QCM : Introduction au droit pénal (26 questions)

Explication

Le droit pénal stricto sensu définit les infractions et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. La recherche des preuves relève de la procédure pénale, tandis que le droit pénal lato sensu réunit droit substantiel et procédure.

Explication

Un interdit pénal exige cumulativement un texte légal, une définition précise de l’infraction et une peine prédéterminée. Une sanction laissée à une fixation ultérieure ou l’absence de définition précise ne satisfait pas ces exigences.

Explication

La gravité pénale se manifeste notamment par la classification tripartite de l’article 111-1 et par des circonstances aggravantes qui alourdissent la sanction. Une circonstance aggravante n’est pas une cause d’irresponsabilité et n’atténue pas la peine.

Explication

Le meurtre commis avec préméditation est qualifié d’assassinat et puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Le meurtre sans préméditation ne reçoit pas cette qualification, et l’assassinat n’est pas ici assorti d’une peine correctionnelle.

Explication

La peine de mort a été abolie en France en 1981 grâce au combat de Robert Badinter. L’année 1757 renvoie à l’exécution de Damiens, tandis que le XIXe siècle correspond au retrait progressif de la peine de l’espace public.

Explication

La procédure pénale régit la recherche des preuves, l’identification des auteurs, le jugement et l’exécution des peines. Le droit pénal substantiel porte sur les infractions et les peines, tandis que la responsabilité civile concerne la réparation d’un dommage.

Explication

Le droit pénal définit les infractions, fixe les peines applicables et organise la réponse de la société à leur commission. L’organisation de l’enquête et du procès relève de la procédure pénale, et la réparation entre particuliers relève de la responsabilité civile.

Explication

Le droit pénal est une matière mixte parce qu’il concerne les intérêts privés tout en protégeant l’intérêt général et l’ordre public. La présence d’une victime ne transforme donc pas l’infraction en simple litige privé.

Explication

La logique répressive protège l’intérêt général et dépasse les intérêts particuliers ; le consentement de la victime ne suffit donc pas à autoriser ou annuler une infraction. Assimiler son accord à une autorisation ou à l’effacement de l’infraction confond intérêts privés et ordre public.

Explication

La morale relève de la conscience individuelle, alors que le droit pénal établit un interdit extérieur dont la sanction dépend de l’autorité publique. Assimiler la désapprobation morale à une loi pénale, confondre religion et loi, ou substituer la réparation civile à la sanction pénale brouille cette distinction.

Explication

Une sanction pénale exige à la fois un texte légal préalable et une atteinte caractérisée aux valeurs protégées par la société. L’atteinte seule ne suffit pas, un texte postérieur ne satisfait pas l’exigence d’antériorité, et la réparation civile ne remplace pas cette condition.

Explication

La responsabilité civile a pour fonction de compenser un dommage privé causé à autrui en attribuant une réparation financière. Le châtiment au nom de la société relève de la responsabilité pénale, tandis que prévention et neutralisation sont des finalités théoriques de la peine.

Explication

Une faute civile n’entraîne pas automatiquement une responsabilité pénale, même si elle peut donner lieu à réparation civile. Déduire une infraction du seul préjudice confond les responsabilités; nier toute réparation ou la subordonner à une peine inverse également leur rapport.

Explication

La rétribution conçoit la peine comme l’expiation morale de la faute commise. La dissuasion et la neutralisation relèvent de l’utilitarisme, la criminologie étudie le passage à l’acte, et le droit pénal de l’ennemi concerne la privation de garanties procédurales.

Explication

L’utilitarisme justifie la peine par son utilité sociale, notamment la prévention, la dissuasion et la neutralisation. L’expiation de la faute correspond à la rétribution, l’étude des facteurs de délinquance à la criminologie, et la privation de garanties au droit pénal de l’ennemi.

Explication

Le droit pénal est une forme extrême du droit parce que la peine porte directement atteinte aux libertés individuelles. La réparation matérielle relève d’une autre finalité, la prévention ne définit pas cette caractéristique, et le contrôle du juge ne constitue pas la cause de l’atteinte.

Explication

La légitimité du droit pénal repose conjointement sur la protection de l’ordre public, de la sécurité collective et des valeurs sociales fondamentales de la communauté. La sécurité seule est insuffisante, l’efficacité répressive ne remplace pas ces finalités et la réparation des préjudices n’est pas l’ensemble de critères indiqué.

Explication

Dans un État de droit, le pouvoir répressif est encadré par des garanties légales et contrôlé par un juge indépendant. Les directives de l’exécutif, les autorités internationales ou le seul contrôle parlementaire ne remplacent pas ce dispositif.

Explication

Durkheim montre que le crime est un phénomène normal, présent dans toute société humaine. Le rattacher aux seules sociétés modernes limite à tort sa portée, en faire un signe d’échec du lien social contredit cette thèse, et la banalité du mal relève de Hannah Arendt.

Explication

Pour Durkheim, le crime est une composante inévitable de la société et ne signale pas un échec absolu du lien social. L’idée d’un échec absolu confond normalité et rupture, tandis que la répression peut réaffirmer les valeurs du groupe et n’implique pas la disparition du crime.

Explication

Arendt développe la théorie de la banalité du mal après avoir couvert le procès d’Eichmann à Jérusalem. Le crime comme phénomène normal et le lien social relèvent ici de la pensée de Durkheim, tandis que 1894 est l’année de publication de son ouvrage.

Explication

La criminologie est un champ d’étude non formel du droit qui analyse le passage à l’acte comme un phénomène individuel et social. La réduire au droit pénal, à la perception communautaire ou aux seuls facteurs psychiatriques écarte une partie de son objet.

Explication

La criminologie peut associer aux sciences politiques, à la géographie et à la démographie la psychiatrie, la médecine légale et la police technique et scientifique afin d’étudier la préparation et les raisons du passage à l’acte. Les autres regroupements substituent des disciplines qui ne correspondent pas à cet ensemble.

Explication

La rétribution fonde la peine sur l’expiation morale de la faute, tandis que l’utilitarisme la justifie par son utilité sociale. La prévention et la dissuasion sont des visées utilitaristes, tandis que la proportionnalité caractérise la rétribution.

Explication

La théorie rétributive exige une peine juste et proportionnée à la faute morale, qui apporte une souffrance à l’auteur afin qu’il expie sa faute. L’effet dissuasif collectif et la prévention relèvent plutôt de la justification utilitariste.

Explication

L’utilitarisme justifie la peine par son utilité pour la société, notamment par la prévention et la dissuasion. L’expiation morale, la proportionnalité à la faute et la souffrance de l’auteur sont des éléments de la théorie rétributive.