compétence territoriale désigne le tribunal géographiquement compétent, tandis que l’appel est une voie de recours.
La cour criminelle
Explication
La cour criminelle juge les crimes passibles de 15 à 20 ans de prison, ce qui inclut 18 ans. Le tribunal correctionnel concerne les délits, la cour d’assises les crimes passibles de plus de 20 ans et le tribunal de police les contraventions.
La détermination du tribunal géographiquement compétent pour une affaire
Explication
La compétence territoriale indique quel tribunal est compétent en fonction de sa localisation géographique. La compétence d’attribution, qui constitue le distracteur le plus proche, détermine plutôt le type de juridiction adapté à l’affaire.
Un arrêt confirmatif
Explication
L’arrêt est confirmatif lorsque la cour d’appel approuve la décision rendue au premier degré. Un arrêt infirmatif, à la différence, contredit cette décision.
Il constitue la juridiction suprême de cet ordre.
Explication
Le Conseil d’État occupe le sommet de l’ordre administratif comme cour suprême. Le tribunal administratif intervient au premier degré, tandis que la cour d’appel administrative intervient au deuxième degré.
Le siège tranche les conflits de façon indépendante, tandis que le parquet défend l’intérêt de la société et veille à l’ordre public.
Explication
Le magistrat du siège conduit les débats et tranche les conflits en toute indépendance, alors que le magistrat du parquet défend l’intérêt de la société et veille au respect de l’ordre public. L’authentification des actes relève du greffier, et non du magistrat du siège.
L’affaire relève du conseil de prud’hommes, compétent pour les relations du travail.
Explication
La compétence d’attribution désigne le type de juridiction apte à juger une affaire, et les litiges liés aux relations du travail relèvent du conseil de prud’hommes. Le tribunal de commerce traite les affaires entre commerçants, et non les litiges salariaux.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Organisation du système judiciaire.
Qu’est-ce qu’un magistrat de l’ordre judiciaire ?
Un fonctionnaire public chargé de rendre la justice ou de réclamer l’application de la loi au nom de l’État.
Quelles missions le magistrat du siège exerce-t-il ?
Il conduit les débats et tranche les conflits en toute indépendance.
Que détermine la compétence d’attribution d’une juridiction ?
Le type de juridiction apte à juger une affaire.
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