QCM : Introduction générale au droit (11 questions)

Explication

Le droit positif désigne les règles juridiques applicables à un moment et dans un endroit donnés ; le droit positif français concerne celles en vigueur sur le territoire français. Les règles historiques et celles d’autres pays ne répondent pas à ces critères, et les règles administratives ne constituent qu’une partie du droit public.

Explication

Le droit public organise l’État et les administrations publiques et encadre aussi les rapports entre personnes privées et personnes publiques. Le droit privé concerne les rapports entre personnes privées ; le droit positif est l’ensemble des règles en vigueur, et la personnalité juridique est une qualité permettant d’être titulaire de droits et d’obligations.

Explication

Le droit est un système normatif à finalité sociale qui encadre les conduites humaines au sein d’une communauté. Les croyances relèvent du système religieux, les juridictions ne résument pas la fonction du droit, et les devoirs intériorisés relèvent de la morale.

Explication

La morale comprend les devoirs intériorisés individuellement et les mœurs collectives. Les règles liées aux croyances relèvent de la religion, tandis que les prescriptions juridiques constituent un autre système normatif.

Explication

Le droit civil regroupe les règles concernant les personnes, les biens, la famille et les contrats, et constitue le droit commun du droit privé. Le droit des affaires, qui constitue le distracteur le plus proche, encadre spécifiquement les entreprises dans leur activité économique.

Explication

Pour Santi Romano, une institution sociale comme la famille peut former un ordre juridique si elle produit des règles et en assure l’application. Le Parlement relève plutôt de l’ordre juridique étatique, tandis que le pluralisme ne limite pas la production du droit aux institutions publiques.

Explication

En tranchant des litiges, les juridictions royales itinérantes ont dégagé des règles communes que les juges ont ensuite reprises dans des affaires similaires. La codification préalable de règles générales correspond davantage à l’approche du droit civil.

Explication

Le dispositif inspiré du trust anglo-saxon a été introduit en droit français au début des années 2000. La fin des années 1980 est une période plausible, mais elle ne correspond pas à cette inspiration juridique.

Explication

L’Union européenne a été créée par des États au moyen d’un traité, mais elle possède un ordre juridique autonome, distinct de celui de ses États fondateurs. L’idée qu’il s’agirait d’une simple partie de l’ordre juridique de l’État exerçant la présidence confond les institutions de l’Union avec les systèmes nationaux.

Explication

Aristote est crédité de cette distinction entre une justice fondée sur l’égalité et une justice qui tient compte de la place de chacun dans la société. Hans Kelsen est associé au positivisme étatique, et non à cette distinction.

Explication

Les théories jusnaturalistes subordonnent la légitimité du droit positif à sa conformité au droit naturel, conçu comme un idéal supérieur et universel. Contrairement au positivisme étatique, elles ne considèrent pas que la seule adoption selon les procédures de l’État fonde la légitimité de la règle.